D’un univers culturel à l’autre : La culture populaire dans le regard des autobiographes allemands du XVIIIe siècle

Date : 17 et 18 février 2012

Lieu : université de Lyon 2

Organisateurs : Wolfgang Fink (Lyon II), Françoise Knopper (Toulouse II)

Programme : La dichotomie entre savoirs des élites et cultures populaires dans les pays de langue allemande (1740-1795)

Dans le cadre d’un programme de formation-recherche CIERA, M. Wolfgang Fink (Lyon II) et Mme Françoise Knopper (Toulouse II) ont co-organisé à l’amphithéâtre Benveniste de l’Université de Lyon II ces vendredi 17 et samedi 18 février 2012 un colloque sur le thème de « la représentation du peuple dans les récits autobiographiques du XVIIème et XVIIIème siècle ». Etaient aussi présents Mme Marie- Renée Diot (Amiens), Mme Geneviève Espagne (Amiens), Mme Anne Lagny  (ENS Lyon), Mlle Pauline Landois (doctorante, Toulouse 2), Mme Aline Le Berre (Limoges), M. Fabrice Malkani (Lyon II), M. Thomas Nicklas (Reims) et Mme Marie-Hélène Quéval (Le Mans), et des étudiants de Master. Nous regrettons l’absence imprévue de M. Joseph Gaigl (doctorant de Jena), ainsi que celle de M. Thomas Bremer de l’université de Halle.
W. Fink a rappelé que ce colloque s’inscrit dans le cadre d’un projet qui a pour objet de recherches la dichotomie entre savoir des élites et culture populaire au XVIIIème siècle. Il a annoncé la parution prochaine du premier volume d’une nouvelle collection bilingue aux éditions universitaires de Halle : Wissensdiskurse im 17. und 18. Jahrhundert / Discours et Savoirs au XVIIème et XVIIIème siècle. Ce premier opus devrait s’intituler « Autorité, Foi, Perception – Culture populaire » / « Glaubensformern zwischen Volk und Eliten ». Au cours des précédents colloques et journées d’études, il était en effet apparu que le terme de « piété populaire » ou Volksfrömmigkeit a été forgé par les élites des Lumières : la Volksaufklärung a attribué au peuple des croyances – comme celle au diable – dont les élites s’étaient débarrassées dans le dernier tiers du XVIIIème siècle, construisant ainsi un adversaire dans le but de mieux le combattre et, sans doute, mieux se rassurer sur son propre sort. M. Fink a de plus souligné l’influence profonde de l’émergence du libéralisme d’Adam Smith : la richesse des nations étant désormais fondée sur le travail manuel et la transformation de la matière, il est donc nécessaire de revoir tous les fondements de la société, en abandonnant la démarche caméraliste. La thèse que W. Fink a résumée en ce début de colloque consiste à postuler que la découverte des masses laborieuses au cours du XVIIIème siècle a entraîné la nécessité de rationaliser certaines croyances et certaines cultures. Mais existe-t-il une telle culture populaire ? Comment se coordonne-t-telle avec l’Aufklärung ? Ces questions sont envisagées ici à partir de témoignages autobiographiques, dont les intervenants ont tâché d’analyser l’authenticité du discours.

I- Fabrice Malkani (Lyon) : Friedrich Breckling

Fabrice MALKANI a profité de la récente publication, en 2005 chez Niemeyer, d’un manuscrit de Friedrich Breckling, intitulé a posteriori Autobiographie : Ein frühneuzeitliches Ego-Dokument im Spannungsfeld von Spiritualismus, radikalem Pietismus und Theosophie par l’éditeur Johann Anselm Steiger, pour s’intéresser à ce fils de pasteur né en 1629 et mort en 1711, dont le nom apparaissait déjà dans l’ouvrage consacré par Bernard Gorceix aux mystiques, Flambée et agonie. Friedrich Breckling a vécu à la charnière des XVIIème et XVIIIème siècles, entretenu une correspondance avec Johann Gichtel, rédigé plus d’une cinquantaine d’ouvrages et transmis en 1688 une liste de « témoins de la vérité » à Gottlieb Arnold intitulée Unparteiische Kirchen- und Ketzergeschichten, qui contient des biographies de mystiques assorties de nuances de valeurs de la part de son auteur. Friedrich Breckling est donc à la croisée des différents réseaux de sociabilité ainsi que de critiques religieuses de son époque.
Le texte de son autobiographie se présente sous la forme de douze folios, conservés jusqu’à aujourd’hui à la bibliothèque de Gotha à Erfurt, où ils ont fait l’objet d’une exposition en 2011. Il s’agit d’un texte hybride, à la fois journal intime, carnet d’adresses et témoignage de l’arrière-plan historique et social dans lequel il a été conçu. Toutefois, il ne s’agit pas d’un texte didactique, comme peuvent l’être les autobiographies mystiques, mais d’un texte purement factuel, proche de la chronique, où l’auteur juxtapose néanmoins l’écriture de soi et du monde. En ce sens, il apparaît comme typique des débuts de l’autobiographie au XVIIIème siècle. Il y est aussi bien fait allusion aux évènements historiques, sociaux et religieux du moment, sans oublier de prendre en compte le développement du savoir scientifique, particulièrement dans le domaine astronomique, mais il devient également le cadre d’une critique des autorités religieuses et temporelles, ainsi que des relations sociales.
Friedrich Breckling appartient à l’élite culturelle de Flensburg (Schleswig). Poussé par son père, pasteur, dont la conception de la piété est proche de celle de Arndt, ce qui lui valut le surnom de « Fénelon de la Réforme », il poursuit de très longues études de théologie, au cours desquelles il voyage beaucoup et entre en contact avec des érudits, théologiens, philosophes, et représentants de l’orthodoxie luthérienne. Sa rencontre des mystiques à l’occasion d’une visite d’études à Hambourg en 1654 bouleverse sa conception de l’existence. Devenu pasteur, il s’engage alors au sein d’un réseau mystique de critique de la théologie luthérienne et devient un des représentants du millénarisme et du spiritualisme radical de la fin du XVIIème siècle. En 1660, il  publie Speculum […] Pastorum, son premier pamphlet contre la Mauerkirche luthérienne, à qui il reproche un manque de piété individuelle. Cette critique lui vaut d’être destitué de son poste. Il émigre donc à Amsterdam, avant de devenir pasteur à Zwolle, où il se marie en 1667, avant de déménager pour la Haye. Dans ces trois villes, qui sont trois centres importants de publications et de critique du luthéranisme, Friedrich Breckling poursuit dans sa chronique la critique d’une Eglise décadente qui se serait détournée de la loi de Dieu, et cela avec le soutien de P. J. Spener, le père du Piétisme. Ce texte est dépourvu de toutes contraintes, puisque Friedrich Breckling ne semblait pas le destiner à la publication.
C’est aux Pays-Bas qu’il a l’idée de rédiger une Histoire de l’Eglise en inversant les paradigmes de l’époque : les martyrisés par l’Eglise y seraient considérés comme les vrais témoins du Christ. Les représentants de cette wahre Geisteskirche – en opposition à la Mauerkirche luthérienne – agissent nécessairement par subversion et se désignent comme les « Partisans du Royaume de Dieu ». On voit donc se superposer dans ce texte une microstructure biographique et une macrostructure historique, où se juxtaposent des éléments factuels et des critiques à caractère eschatologique et apocalyptique. On notera ainsi les nombreuses références au climat et aux intempéries – qui ont fourni à la recherche climatologique de nombreux éléments d’analyse – qui semblent considérés comme les signes annonciateurs du « règne de mille ans ». On notera par exemple la juxtaposition d’une catastrophe naturelle et de l’invasion turque à Candie, ce qui suggère l’annonce de la fin des temps dans les caprices du climat : « Den 10. Octobris ist eine grosse Wasserfluth gewesen. Candia ist von Turken erobert.“ Parfois, Friedrich Breckling va même jusqu’à juxtaposer à de telle prophéties millénaristes d’autres signes physiques annonciateurs qui dénotent également l’intérêt scientifique de l’auteur et du développement du savoir scientifique à l’époque. Les passages de comètes sont ainsi systématiquement relevés.
Ce texte hybride met donc en lumière la genèse du genre autobiographique : la posture religieuse non-conformiste de son auteur y apparaît comme le témoignage d’une affirmation de soi. Cette présentation d’un itinéraire individuel relève de l’ « intersubjectivité » puisqu’elle dénote la volonté d’une émancipation par rapport à la contingence des éléments auxquels l’auteur cherche à donner une cohérence. Ainsi les remarques sur le climat sont-elles un moyen de déceler dans la météorologie les signes annonciateurs de la fin des temps. Une lecture plus attentive pourrait sans doute permettre d’étudier si et dans quelle mesure ce texte recèle une écriture chiffrée. Il apparaît toutefois évident qu’il représente un moment charnière où se juxtaposent la volonté de fixer le récit d’une vie, des éléments factuels de critique sociale et religieuse ainsi que des éléments piétistes, appartenant à une culture populaire dont l’élite ne s’est pas encore tout à fait défaite en ce début de XVIIIème siècle.

La discussion a porté sur la genèse de cette chronique, sans pouvoir apporter de réponse définitive. Il semble en effet difficile de justifier pourquoi et quand Friedrich Breckling en a entrepris la rédaction, ni pourquoi il ne l’a jamais publiée. T. Nicklas suggère que l’on pourrait envisager ce récit comme exemplaire d’une vie de « bon chrétien », mais Fabrice Malkani soulève alors le désintérêt d’un tel exemple s’il reste inédit. A moins que Friedrich Breckling n’ait pas pu, pour une raison ou une autre, le publier, ce qui reste à étudier. F. Knopper, quant à elle, suggère d’y voir un texte destiné à la méditation personelle.
W. Fink suggère également que ce texte semble encourager à avancer la date du début des Lumières. Or, Fabrice Malkani rappelle que tout chez Friedrich Breckling reste lié à la religion. Il s’agirait donc d’analyser dans quelle mesure se met en place chez lui une écriture laïque. A. Lagny rappelle en effet l’importance des « matrices », des prismes dans les représentations de l’époque. La structure de l’autobiographie n’étant pas encore séparée de celle de la chronique, c’est bien par le développement des éléments des dernières que devient possible l’émergence du moi.

II- Anne Lagny  (ENS Lyon)    Adam Bernd entre explication religieuse et naturaliste

Anne LAGNY s’est attachée à étudier le dilemme entre explication religieuse et explication scientifique des phénomènes de superstition dans l’autobiographie d’Adam Bernd, Eigene Lebensbeschreibung [1738]. Adam Bernd est né en 1676 à Breslau et mort en 1748. De confession luthérienne en plein cœur de la Silésie catholique, il reste peu influencé par les conceptions physiques modernes, malgré des études à Leipzig qui lui assurent un premier poste de pasteur à Breslau. Suite à « l’affaire Melodius », il est destitué de son poste. C’est dix ans plus tard qu’il publie son autobiographie, qui intéressera particulièrement la génération suivante dans le cadre d’études sur la mélancolie, le rapport de l’âme et du corps et les maladies de l’âme. Herder le cite ainsi en 1786, parmi Pétrarque et d’autres grands noms, comme un des représentants des grands descripteurs de l’âme humaine. De même, Karl Friedrich Pockels (éditeur du Magazin zur Erfahrungskunde durant le voyage de Karl Philipp Moritz en Italie) en 1787, dans la section « Seelenkrankheiten » du Magazin, considère que le texte d’Adam Bernd charrie des éléments de superstition qu’il convient d’épurer, tels que la représentation du diable. Le projet de Bernd, comme en témoigne la dédicace de l’ouvrage, se situe en effet à la charnière entre une explication religieuse et une explication psychologico-scientifique de ces phénomènes, qui ne coïncide pas encore avec la manière dont l’Homme encore profondément religieux vit ses expériences.
A. Lagny rappelle qu’à une époque d’hésitation entre justification religieuse et scientifique, la religion n’est en effet plus une explication suffisante pour un public savant. Mais il s’agit chez Adam Bernd d’une tentative d’articuler les différents plans de l’expérience, sans que la religion s’efface pour autant progressivement au profit de la science. Le dilemme demeure. Dans ce cadre, la démarche autobiographique est à proprement parler plus spirituelle : pour se penser, s’écrire, on a besoin de recourir à des modèles religieux auxquels les progrès scientifiques encourageraient à ne plus adhérer totalement. Malgré cela, en valorisant l’expérience sensible comme condition de la valorisation de l’expérience populaire, Adam Bernd nous donne des aperçus de la pratique ordinaire et des superstitions populaires, en partie grâce à l’évocation d’éléments de son enfance.
A. Lagny souligne l’opposition entre les conceptions religieuses des deux parents de l’auteur. Si sa mère apparaît comme une figure de la subordination aux autorités religieuses et de l’adhésion non-critique aux superstitions, et comme une figure caractéristique d’un rigorisme « pré-piétiste », son père maraîcher, lui, semble plutôt témoigner d’un « indifférentisme » et d’une conception de la religion basée sur la tolérance comme fruit de l’expérience humaine et des rencontres. Fréquentant les auberges, lieu de passage et d’échanges, y compris entre libres penseurs, il condamne l’antijudaïsme de la mère. L’autobiographie de Bernd permet donc de prendre en compte un arrière-plan général de piété populaire, où la liturgie domestique et les cantiques – transmis par sa mère – jouent un grand rôle, ainsi que le développement d’une opinion publique en dehors de la sphère d’influence des pasteurs. En effet, malgré ces études, Bernd ne rompt pas les liens qui le rattachent à ses origines modestes et garde une certaine distance critique par rapport aux discours érudits de l’époque. A. Lagny rappelle que l’explication naturelle des évènements historiques, sociaux ou météorologiques s’impose en effet rarement à la conscience populaire. Ainsi Adam Bernd donne-t-il les deux explications en laissant son lecteur libre de choisir celle qui lui convient le mieux. Il évoque par exemple l’action des prédicateurs en temps de crise, note ses confrontations – et celles du peuple – à la magie, aux maladies, aux rêves prémonitoires et enregistre tout ce qui est notable ou curieux, éléments qu’il désigne par les termes de « hasard » ou d’ « aventure ».
L’ « épisode des poux » illustre à merveille l’attitude de l’auteur. Bernd rapporte comment une vieille mendiante a un jour frappé à la porte du foyer familial pour demander l’aumône et l’hébergement, avant de quitter les lieux en proférant des menaces contre la famille suite à la réaction de rejet de la mère et des enfants. A la suite de cet évènement, la maison aurait été infestée de poux pendant des années. Adam Bernd apporte un grand soin à la reconstitution des faits, y compris dans la représentation du corps malade et de l’expérience de l’infection. Dans cette description écrite après sa destitution de son poste de pasteur, le pou devient donc le symbole psychologique de la future destinée de l’auteur « réprouvé ». La mère, elle, incarne l’interprétation superstitieuse, voyant dans les poux un châtiment divin pour ceux de la famille qui avaient péché en refusant la charité à la vieille. Précisons, en effet, que seul le père, qui s’était montré indulgent avec la mendiante et avait encouragé sa famille à se montrer charitable, est épargné par le fléau. Et A. Lagny de préciser que c’est tout naturellement cette interprétation qui s’impose alors dans la famille, qui voit dans la vieille une sorcière responsable de leur malheur. Mais A. Lagny a également mis en exergue un autre niveau de lecture dans l’écriture rétroactive de Bernd, puisque celui-ci précise que « nach [seinem] jetzigen Erkenntnis » – après ses études donc -, il lui semble peu  probable que Satan soit plus puissant que Dieu et qu’une telle explication soit plausible. Il suggère donc également un élément d’explication naturelle, mais n’en fait pas moins droit à toutes les pistes. Bernd inscrit ainsi cet épisode dans le cadre des expériences curieuses qui résistent à toute explication. Son autobiographie est à considérer comme le « laboratoire de sa perplexité », où Bernd met en évidence les différentes strates de son discours.
En ce sens, il est représentatif de son époque, entre continuité et rupture, époque dans laquelle cohabitent plusieurs modèles sans que l’individu ressente le besoin d’en évacuer aucun. La dichotomie du cœur et de la raison semble, selon A. Lagny, cohabiter chez Bernd. Toutefois, il ne vit pas « bien » : hypocondriaque, il endure les tourments du corps et de l’âme. Si l’explication naturelle par la maladie lui permet aussi d’amoindrir le sentiment de culpabilité qui le ronge suite au péché commis, la religion lui apporte la certitude du pardon de Dieu et de son salut. A. Lagny souligne enfin ce paradoxe du luthérien Bernd – et de son époque – qui consisterait, finalement, à préférer le modèle du pécheur dans sa relation personnelle avec Dieu, pour conserver un sens à son existence individuelle. A. Lagny rappelle encore que chez K. P. Moritz également, le modèle rationaliste n’apporte pas forcément non plus de réponses aux questions existentielles d’Anton Reiser et que le modèle wolffien, bien que satisfaisant pour l’esprit, ne l’est pas pour autant pour l’individu.

La discussion a porté sur la question du manque, à cette époque charnière, d’une véritable sécularisation des sentiments, ainsi que sur le rapport d’Adam Bernd à l’enfance. A. Lagny précise qu’à la différence de Moritz, chez qui l’enfance est vue par le foyer d’une conscience individuelle psychologique, Bernd en reste au stade de la remémoration d’évènements passés et des traces qu’ils ont laissées en lui.

III- Pauline Landois (Toulouse)     Le témoignage d’un artisan allemand : Samuel Klenner

Pauline LANDOIS, doctorante à l’Université Toulouse II- Le Mirail, s’est intéressée au témoignage d’un artisan allemand, Samuel Klenner, né en 1702 dans une famille aisée de Silésie. Fils d’un maître-tanneur, il entreprend son tour de compagnonnage de 1720 à 1724, qu’il relate dans son autobiographie publiée en 1751 par David Siegert à Liegnitz. Pauline Landois souligne que Samuel Klenner appartient au même milieu artisan que Karl Philipp Moritz, tout en problématisant cette notion. Si le milieu artisan apparaît en effet comme un univers rude et modeste, ce modèle est peu à peu remis en cause au cours du XVIIIème siècle. Samuel Klenner ne se considère en effet pas comme un membre du peuple mais bien comme un compagnon, fier de sa culture et de sa formation. En tant que tel, il apparaît donc à l’interface entre élites et cultures populaires de son temps.
P. Landois s’est d’abord attachée à étudier dans quelle mesure Samuel Klenner pouvait être un représentant potentiel d’une culture populaire. S’appuyant sur les travaux de Peter Burke, elle a montré comment Samuel Klenner remplit les trois caractéristiques des cultures populaires fixées par cet historien, lequel a repris les catégories de Herder et des frères Grimm. Samuel Klenner, en tant qu’héritier d’une longue tradition familiale d’artisanat, serait en effet bien un représentant du « primitivisme » des cultures populaires. Le peu d’occurrences du « je » dans son texte, passée la présentation sommaire de sa vie et de son origine en introduction, témoigne de sa volonté de parler en tant que représentant du milieu des compagnons, se différenciant ainsi également des élites. Il incarnerait également le « purisme » de toute culture populaire mis en évidence par P. Burke. La préface de l’éditeur contient des expressions en latin, ce qui semble destiner cette autobiographie à un public érudit, et non pas exclusivement à un public populaire, contrairement à l’utilisation qu’en feront plus tard d’autres commentateurs. Comme par exemple W. Fischer qui cite Klenner dans son ouvrage Quellen zur deutschen Geschichte des Handwerks paru en 1957 comme étant d’origine modeste – l’opposant ainsi à Jung Stilling et à K. P. Moritz – car il souhaite privilégier ces écritures « naïves », plus aptes, selon lui, à donner accès à une authenticité populaire. J. Amelang, lui, n’hésite pas à le qualifier d’autobiographe populaire, précisant que l’adjectif « populaire » recoupe, dans son ouvrage The Flight of Icarus (1998), le peuple (situé juste en-dessous des familles régnantes et de la noblesse) et la plèbe.
Or, P. Landois rappelle les raisons qui poussent Samuel Klenner à ne pas se considérer comme un membre du peuple. Elle précise que l’artisanat au XVIIIème devient peu à peu un monde fermé, où l’appartenance au milieu des artisans dès la naissance et une fortune suffisante à son installation future sont indispensables à tout prétendant au titre de maître ; ce milieu n’est donc pas si modeste que cela. De plus, le métier de maître-tanneur, à la différence des bourreaux et autres fossoyeurs, est considéré comme honnête (« ehrlich »). En tant que fils de maître, Klenner a accès à un certain nombre de privilèges, comme celui d’une formation solide. C’est sans nul doute en ce sens qu’il faut interpréter le soin particulier avec lequel Samuel Klenner s’applique dès le début de son autobiographie à souligner sa formation scolaire, qui comprend même l’apprentissage du latin, lui ouvrant ainsi éventuellement les portes d’une culture de l’élite. En revanche, il ne s’intéresse pas aux gens du peuple qu’il côtoie au cours de son « tour » et les nomme globalement « Bevölkerung », « Volk », « Leute ». Il évoque toutefois des scènes considérées comme curieuses, tels que des habitants prenant leur repas dans la rue en Hongrie ou les « 18000 » prostituées vénitiennes caractéristiques, selon lui, d’un  laxisme moral vénitien, qui le surprend autant qu’il le choque et le pousse à vouloir se distinguer à tout prix de telles mœurs malhonnêtes.
C’est donc sa propre culture de compagnon que Samuel Klenner cherche à défendre. Il n’appartient ni à une culture populaire, ni à celle des élites. C’est sans doute cette difficulté identitaire qui l’a poussé à faire publier en 1751 ses notes retravaillées, alors même que la plupart des autres autobiographies de compagnons dont disposent les chercheurs à l’heure actuelle n’ont fait l’objet que de publications posthumes. Ce choix r témoigne d’une volonté de représenter et faire connaître sa culture, entreprise justifiée par l’effort statistique et factuel dont Klenner y fait preuve pour rapporter les évènements et éléments qu’il décrit. Il met ainsi en avant la spécificité d’une culture artisanale qui apparaît, à la différence de la culture des élites, comme une « contre-culture conservatrice ». En effet, l’autobiographie de Samuel Klenner présente une certaine stéréotypie commune aux autres ouvrages rédigés par des compagnons. Il s’agit d’un guide de voyages à usage de ses pairs, bien que l’usage – modéré comme le souligne P. Landois – de la première personne du singulier représente un écart par rapport à cette tradition. Samuel Klenner cherche donc, pour justifier sa démarche, à être plus précis que la plupart des autres témoignages de compagnons de la même époque.
P. Landois conclut en disant que Samuel Klenner appartient à une culture populaire, si l’on entend par ce terme une culture différente de celle des élites. Toutefois, il se revendique également d’une culture spécifique, celle des compagnons qui, dans leur démarche professionnelle et par une certaine ascension sociale à l’intérieur même de leur milieu, favorise l’essor d’un pont entre culture populaire et culture des élites. C’est cette culture que Pauline Landois cherche actuellement à définir dans le cadre de sa thèse de doctorat à l’Université du Mirail, en associant au texte de Samuel Klenner d’autres récits de compagnons du XVIIIème siècle. Elle ajoute que le prisme du luthéranisme représente une des pistes de recherche qu’elle envisage, puisque les compagnons ont joué un rôle important dans la circulation de la Volksfrömmigkeit.
La discussion a d’abord porté sur la question de l’authenticité du texte, et sur la légitimité du recours à P. Burke dans cette analyse. Il a été précisé que la représentation de la ville de Venise chez Samuel Klenner constituait avant tout une condamnation morale de la ville et de l’aristocratie qui venait s’y distraire. La moralité apparaît donc bien comme un facteur d’identité chez Samuel Klenner – et sans doute chez les compagnons en général – qui revendique son appartenance au « Bürgerzunft » ainsi que son éducation religieuse et scolaire, tout en étant confronté, de par son statut permanent d’ « étranger », à un facteur de porosité culturelle qui favorise le questionnement identitaire. P. Landois ajoute que, à de fréquentes reprises, c’est moins la vie économique que la question de la confession des populations rencontrées qui fait l’objet d’une prise en compte systématique dans le texte de Klenner, lequel n’hésite parfois pas à faire des détours de plusieurs kilomètres ou à revenir en arrière pour trouver un village protestant où assister à l’office. Toutefois, les recherches en histoire culturelle se réjouiront sans doute de son intérêt pour la bière et le vin dans les territoires visités. Pauline Landois a également précisé que la connaissance du latin – que le compagnon silésien emploie pour tenter de communiquer avec les paysans des pays de langue romane tels que la Roumanie – distingue Samuel Klenner de certain de ses pairs à la naissance et à la carrière similaire. Néanmoins, si cette connaissance pourrait lui ouvrir les portes d’une culture plus élitiste, il semble accorder une grande confiance et une grande fierté à la culture de son milieu, dont il semble difficile de dire s’il voudrait réellement le quitter et si le statut d’ « intellectuel » aurait pour lui un véritable intérêt –aussi bien économique que social.

IV- Thomas Nicklas (Reims)         Hohenlohe und die Autobiographie des Götz v. Berlichingen

Thomas NICKLAS a ensuite fait un exposé sur la réception de l’autobiographie de Götz von Berlichingen, chevalier du XVIe siècle. Il a montré qu’au XVIIIe siècle, entre 1730 et 1793, la culture des élites, intellectuelles et sociales, a relayé l’histoire de Götz, et ce de telle sorte qu’elle a pu être réemployée au XIXe siècle, Götz devenant alors un héros national populaire, représentatif du patrimoine de la Renaissance germanique. Pour T. Nicklas, l’histoire de cette réception illustre la manière dont un sujet historique a pu être peu à peu adapté au goût du grand public et dont un membre de l’ancienne noblesse d’Empire a pu susciter finalement un consensus et servir à tous de référence, indépendamment de son milieu d’origine.
Les mémoires du chevalier ont fait l’objet de copies puis ont été imprimés en 1730 [1731] par Pistorius. On sait que Goethe mit en scène ce destin durant sa période Sturm und Drang, opérant un premier glissement de l’histoire de l’aristocratie à la culture populaire. Un autre élément, moins connu, est  la diffusion de l’autobiographie de Götz telle qu’elle a été assurée en 1793 par Carl Lang, rédacteur d’un Almanach prisé par des lecteurs appartenant à la noblesse. Enfin, la bourgeoisie libérale du XIXe siècle s’intéressera à son tour à Götz, par le biais des  rééditions de son autobiographie, et  surtout par la publication, en 1844, d’un Volksbuch par Ottmar F.H. Schönhuth.  Le chevalier devient ainsi un modèle de vertus germaniques, au détriment des considérations factuelles et sociales. Et ne faudrait-il pas trouver aussi un lien entre le « chancelier de fer » Bismarck et la « main de fer » de Götz ?
Ces rééditions successives illustrent différents paliers de l’intérêt porté par les lecteurs à l’autobiographie de Götz. Il y a eu d’une part un public de chevaliers d’Empire, attentifs à circonscrire leur propre histoire, leur identité, leur patrimoine. A preuve l’acquisition que fit Franziska von Berlichingen, en 1788, de la « main de fer » et le Stammbuch qu’elle fit signer par ses éminents visiteurs, à commencer par l’empereur d’Allemagne François II.
Cet intérêt d’ordre sociologique se doublait d’autre part de celui  des juristes  et historiens du droit qui, comme Pistorius, distinguaient Fehderecht (réservé aux chevaliers) et Faustrecht (pour les autres catégories). Au-delà de ces considérations techniques, l’enjeu était aussi la mise en place de notions qui conduiraient à ce que nous nommons « Etat de droit ». La discussion a de ce fait opposé les tenants d’un droit coutumier (tels que Justus Möser)  aux adeptes de réformes modernes (tels que le professeur J.S. Pütter de Göttingen. Ce dernier voyait dans l’histoire des chevaliers d’Empire la marque d’un retard civilisationnel, la survivance de facteurs entravant l’instauration d’un Etat moderne. Pour Möser et Herder au contraire, le Moyen Age représentait des vertus germaniques. A l’époque où Goethe réactualise l’histoire de Götz, ces querelles entre juristes commençaient à s’apaiser et ce sont d’autres perspectives que la littérature va ouvrir.
Parallèlement, le débat se politisait. Vers la fin des années 1770 et au début des années 1780, les frères Stadion, Johannes von Müller, Friedrich Karl Joseph von Erthal vont plaider en faveur d’un patriotisme d’Empire. Les deux jeunes Stadion, Johann Philipp et Friedrich Lothar, lisent l’autobiographie de Götz et louent les mérites d’une chevalerie qui, comme Götz, avait osé fronder et résister à l’Empereur, à l’instar des chanoines de nombreux chapitres. La liberté devenait une revendication émanant de la noblesse allemande.

La discussion a mis en évidence qu’en reconstituant ces divers paliers, on constate qu’il s’est produit non pas une rupture mais une mutation progressive  dans la réception des mémoires de Götz von Berlichingen, mutation qui a créé peu à peu un terrain favorable à l’appropriation généralisée du récit de Götz telle qu’elle s’effectuera plus tard au XIXe siècle.  En se référant à la chevalerie d’Empire, la culture des élites du XVIIIe siècle se manifestait certes sur le plan sociologique, juridique et historique. Mais, dès les années 1770, cette culture a été associée aux débats précédant la modernisation des institutions, que ce soit par le biais des querelles entre les juristes de Göttingen et les  tenants du droit coutumier ou par celui de la fronde de certains chanoines nobles contre l’ingérence de l’Empereur dans les chapitres. A cela s’ajouta le succès de deux supports textuels susceptibles d’élargir la diffusion de l’autobiographie de Götz : la pièce de Goethe et l’Almanach de Carl Lang.

V- Marie- Renée Diot (Amiens)    Transmission et transformation de l’héritage culturel chez Jung-Stilling

Marie-Renée DIOT choisit de mettre l’accent sur le monde paysan. Johann Heinrich Jung (1740-1817) fut tailleur, médecin (connu pour ses opérations de la cataracte) puis professeur de sciences camérales. Son séjour à Strasbourg où il étudie brièvement la médecine fut déterminant parce qu’il y  a rencontré Goethe et Herder. Dans Dichtung und Wahrheit, Goethe consacre quelques pages à Jung-Stilling. Conscient de la grande originalité du parcours de Jung-Stilling, Goethe l’avait en effet incité à écrire son autobiographie. Le premier tome du récit de vie de Jung-Stilling, paru anonymement, connaît un grand succès en 1777. Jung-Stilling adopta une visée religieuse face au rationalisme grandissant.
Trois éléments de l’autobiographie de Jung-Stilling sont étudiés par M.-R. Diot : la représentation de la vie paysanne ; la poésie populaire ; la vie religieuse.
Le grand-père de Jung-Stilling, Eberhard,  joue un rôle central. Il était paysan charbonnier, s’imposait comme chef de la maisonnée et avait une curiosité intellectuelle certaine.. La vie familiale était hiérarchisée, elle se reflétait dans l’ordre qui régnait autour de la table. La vie paysanne n’est pas idéalisée par Jung-Stilling. Les travaux agricoles sont durs, exigeants physiquement. Wilhelm, le père de Heinrich, est trop faible pour assumer ces tâches ingrates, tout comme sa femme. Il devient alors tailleur et maître d’école.
Eberhard est respecté dans la paroisse. Il est très déçu lorsque le pasteur refuse de manger à la table de paysans. Il lui rétorque qu’un prince passant par là avait, lui, accepté de manger à leur table. Eberhard est conscient de sa dignité, de la respectabilité de ses aïeux qui pour lui sont compatibles avec son statut de paysan.
Grâce à Eberhard, Heinrich a donc accès à une éducation qui passe par la conversation. Il reçoit une éducation morale, découvre notamment les Volksbücher. Il lit aussi des autobiographies piétistes telles que la Historie der Wiedergeborenen. Wilhelm a les mêmes idées que son père Eberhard concernant l’éducation des enfants, du moins dans un premier temps. Il encourage le contact avec la culture populaire avec la lecture de Mélusine. L’église offre aussi de nombreuses opportunités culturelles à travers les cantiques, l’accès à la musique. Heinrich. se distingue des paysans par son goût pour l’orgue, par le fait qu’il est aussi moins superstitieux.
Heinrich évoque des objets présents dans la maison familiale, souvent qualifiés par l’adjectif « schön ». Il garde une mémoire de la vie paysanne. Les traditions familiales se trouvent bousculées à la mort de Eberhard quand un de ses gendres et non un de ses fils reprend l’exploitation, introduisant un nouvel esprit. Cette transformation équivaut à un désir d’argent « ängstliche Begierde nach Geld », une forme d’avidité.
La poésie de Jung-Stilling est simple, populaire. Il livre le trésor de son enfance sous la forme d’ornement. Dans son propre commentaire, Jung-Stilling affirme d’abord qu’il se conforme à la réalité dans le but de plaire à Goethe et Herder. Il est ravi de constater qu’après sa relecture, Goethe laisse les « ornements » que sont les récits légendaires et autres contes. Dans la première partie de l’autobiographie, ces ornements ont une place importante. Les différents récits repris par Jung-Stilling créent un réseau d’histoires reliées aux différents lieux  traversés. Ces histoires seront aussi reprises par les frères Grimm dans Deutsche Sagen, mais sans les allusions à la vie paysanne. Les récits émanent du peuple, des enfants (récits d’autant plus naïfs). Ils sont racontés dans la nature, à l’air libre et non dans le cadre de l’école. On trouve aussi d’autres récits sur des brigands qui relèvent davantage de l’épopée familiale. Jung-Stilling fixe ainsi la tradition orale relayée par Eberhard. On peut voir une certaine parenté entre les ballades de Jung-Stilling et celles de Herder.
Les histoires reprises par Jung-Stilling lui ont-elles vraiment été racontées ? L’auteur soutient que oui, mais souligne qu’il retravaille, réinvente cette poésie populaire. Il dispose pour cela d’une certaine légitimité puisqu’il est lui-même issu d’un milieu populaire. Resté proche de la nature, la lecture d’Homère lui procure un sentiment d’exaltation. Cette tradition populaire orale s’adresse à un public qui recherche de l’authenticité.
M.-R. Diot distingue un tournant dans le travail de Jung-Stilling. Sa position sociale devenue intenable, il se réfugie dans l’écriture. La singularité de son parcours s’oppose au collectif du populaire. La permanence du « ich » dans la poésie reflète l’affirmation du moi. L’autobiographie devient une biographie édifiante.
Jung-Stilling raconte en détails la rencontre entre son père Wilhelm et Niklas, un pasteur réformé sensible au piétisme des petites gens. Cette rencontre fut déterminante pour son père. Niklas est membre d’une communauté qui vit à part, calomniée par la population. Il fut emprisonné pour les critiques théologiques qu’il a formulées.  Pour Niklas, seul le message du Christ est nécessaire pour la vie de l’homme. Il s’appuie sur l’état psychologique de Wilhelm et prépare ainsi sa conversion. Wilhelm est convaincu par la beauté du discours de Niklas. La conversion de Wilhelm introduit une grande rigueur dans l’éducation de Heinrich. Il est tenu à l’écart des autres enfants. L’orthodoxie réformée est contestée par  la prise en compte du cœur. Par la suite, Heinrich rencontre d’autres groupes piétistes, notamment celui de Stollbein. Heinrich développe son esprit critique.
M.-R. Diot conclut en soulignant que l’autobiographie de Jung-Stilling nous montre que la raison et la sensibilité étaient aussi présentes dans la culture populaire.

Durant la discussion, il  a été souligné que cette autobiographie illustre très bien le fait que la culture populaire et la religion au XVIIIème siècle sont intrinsèquement associées. Le personnage d’Eberhard est conscient de sa culture, il rend Jung-Stilling capable d’assimiler des romans, des savoirs. Le paysan n’est insensible ni à la beauté, ni au désir de savoir. L’ascension sociale est voulue par Jung-Stilling qui a la sensation d’être appelé vers quelque chose de plus haut. Eberhard a une curiosité intellectuelle, une réflexion critique, une raison, une logique. Il considère par exemple que le mariage est aussi une question de sentiments. Dans cette autobiographie on retrouve l’affirmation culturelle des paysans, des couches populaires, de leurs valeurs. La physiocratie a joué un rôle important dans l’évolution sociale et culturelle du monde paysan.

VI- Aline Le Berre (Limoges)        La modestie de Bräker: entre feinte et sincérité

Aline LE BERRE s’est intéressée à l’autobiographie de Ulrich Bräker en la distinguant de l’entreprise peut-être moins distanciée et plus narcissique de Jean-Jacques Rousseau, précisant d’emblée que les raisons qui ont poussé Bräker à fixer l’histoire de sa vie semblent d’abord plus pieuses et plus altruistes, son texte étant dédié à ses enfants. Il camoufle ainsi l’individualisme en lui substituant une problématique familiale en introduisant un « nous » plutôt qu’un « je ». Aline Le Berre se demande dans quelle mesure cette modestie ne représente qu’une feinte, un masque d’homme simple et sans malice visant à s’assurer les faveurs du public.
Dans son texte, Bräker se revendique en effet d’origine modeste et met en exergue le caractère plébéien de sa généalogie tout en prétendant ne pas connaître ses ancêtres, empêchant ainsi toute tentative de vérification. Il insiste également sur la trivialité de son quotidien, chargeant par exemple le portrait violent et castrateur de son épouse, ce qui semble donc témoigner le désir de l’auteur de confronter son lecteur à la pénibilité du quotidien populaire. Aline Le Berre est tentée d’y voir également une tentative d’auto-victimisation traduisant le désir, égocentrique sans doute, de susciter la compassion sur soi.
Concédant que le jeu complexe avec la vérité est inhérent à toute autobiographie, Aline Le Berre note le mélange habile de louanges et d’autodénigrement mis en scène par l’auteur, qui se présente par exemple comme d’un abord difficile. Or, si même dans la tradition de l’examen de conscience piétiste, l’oscillation entre humilité et désir de susciter la compassion sur soi permet d’atteindre un équilibre entre narcissisme et affirmation de soi, A. Le Berre montre comment Bräker détourne ici l’humilité en moyen de propagande, en captatio benevolentiae adressée à son public. Ainsi s’efface-t-il, ou affecte-t-il de s’effacer, devant Jung-Stilling, mais dans le but de mieux le tourner à son avantage.
L’écriture devient donc un refuge intérieur, l’autobiographie une thérapie qui permet à Bräker de dépasser ses origines populaires. Car si l’écriture autobiographique lui ouvre la porte de la société des intellectuels, il a l’impression d’y être déplacé, ce qui suscite chez lui à la fois honte et fierté : sans appartenir totalement au milieu intellectuel, il a l’impression d’avoir trahi les siens. Cette expérience bouleverse donc sa sociabilité, le soumettant à l’exclusion et aux préjugés de son milieu d’origine. Sa femme analphabète par exemple, se montre plus retords que jamais à son égard, les banques lui refusent des prêts… Un tel rejet met en évidence le conservatisme des milieux populaires de l’époque qui, peut-être également par jalousie, stigmatise l’acquisition des savoirs. Ainsi l’humilité et la revendication des ses origines modestes chez Bräker semblent-elles témoigner de sa volonté de donner des gages aux pourfendeurs de son milieu d’origine. Son autobiographie serait donc un plaidoyer destiné à rassurer les siens.
A. Le Berre a donc démontré que Bräker est un homme à la fois sensible et scrupuleux mais aussi instable et velléitaire. Si la recherche de sincérité fait aussi le charme de son œuvre, la rédaction de son autobiographie le fait passer du statut d’homme du peuple à celui d’intellectuel, sans pour autant être totalement admis dans le « grand monde ». Cette ascension sociale avortée flatte certes son ego, mais provoque également en lui un malaise dû à un sentiment de culpabilité envers sa classe sociale d’origine. L’ambition de Bräker de se peindre en toute simplicité en tant qu’homme du peuple est donc également une tentative de se minimiser pour se justifier et être à nouveau admis par les siens.
La discussion a porté sur la question religieuse. A. Le Berre a fait remarquer que si Bräker ne présente pas à proprement parler une critique de la religion piétiste, il développe avec l’âge une forme de religion intérieure, s’adressant à Dieu dans un lyrisme pieux, presque sentimental, qui pourrait dévier vers une approche mystique de la religion.

VII- Marie-Hélène Quéval (Le Mans)     Ludwig Suhl

Fils de pasteur, Ludwig Suhl (1753-1819) est né à Lubeck. Il est un représentant des Lumières de la fin du siècle. Il fait ses études à Iéna et à Leipzig où il entre dans une loge franc-maçonnique. Lors de l’occupation napoléonienne, il devient juge de paix. Marie-Hélène QUEVAL rappelle que le destin de Ludwig Suhl est peu courant. Il pratique en effet une nouvelle pédagogie, est un bienfaiteur, un philanthrope qui enseigne aux enfants pauvres, et crée des écoles pour les enfants d’ouvriers et les jeunes filles (Industrieschulen et Mädchenschulen).
Ludwig Suhl est aussi écrivain, essayiste, journaliste. Il publie des articles dans le « Lübekischer Anzeiger ». En 1793, il fonde la Société de Bienfaisance (Gesellschaft zur Beförderung gemeinnütziger Tätigkeit) avec Christoph Adolph Overbeck qui fut maire de Lübeck.
M. H.  Quéval évoque dans un premier temps la carrière atypique de L. Suhl. Après ses études de théologie qu’il a faites à contrecœur pour satisfaire aux exigences de son père, il enseigne au lycée Sainte-Catherine de Lübeck. En 1783, il devient diacre puis archidiacre. Dix ans plus tard, il démissionne, prétextant des crises d’étouffement avant chaque prêche. En 1808, il entame des études de droit à Hambourg. Dans son autobiographie, Suhl évoque la Révolution française sans s’impliquer, il parle de « Frivolität ». Il parle peu de la présence française sauf pour dénoncer l’incertitude économique et sociale qui touche les plus défavorisés. Suhl souligne que la bataille de Lübeck (1806) a nui à ses finances et sa société. La position de Suhl est donc ambiguë puisqu’il perd ses activités mais devient juge de paix.
Le manuscrit de l’autobiographie a été trouvé dans le grenier du musée de la ville de Lübeck par Kammer. Il n’est publié qu’en 1989. L’intention autobiographique de Suhl est claire puisqu’il nomme son texte « Selbstbiographie ». Le manuscrit se présente sous forme de notes rapides, fragmentaires. Il n’y a pas de rédaction. Suhl écrit alors qu’il est retraité. Il fait le bilan d’une vie, emploie un ton serein. Le temps de rédaction est relativement court, seulement deux ans. Selon M. H.  Quéval, plusieurs intentions sous-tendent ce projet autobiographique. Suhl veut réfléchir sur sa vie, ce texte a ainsi une valeur testamentaire certaine. Il veut aussi répondre à la loge franc-maçonnique « Zur Weltkugel » dont la devise est « Connais-toi toi-même ». Son témoignage doit faire progresser les autres. Sans équivoque, il désigne son public, ce sont les frères de la loge, sa famille et les habitants de Lübeck.
Ce testament, qui s’ouvre sur un ton jovial, s’assombrit progressivement. Suhl fait des choix d’écriture  – voire pratique l’autocensure – lorsqu’il supprime certains passages aux raisonnements potentiellement dangereux pour des personnalités de Lübeck. Le moi est mis en scène. Il s’adresse à la postérité. De nombreux éléments traduisent la subjectivité de l’auteur ; ses doutes, certains détails,  ou encore l’omniprésence du « je ».
Suhl suit un schéma rousseauiste en quatre étapes : 1) L’enfance : fils unique d’un pasteur, sa voie est tracée par son père. Dans la veine des Lumières, l’expression devient un principe d’éducation, la violence et le communautarisme sont rejetés. L’autobiographie a un but pédagogique, elle doit donner un modèle aux lecteurs. 2) Les études : Suhl dénonce les méthodes qui sont selon lui dépassées et inefficaces. Sa critique du système scolaire est évidente. M. H.  Quéval y reconnaît le ton du réformateur, de celui qui fondera des écoles pratiques où le travail manuel côtoie le travail intellectuel. Suhl reconnaît avoir reçu une éducation bourgeoise, avoir eu une jeunesse insouciante. Il affronte maintenant avec les désordres du riche héritier. 3) La maturité : Suhl rencontre Pierre Bayle et découvre alors le doute philosophique en lisant le Dictionnaire historique et critique qu’il traduit. C’est son premier acte de révolte contre le père. Ses études sont difficiles mais il rencontre toute une ancienne génération de philosophes et théologiens (Donavius, Crusius). Il découvre Goethe, Wieland et Lessing. En 1793, il démissionne. Il écrit une réforme de la prédication, dans laquelle il propose notamment que les pasteurs aient une spécialité. Il se retrouve dans les idées des Lumières. L’éthique consiste à reconnaître son intérêt véritable en liaison avec l’intérêt commun. 4) Juge de paix : l’âge de l’engagement. L’introduction du code civil, la séparation de la justice et de l’administration (préfets), la paix religieuse, la tolérance, la liberté d’entreprendre sont autant de nouveautés apportées par Napoléon qu’il accueille favorablement. Mais on ton est critique lorsqu’il est nommé juge de paix. La fin de l’occupation ayant été terrible pour lui.
Il vit une crise morale et intellectuelle. Il dresse le bilan d’une vie mais aussi de la philosophie des Lumières. La société est mise au service du progrès social. Son autobiographie est le récit d’une émancipation.

Durant la discussion, il a a été souligné que césure de la Révolution touche autant l’homme public que l’homme privé. Suhl illustre l’attitude d’intellectuels allemands favorables aux réformes. A la question : la philanthropie était-elle assurée par la ville ou par une société privée ? il est répondu que les actions privées de Suhl étaient laïques, financées  par des dons et non par l’impôt même si Suhl  et Overbeck sont des hommes d’Etat. Suhl indique-t-il des références piétistes ? Non, la philanthropie de Suhl n’est pas liée au piétisme. L’éducation ne repose plus sur la lecture de la Bible. Suhl introduit de nouveaux courants d’éducation liant savoir manuel et savoir intellectuel.

VIII- Wolfgang Fink  (Lyon 2)    Außenseiter unterwegs: Carl Friedrich Bahrdt und Magister Laukhard

Wolfgang FINK untersuchte die Autobiographien von Carl Friedrich Bahrdt und Magister Laukhard, die beide sehr aktive intellektuelle Reisende gewesen sind und dadurch eine religiöse Emanzipation erlebt haben, die sie zu Soziologen „avant la lettre“ gemacht hat. Damit wollte W. Fink die Wirkung der Religion auf den Alltagsablauf studieren.
Zuerst stellte W. Fink die biographischen Gemeinsamkeiten zwischen den beiden Autobiographen vor. Beide erscheinen als Außenseiter – es  liefen sogar zahlreiche Gerüchte bezüglich  der Unmoralität Barhrdts –, beide stammen aus einer Pastorenfamilie, wurden als Theologen ausgebildet und haben kurz an der Universität unterrichtet. Allerdings unterschieden sie sich von einander in Religionsfragen, da Bahrdt zum Deismus und Laukhard zum Atheismus zu neigen schienen. Laukhard war übrigens Student von Bahrdt in Gießen, und zwar in der Zeit, wo Bahrdt sich gerade von der Orthodoxie löste. Was ihre politische Entwicklung angeht, bekannte sich Laukhard zu den Ideen der Französischen Revolution und der Sansculotten und entdeckte die Freimaurerei. Seiner Kritik an Wöllner zufolge kam er ins Gefängnis. Deswegen erinnerte W. Fink auch an die Wichtigkeit der soziologischen Komponente in seiner Problematik. Selbst wenn Bahrdt und Laukhard den Sozialisationsmodus der kulturellen Elite durchlaufen, stellt soziologisch gesehen das Bürgertum im 18. Jahrhundert keine eindeutige Kategorie dar, so dass die Frage legitim erscheint, ob die Kultur des Bürgertums und der Elite eindeutig von der Volkskultur getrennt ist.
Die Analyse der Darstellung der Erfahrung und des Umgangs mit dem Aberglauben in den beiden Biographien kann in diesem Fall sehr erleuchtend sein. Beide Biographen betrachten den Aberglauben als das am meisten verbreitete Übel. Schon der Vater Laukhards zeichnete sich unter den anderen lutherischen Predigern aus, indem er im Gegensatz zur Mehrheit nicht an Hexen und Teufel glaubte. Durch den Einfluss Spinozas auf den Vater ist sogar der Sohn zum Atheisten geworden. Im Gegenteil ist Bahrdt abergläubisch, aber das Scheitern einer Geisterbeschwörung („Höllenzwang“) erlebt er als ernüchternde Erfahrung und als Wendepunkt, sodass seine Autobiographie als eine Art Selbstinszenierung im Rahmen der theologischen Entwicklung der Aufklärung in Deutschland erscheint. Die Neigung zum Aberglauben hängt also weder von der sozialen Herkunft noch von dem sozialen Status ab: die Unfähigkeit zur rationalen Analyse und das Fehlen jeglicher kultureller Sensibilität scheinen zum Fanatismus und Aberglauben zu führen.
Die Deutung des Aberglaubens in den beiden Texten scheint die beiden Autoren immer noch zu verbinden. Beide erkennen nämlich den Aberglauben als langfristige Konsequenz der kindlichen Fantasie, die durch Erfahrung, Lektüre trivialer Literatur und Erziehung verstärkt werde. Bahrdt und Laukhard betrachten die Erziehung als eine bloße Einführung in die lutherische Orthodoxie mit ihrer Schar von Wundern, Teufeln… An der Universität, seiner zweiten Sozialisierungsinstanz, besucht der junge Bahrdt den Unterricht von Crusius, den er als „irrationale Verkettungen“ bezeichnet. Da fängt er an, seine Kritik  an den Dogmen – u.a. an der Dreieinigkeit – und eine empirische Widerlegung der lutherischen Orthodoxie zu entwickeln.
In ihrer Analyse der Konsequenzen des von der Orthodoxie verbreiteten Aberglaubens unterscheiden sich jedoch die beiden Autobiographen voneinander. Bahrdt denkt, dieser Aberglaube habe dramatische Konsequenzen im wirtschaftlichen Bereich. Das Individuum fühlte sich von einer höheren Kraft berufen, was bei ihm die Angst, verlassen zu werden, auslöste. Bei Laukhard erscheint die Argumentation politischer und knüpft mehr an das Alltagsleben an. Die zu orthodoxe Einstellung und die mangelnde intellektuelle Flexibilität der Pfarrer werden angeprangert.
Schließlich stellte W. Fink den Versuch einer Einordnung vor. Laukhard und Bahrdt erscheinen als Kinder ihrer Zeit, da sie utilitaristische Absichten hegen. Sie korrigieren aber die Berliner Spätaufklärung um Nicolai, der die Regression in die katholische Orthodoxie befürchtet und bekämpft, während  Laukhard und Bahrdt sich und das Volk aus der Geisterwelt der Orthodoxie zu emanzipieren versuchen. Da der Aberglaube nicht das Eigentum der Volkskultur ist, appellieren sie an eine andere Erziehung des Volkes durch eine Reform der Ausbildung der Pfarrer und Lehrer, um diese Defizite langfristig zu mindern. Denn wenn der Aberglaube die Folge der kindlichen Fantasie sei, dann müsse die Fantasie domestiziert werden, im Gegensatz zur Religion, die bisher die Fantasie erregt habe. Insofern kritisieren Laukhard und Bahrdt die Orthodoxie in ihrer jeweiligen Autobiographie, die als Spiegelbild einer gescheiterten Aufklärung erscheint.

IX – Geneviève Espagne (Amiens)     Roman  d’une vie : un maître d’école vu par Jean Paul

Geneviève ESPAGNE a abordé la problématique de ce colloque sous un angle quelque peu différent, puisqu’elle s’est intéressée à la représentation littéraire du peuple dans La Vie de Wutz de Jean Paul, œuvre qui n’est pas à proprement parler autobiographique, mais qui  comporte un certain nombre d’éléments tirés de la vie  de son auteur. Celui-ci a d’ailleurs rédigé de 1818 à 1819 une Selberlebensbeschreibung d’une cinquantaine de pages, restée fragmentaire et jamais publiée, sans doute en raison du foisonnement de cahiers d’extraits rédigés par Jean Paul, dont c’est finalement l’œuvre tout entière qui constitue l’écriture de sa vie.
La Vie de Wutz, rédigé en quelques semaines en 1791 après des années d’écriture de satires, représente un tournant dans l’œuvre de Jean Paul. On note une certaine intimité entre le personnage de Wutz et son auteur, tous deux fils de pasteur et maîtres d’école, issus d’un milieu social pauvre et exigu, ce qui n’empêche pas Jean Paul de placer dès le sous-titre son roman sous le signe d’ « une sorte d’idylle ».
Est d’abord brièvement rappelée l’histoire du genre au XVIIIème, où la duplicité originelle de l’idylle, à la fois réaliste chez Théocrite et idéaliste chez Virgile, est réactivée par l’essor de la bourgeoisie après un épanouissement de l’idylle idéaliste dans l’Europe renaissante. Ainsi Gessner utilise-t-il par exemple le mythe de l’Age d’Or dans une visée réaliste. Si Voss est considéré comme le père de l’idylle moderne, elle n’en reste pas moins chez lui liée à l’espace-temps mythique et éloigné de l’Antiquité, alors que Jean Paul incorpore le genre de l’idylle comme « Nebenblüte » (fleur secondaire) au roman moderne à visée généralisatrice. Chez Jean Paul, l’idylle et la satire se heurtent dans le texte-même du roman, qui se fait le reflet du développement de la sphère subjective, de la découverte de l’individu de son espace intérieur. Mais le bonheur est-il vécu ou bien n’est-ce qu’une simple illusion, un rêve ? G.  Espagne s’interroge sur la possibilité de considérer l’idéalisation des joies domestiques et l’hédonisme wutzien comme la modernisation de l’idée de pauvreté heureuse chez Jean Paul.
L’enfant Wutz apparaît en effet en constante recherche des plaisirs sensuels : c’est un hédoniste, qui s’attache aux détails tels que le « déshabillé » des jambes féminines, Jean Paul faisant allusion, par ce terme en français dans le texte, à la culture hédoniste à la française de cette époque. De plus, la description de l’enfance de Wutz abonde d’images de la miniature et du « plaisir d’habiter », traduisant ainsi cette découverte par l’enfance d’un espace intérieur agréable, d’un bonheur infini dans la limitation (« Vollglück in der Beschränkung »). G. Espagne souligne que c’est cette dialectique de la minimisation qui amène Wutz au bonheur : plus l’espace extérieur se réduit, puis le « moi » a d’espace intérieur pour « gonfler » : « Wutz war immer eitel. », écrit Jean Paul. La jouissance se nourrit donc chez Wutz d’un jeu sur les dimensions qui dépend autant des sens que de l’imagination, qui amène à l’extase de la réduction de l’infime et de l’infini. Ainsi, lorsque l’enfant Wutz se cache les yeux, l’absence de tout support réel confère aux expériences vécues la magie propre aux souvenirs enfantins. Or, ces souvenirs sont évoqués par le vieux Wutz au début du roman comme une sorte de « Rekapitulation », d’organisation (« Veranstaltung ») de son enfance. G. Espagne montre donc que cette hédonisme relève à la fois de la sensibilité et de l’imaginaire, mais aussi de l’intellect : tout étant calculé et organisé, l’hédonisme de Wutz est aussi un épicurisme.
G. Espagne rappelle en effet que Jean Paul brouille les frontières traditionnelles du dispositif narratif entre personnage, narrateur et auteur : le narrateur est omniprésent et devient presque un double du personnage principal. Sa supériorité sur celui-ci tient à la supériorité de ses connaissances, à sa conscience de la réalité d’un monde extra-idyllique. Le bonheur du maître d’école étant ainsi rapporté dans un cadre plus vaste, il finit par en être circonscrit au cadre du roman.
L’association de la satire est également un autre facteur de circonscription de l’idylle puisqu’elle dénonce également l’indigence des maîtres d’école et les effets ravageurs sur la population du respect au pied de la lettre du principe d’éducation sensorielle dans les écoles de campagne. C’est par exemple un cuisinier qui est proposé pour remplacer le dernier maitre d’école. Par la satire, ce sont donc les carences du pouvoir local et le manque de diffusion des Lumières dans les campagnes et les milieux populaires que dénonce Jean Paul. L’école est présentée comme un cloître pour gamins protestants (« ein protestantisches Knabenkloster ») où ne parvient pas à souffler l’esprit de la Réforme, où règnent la perversion, les ordres absurdes et la faim, et dont la fonction semble plus être de former des sujets (« Untertan ») que des citoyens modernes (« Staatsbürger »).
Le narrateur-auteur semble donc s’interroger sur la pertinence de la fin et des moyens de l’Aufklärung en ce XVIIIème siècle finissant. Déçu par les tentatives de rationalisation, l’enfant Wutz, réfugié dans son « nid » intérieur autarcique et narcissique, pratique donc également la jouissance par anticipation en imaginant, pour lutter contre le froid, un grand feu de cheminée qui lui réchaufferait les mains, qui ne sont pourtant que blotties dans son manteau. De même, sur son lit de mort, le vieux Wutz éprouvera une sorte de plaisir rétroactif en pensant à son enfance : « Er freut sich zurück. » G. Espagne précise, en éclairant les termes de Jean Paul lui-même, que cette joie rétroactive passe à la fois « par l’effort – personnel – et par l’encre » du narrateur-auteur qui poétise et/ou ironise une réalité rétive. L’écriture du narrateur-auteur s’installe dans les manques du petit monde de l’idylle en mettant à disposition sa connaissance du grand monde : l’écriture fictive et poétique rétablit une sorte de justice en constituant un succédané, « göttlicher Ersatz der Welt ». Poésie et réalité sont donc contigües.
G. Espagne termine en constatant que Jean Paul tente de faire profiter les couches modestes de la société du programme émancipateur de l’Aufklärung. Toutefois, à la différence de la littérature d’évasion de style Biedermeier, il explore à la fois les voies du savoir, de la satire et de la poésie, évitant ainsi de présenter le bonheur de « la classe aux mains calleuses » comme une illusion. G. Espagne affirme donc qu’après l’échec des utopies pédagogiques de l’Aufklärung, se dessine déjà dans La Vie de Wutz de Jean Paul la voie d’une utopie poétique.
La discussion a permis à G. Espagne de rappeler la relation ambigüe de Jean Paul au mouvement romantique, dont il est à la fois partie prenante et critique, ce qui, créant une tension dans son œuvre, la rend tout à fait singulière. Toutefois, à l’instar des romantiques, Jean Paul semble bien envisager le recours à l’imaginaire comme une question de survie, où la poésie vaut plus la peine d’être écrite que la vie d’être vécue. Ainsi l’idylle de l’enfance wutzienne est-elle une construction fragile qui doit être soutenue par la poésie du narrateur-auteur pour combler ses manques, sans néanmoins les camoufler.

Compte rendu rédigé par Pauline Landois, doctorante, et Etienne Lapalus, étudiant de Master 2.

Le mécanisme des questions préjudicielles, l’influence de la jurisprudence communautaire sur les décisions nationales en matière de temps de travail et quelles stratégies judiciaires ?

Date : 18 et 19 novembre 2011

Lieu :  Strasbourg

Organisateur :  Groupe d’études franco-allemand sur le contentieux du travail (GEFACT)

Programme :  L’influence de la CJUE sur les contentieux nationaux en droit du travail

Avec le soutien du CIERA, du CERCRID-ERDS, de l’IETL, de l’Université Lyon 2 et de l’Université de Cergy Pontoise

Etaient présents : Meinhard Zumfelde, Gerhardt Binkert, Daniele Reber, Mathias Maül-Sartori, Gerhardt Reinecke, Sonja Jung,  Corinne Sachs-Durand, Philippe Grangier, Patrick Rémy, Bruno Silhol, Sylvaine Laulom, Nicolas Moizard, Anja Johanson, Fabiola Mondo, Lukas Deppenkemper, Marie-Cécile Escande-Varniol.Nous accueillons dans le groupe Bernard Chauvet, Conseiller à la Cour de cassation.
Pour ce séminaire, nous avions choisi d’une part, de poursuivre l’étude de l’influence de la jurisprudence communautaire sur les décisions nationales à travers l’exemple du temps de travail, et d’autre part de s’interroger sur les stratégies judiciaires : pourquoi, quand et comment un juge national décide-t-il de poser une telle question à la CJUE ? Les difficultés ne se limitent pas à des ajustements entre droit national et droit européen, elles viennent également de la diversité des langues. Le Droit est une science du langage, les mots cachent des notions fondamentales ; cette question était aussi à l’ordre du jour de notre rencontre.

I – l’influence de la jurisprudence communautaire sur les décisions nationales en matière de temps de travail

Après avoir étudié, lors de notre dernière rencontre, les domaines de l’information, consultation des salariés, du transfert d’entreprise et des congés payés, nous avions choisi de poursuivre cette étude comparée sur le thème du temps de travail.
Là aussi on voit les difficultés d’une harmonisation du droit européen. Chaque droit a construit au cours du temps ses propres notions dont sont issues les règles nationales. Ainsi, comment qualifier les temps pendant lesquels les salariés sont à la disposition de leur employeur mais n’accomplissent pas un travail effectif ? Sur quelle base rémunérer des temps pendant lesquels les salariés restent à leur domicile mais doivent être en mesure d’intervenir à tout moment ?
Deux directives ont été adoptées sur le temps de travail (93/104/CE du 23 nov. 1993,  modifiée par la Dir 2003/88 du 4 novembre 2003). Il revient depuis à la CJUE d’harmoniser les définitions des différents temps assimilables à du travail subordonné. Les exemples donnés par l’impact de cette jurisprudence sur le droit allemand et sur le droit français montrent la difficulté de la tâche.

A) L’influence de la jurisprudence communautaire sur les décisions allemandes en matière de temps de travail, présentée par Mathias Maül-Sartori

En Allemagne la durée légale du travail est de 48h par semaine, 8 heures par jour. Mais beaucoup d’exceptions sont admises. On pouvait prévoir 10 heures de travail par jour par voie de  convention collective, mais depuis 2003 la Cour fédérale met en cause cette dérogation.
D’autres dérogations viennent de la difficulté qu’il y a à qualifier certaines périodes de travail, en effet, en dehors du temps de travail effectif, pendant lequel le salarié accomplit la prestation de travail prévue par son contrat, le droit allemand connait trois autres catégories de temps :
Le travail de moindre intensité, pendant lequel le salarié est en repos mais peut intervenir s’il le juge nécessaire (temps de repas pris sur place avec une surveillance de machines ou d’un standard par exemple).
Le service de garde, le salarié est tenu de rester dans les locaux de l’entreprise et se tient à la disposition de son employeur (garde des médecins ou du personnel d’éducation en chambre de veille par exemple).
Astreinte, le travailleur n’est pas dans les locaux de l’entreprise, mais il doit rester joignable à tout moment pour intervenir s’il le faut (salariés chargés de la maintenance des machines, ou responsable de service par exemple).

Les difficultés qui surgissent à propos de ces qualifications tiennent d’une part au respect des règles relatives aux limites maximales de temps de travail, et d’autre part à la rémunération de ces heures. Les directives européennes n’ont pas simplifié le travail des juges : le droit européen ne connait que deux situations : le travail et le repos. A lire les définitions (article 2 de la Dir) il n’y aurait pas de place pour des temps « intermédiaires ». Cependant, beaucoup d’exceptions sont également reconnus par la Directive.
La CJCE a du répondre plusieurs fois sur la qualification des temps de garde. A l’occasion de l’important arrêt Simap (aff. C-30/98), elle considère que les gardes doivent être considérées comme du temps de travail. Cette décision et d’autres qui ont suivi, ont eu un impact important sur les droits nationaux. Mais il faut préciser que cet impact ne touche pas directement la rémunération de ces périodes, les salaires ne relevant pas du domaine de compétence de l’UE.

Quelques exemples sont pris dans la jurisprudence allemande :
1er exemple : Temps de travail des sapeurs pompiers et opt-out,
BAG, 23 juin 2010 – 10 AZR 543/09 – NZA 2010, 1081

Un capitaine de pompiers travaillant dans une entreprise de produits chimiques avait intenté une action contre son employeur pour non-respect de la législation sur le temps de travail.
En application d’une disposition spéciale de la convention collective, le salarié travaillait 24 heures consécutives, selon un rythme de 8 heures de travail effectif, 8 heures de travail de moindre intensité et 8 heures de garde. En compensation, la  convention collective prévoit des contreparties en congé et repos. Cet horaire doit donner lieu à une acceptation écrite du salarié, ce qui avait été le cas.
Le sapeur-pompier arguait que cet horaire contrevenait à la loi allemande qui avait transposé la Directive européenne, ainsi que la norme européenne, puisque les temps de moindre intensité et de garde doivent être reconnu comme temps de travail au regard de ce droit.
Le salarié est débouté de sa demande au motif que la loi allemande autorise les dérogations par voie de  convention collective, et que les dérogations sont autorisées par le droit de l’UE, sous réserve du consentement individuel du salarié (clause d’opt-out), ce qui était le cas en l’occurrence.
La juridiction allemande n’a pas jugé nécessaire de poser une question préjudicielle dont la réponse n’aurait eu aucun intérêt pour le litige en cause. La loi allemande, claire et sans équivoque doit être seule appliquée. Cependant, il semble que la Cour fédérale se soit désintéressée des effets de tes systèmes sur la santé du salarié, alors que le fondement de la Directive est la protection de la santé. La conception allemande du temps de travail amène à des dépassements de temps qui ne devraient pas être justifiés par l’opt-out.
2ème exemple : Les astreintes des médecins et leur rémunération
BAG, 24 mars 2011 – 6AZR 684/09 –NZA 2011, 1120

Une salariée, médecin dans un hôpital, était soumises à deux types d’astreintes d’intensité différentes et rémunérées également différemment selon la  convention collective applicable. Un conflit l’oppose à son employeur sur le taux de rémunération des astreintes de type II (plus intensive). La Cour ne la suivra pas dans son raisonnement, concernant que les astreintes ne sont pas du temps de travail. La loi, suivant la Directive européenne, s’intéresse à la durée du travail, imposant des maxima et des dérogations par  convention d’opt-out. Selon la Cour ici, le problème n’est pas lié au temps de travail mais à la rémunération, question qui échappe tant à la loi de transposition qu’à la Directive.
Au final, les différentes formes de travail : travail effectif, service de garde, astreintes, travail de moindre intensité, peuvent être rémunérés différemment. La CJUE a eu l’occasion de le reconnaitre, notamment dans des décisions qui intéressent la France.

B) Influence de la jurisprudence de l’UE sur les décisions françaises en matière de temps de travail, par Anja Johansson

La jurisprudence nationale et communautaire reflètent l’influence du droit de l’UE sur le droit national en la matière de deux manières : d’une part sur les durées maximales de travail et minimales de repos, d’autre part sur la notion même de temps de travail.
La législation française a du intégrer des définitions issues de la Directive de 1993, telles que le repos quotidien, le repos hebdomadaire (art. L. 3132-2 CTr) ou le temps de pause après 6 heures de travail consécutives. Ces règles ayant pour fondement la santé du travailleur, la Cour de cassation en tire les conséquences qu’il se doit : « Vu l’article L. 212-1 du Code du travail,…, interprété à la lumière de la Directive CEE n° 93/104 du 23 novembre 1993 ; l’amplitude du travail doit être calculée sur une même journée de 0 à 24 heures et ne peut dépasser 13 heures ; la salariée devant commencer son travail à 5 heures pour l’achever à 22 heures, était soumise à une amplitude du travail supérieure à 13 heures » (Cass. Soc. 18 déc. 2001, n° 99-43351).
En matière de repos la Directive communautaire prévoit des dérogations (art. 17.2), sous réserve d’accorder des périodes équivalentes. Le droit français se trouve confronté à une difficulté concernant les éducateurs de centres de vacances. Ceux-ci sont à disposition 24 heures sur 24, séjournant avec les enfants dans les centres et assurant l’animation le jour et la surveillance la nuit. Ces animateurs-éducateurs ne peuvent exercer cette activité plus de 80 jours par an. Cette limite n’est pas suffisante aux yeux de la CJUE (aff. C-428/09) qui, interrogée par le Conseil d’Etat a répondu que « Si la nature particulière du travail ou le contexte particulier dans lequel celui-ci est exercé permettent, de manière exceptionnelle, de déroger à l’article 3 de la directive 2003/88 et à l’obligation d’une alternance régulière entre une période de travail et une période de repos, une réglementation nationale ne permettant pas aux travailleurs de bénéficier du droit au repos journalier pendant toute la durée de leur contrat de travail, même s’il s’agit d’un contrat d’une durée maximale de 80 jours par an, non seulement vide de sa substance un droit individuel expressément accordé par cette directive, mais est également en contradiction avec l’objectif de cette dernière » (point 60).
Quant à la notion de temps de travail, la vision du droit européen a bouleversé une partie du droit français. Le droit européen envisage cette notion sous l’angle de la disponibilité du salarié, tout temps à disposition de l’employeur est du temps de travail, quelle que soit l’intensité de ce travail. La logique du code du travail oscille entre protection de la santé et contrepartie financière. Le temps de travail détermine le salaire minimal auquel peut prétendre le salarié. L’écart entre ces deux logiques est particulièrement visible dans la mise en cause d’une règlementation française dite des « temps d’équivalence ».
Depuis fort longtemps, le code du travail prévoit que, dans certaines professions où les temps d’attente sont courants, des équivalences soient prévues par voie réglementaire ou par  convention collective (Ex : 9 heures de nuit dans une chambre prévue à cet effet, équivalent 3 heures de travail effectif et sont donc rémunérées à ce taux). La CJCE a du se prononcer sur la compatibilité de ces équivalences avec le droit communautaire. Elle a répondu le  1er décembre 2005 (aff. C-14/04, Abdelkader Dellas) que « la qualification de temps de travail au sens de la directive 93/104 d’une période de présence du salarié sur le lieu de son travail ne saurait dépendre de l’intensité de l’activité du travailleur, mais est fonction uniquement de l’obligation pour ce dernier de se tenir à la disposition de son employeur » (point 58) et en conclut que « La directive 93/104/CE du Conseil, du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, doit être interprétée en ce sens qu’elle s’oppose à la réglementation d’un État membre qui, s’agissant des services de garde que les travailleurs de certains établissements sociaux et médico-sociaux accomplissent selon le régime de la présence physique sur le lieu même de travail, prévoit, pour les besoins du décompte du temps de travail effectif, un système d’équivalence tel que celui en cause au principal, lorsque le respect de l’intégralité des prescriptions minimales édictées par cette directive en vue de protéger de manière efficace la sécurité et la santé des travailleurs n’est pas assuré». Le Conseil d’Etat a tiré les conséquences de cette décision en annulant le Décret sur les heures d’équivalence des éducateurs. L’affaire a connu des suites devant la CEDH (9 janvier 2007, aff. Arnolin. Il est donc certain que le système français des heures d’équivalence ne peut permettre de déroger aux durées maximales de travail telles que définies par la directive.
Le temps maximal de travail ne peut excéder 48 heures, la Cour de cassation en a tiré toutes les conséquences : « Il ne peut être tenu compte d’un système d’équivalence(….) pour vérifier en matière de temps de travail effectif le respect des seuils et plafonds communautaires fixés par la directie n° 93/104/CE du Conseil, telle qu’interprétée par la CJCE, dont celui de la durée hebdomadaire maximale de 48 heures » (Cass. Soc. 30 juin 2010, n° 08-70416).
Cependant, comme en droit allemand, il ne faut pas confondre temps de travail et salaire, même si les deux notions semblent liées. La Cour de cassation  décide que « la Directive européenne n° 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail ne trouve pas à s’appliquer à la rémunération des travailleurs » (Cass. Soc. 13 juin 2007, n° 06-40823).
En conclusion de cette étude sur les impacts du droit communautaire en matière de temps de travail, on constate à la fois la grande attention que les juridictions portent aux décisions de la CJUE, et les difficultés d’adaptation des droits nationaux à un droit qui sous couvert d’harmonisation bouleverse profondément les notions et habitudes sociales des États-membres.
On comprend donc l’intérêt qu’il y a à s’interroger sur le questionnement même de la CJUE par les juridictions nationales.

II – Le mécanisme des questions préjudicielles

La procédure de la question préjudicielle est, selon le JO de l’UE, « un mécanisme fondamental du droit de l’UE, qui a pour objet de fournir aux juridictions nationales le moyen d’assurer une interprétation et une application uniformes de ce droit dans tous les États-membres ». Elle permet aux juges nationaux des États-membres d’interroger la Cour de justice de l’Union Européenne sur des points d’interprétation du droit de l’UE ou sur la compatibilité du droit national avec le droit de l’UE. Les juges nationaux n’ont aucune obligation de poser la question, celle-ci peut être posée à tous niveaux (1ère Instance, appel ou cassation). Il est donc intéressant de s’interroger sur d’éventuelles « stratégies judiciaires ». Différentes motivations peuvent effectivement conduire la décision du juge : la nécessaire interprétation de textes en apparence contradictoires ou la clarification de positions déjà prises par la CJUE ; la provocation d’un « arbitrage » lors de désaccords internes sur une interprétation, les juridictions du fond s’adressant à la CJUE dans l’espoir de voir leur position confortée. Une attitude moins visible pourrait être qualifiée d’évitement du juge européen, c’est-à-dire que le juge national ne pose pas une question qui risquerait de mettre en cause sa jurisprudence. Ces différentes attitudes ont été identifiées dans les deux ordres juridiques observés, s’y ajoute un problème d’ordre constitutionnel en Allemagne, inconnu en France.

A) La position allemande a été présentée par Daniele Reber, président de Chambre à la Cour d’appel du travail de Berlin-Brandenburg,  Gerhardt Binkert, Président de la  Cour d’appel du travail de Berlin-Brandenburg et Gerhardt Reinecke, Conseiller honoraire de la Cour fédérale du travail.

L’étude de cette question nécessite d’abord quelques précisions d’ordre procédural : Les décisions nationales et Européennes ne répondent pas aux mêmes exigences. La CJUE doit interpréter le droit européen à l’intention de l’ensemble des États-membres, afin d’assurer l’harmonisation des interprétations de ce droit ; les juridictions nationales doivent quant à elles résoudre un litige concret opposant des parties qui demandent l’application du droit national.
Les juges de la CJUE connaissent peu les droits nationaux en cause, pas plus que le contexte de l’affaire ni la langue du procès. C’est le juge national qui pose la question qui doit éclairer la Cour européenne sur ces problèmes. La question préjudicielle doit être posée de manière claire et précise, en donnant les éléments de contexte et les faits de l’affaire, ainsi que l’état du droit national sur le sujet. Le juge national peut même formuler une opinion. Le tout doit être concis car la traduction ne doit pas excéder 25 pages.
Il est constaté qu’à travers la question elle-même le juge national peut influencer le juge européen, la formulation ou les éléments de contexte peuvent être orientés dans le sens de la réponse souhaitée. Cependant, d’un point de vue stratégique, on remarque également que la réponse donnée n’est pas toujours celle qui était attendue, comme on le voit à travers quelques exemples.
Une décision récente, l’affaire Kücükdeveci (C-555/07, 19 janvier 2010) a relancé le débat sur la discrimination en raison de l’âge. La Cour d’appel de Düsseldorf a posé une double question préjudicielle, pour savoir d’une part si la loi allemande qui prévoit qu’en cas de rupture du contrat de travail, la durée du préavis est calculée en fonction de l’ancienneté acquise après l’âge de 25 ans, doit être considérée comme contraire à la Directive 2000/78CE qui interdit les discriminations à raison de l’âge (entre autres), et d’autre part, s’il y a discrimination, le juge national doit-il écarter d’office la loi nationale au profit du principe de droit européen.
Il faut préciser que le droit allemand comporte une spécificité que ne connaît pas le droit français : en Allemagne, un juge ne peut pas écarter l’application de la loi nationale sans interroger au préalable la Cour constitutionnelle. Depuis l’affaire Mangold (CJCE, C-144/04 22 novembre 2005), un débat de fond agite la doctrine juridique relativement à l’abandon de la saisine préalable de la Cour constitutionnelle en cas de contradiction entre une loi nationale et un principe communautaire. La réponse parait fixée : il faut d’abord poser la question préjudicielle à la CJUE avant de saisir le juge constitutionnel. Depuis l’affaire Mangold, en matière de discrimination, le juge allemand peut écarter directement l’application d’une loi nationale discriminatoire.
Suivant toute attente, dans son arrêt du 19 janvier 2010, la CJUE a répondu que la disposition allemande constituait une discrimination à raison de l’âge, prohibée par le droit de l’UE. Elle répond également qu’en conséquence, toute disposition nationale contraire doit rester inappliquée.
Pour autant, la question n’est pas épuisée et une question préjudicielle de la Cour d’appel du travail de Berlin-Brandenbourg du 16 juin 2011 revient sur cette difficulté de la consistance du « droit communautaire primaire » qui commande la mise à l’écart de la loi nationale. Il est noté à ce propos que lorsque le juge décide de poser une question préjudicielle directement liée au litige (en l’occurrence le droit à indemnisation de congés payés par un salarié malade), une autre question sur le fond du droit apparait souvent. En l’occurrence, quelle est la place de la Charte des droits fondamentaux de l’Union ? Doit-elle avoir la préférence sur le droit national, même si la Cour constitutionnelle ne s’est pas prononcée ?
Les stratégies déployées par le juge allemand peuvent être diverses, au-delà des questions de droit essentielles, elles peuvent avoir aussi pour objet de contourner une jurisprudence constante d’une juridiction hiérarchiquement plus élevée : ainsi, la Cour d’appel de Düsseldorf a eu recours à une question préjudicielle sur les congés payés pour faire évoluer la jurisprudence de la Cour fédérale qui refusait de se résoudre aux décisions rendues par la Cour de Düsseldorf. Ce mécanisme peut aussi être utilisé pour conforter une argumentation judiciaire en cas de fraude. L’affaire Paletta, exemplaire en la matière, est ici rappelée.
La juridiction allemande était convaincue que les époux Paletta présentaient de faux certificats de maladie pour prolonger chaque année en Italie, leur pays d’origine, leur congé payé. A la suite d’une première question préjudicielle la CJCE (C-45/90, 3 juin 1992) avait répondu que le règlement 1408-71 sur la coordination des régimes de sécurité sociale devait s’interpréter en ce sens qu’un État-membre ne pouvait mettre en doute les diagnostics posés par une autorité médicale reconnue dans un autre État-membre (l’arrêt maladie rédigé par un médecin italien). Alors que la famille Paletta obtenait gain de cause devant les juridictions du fond, la Cour fédérale du travail a posé une seconde question préjudicielle portant directement sur les pouvoirs du juge national quand à la détection de la fraude. La CJCE reconnait (C-206/94, 2 mai 1996) que les juridictions nationales peuvent mettre en œuvre leurs propres règles relatives aux abus. La juridiction suprême allemande a ainsi les mains libres pour débouter les salariés de leur demande de salaires pour la période litigieuse, après 10 ans de procédure…

B) La position française a été présentée par Pierre Bailly, Conseiller à la Cour de cassation française

Trois situations faisant intervenir une question de droit communautaire sont évoquées :

1 – comme exemple d’un doute sur la portée d’une jurisprudence communautaire, justifiant une question préjudicielle : le droit aux congés payés annuels en cas de maladie
La question est celle de l’ouverture du droit aux congés payés lorsque le salarié est absent pour cause de maladie pendant la période de référence au cours de laquelle s’acquiert ce droit. L’article L.3141-5 du code du travail, tel qu’il résulte d’une loi du 20 août 2008, subordonne toujours l’acquisition du droit aux congés à une période de travail d’au moins dix jours pendant la période de référence (au lieu d’un mois auparavant) et l’article L.3141-5, qui donne une énumération limitative des périodes d’absence assimilées à un temps de présence (notamment : l’absence liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle) n’y inclut pas les durées d’absence liées à la maladie. Or, interprétant la directive 2003/88/CE, la CJCE, dans son arrêt Schultz-Hoff (350/06), du 20 janvier 2009, a dit que le droit au congé annuel payé constituait un “principe de droit social communautaire revêtant une importance particulière auquel il ne saurait être dérogé”. Saisie d’un différend entre un salarié et un employeur privé, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est interrogée sur la force de ce principe et  sur un éventuel effet “horizontal” permettant de faire primer le droit aux congés sur une disposition du droit national contraire. Il s’agissait notamment de savoir si ce “principe des droit social communautaire” bénéficiait de la même autorité que, par exemple, le principe général du droit de l’Union de non-discrimination, qui doit, pour la CJCE,  conduire à écarter le droit national contraire dans un litige entre des personnes privées. Ce doute sur la valeur du droit aux congés payés a conduit la chambre sociale a poser le 2 juin 2010 (08-44834) une question préjudicielle, qui porte notamment sur le pouvoir du juge national de ne pas faire application d’une disposition nationale subordonnant l’ouverture du droit aux congés payés à une durée de travail effectif de 10 jours dans l’année de référence.
Entre temps, après notre rencontre, la Cour de justice a rendu sa décision le 24 janvier 2012. C’est sans grande surprise, compte tenu du précédent « allemand » de la décision Schultz-Hoff, que la Cour affirme que la disposition française qui subordonne le droit au congé annuel payé à une période de travail effectif minimale de 10 jours pendant la période de référence est contraire à l’article 7 § 1 de la directive 2003/88. En revanche, sur la question qui nous intéresse de l’effet du droit communautaire et plus précisément de l’obligation pour le juge national de laisser inappliquée une disposition nationale contraire à un « principe », la Cour ne répond pas à la question posée par la Cour de cassation car elle considère que cette question ne se posait qu’en dernier ressort : autrement dit, la Cour de justice  rappelle que le juge national doit d’abord vérifier s’il n’y a pas des moyens de parvenir à une interprétation de la loi nationale qui soit conforme  à  la directive telle qu’interprétée par la CJUE. Or, en l’espèce, il semblerait qu’une telle interprétation conforme soit possible, en tenant compte de l’ensemble des dispositions du Code du travail, c’est-à-dire en l’occurrence, pas seulement de l’article L.223-2 al.1 du Code du travail (ancienne numérotation), mais aussi de l’article L.223-3 du Code (ancienne numérotation). En substance une interprétation large de ce dernier permettrait de neutraliser le premier dans le cadre d’une interprétation conforme, c’est-à-dire sans devoir le laisser inappliqué au sens strict.
On attend donc avec impatience la décision de la Cour de cassation.
2 – comme autre exemple de clarification : les indemnités “de transfert” de joueurs professionnels (affaire de l’Olympique lyonnais).
Dans un arrêt Bosman rendu en 1995 (C-415/93), la CJCE a considéré que l’obligation faite au footballeur professionnel changeant de club à la fin de son contrat de payer une indemnité “de transfert, de formation et de promotion” était contraire à la libre circulation des travailleurs. Dans le cadre d’un litige l’opposant à l’Olympique lyonnais, un joueur “espoir” (joueur en formation) demandait réparation du préjudice que lui avait causé une interdiction de jouer consécutive à son refus de conclure un contrat avec son club. La cour d’appel avait considéré que l’article 23 de la charte du football professionnel qui prévoyait cette obligation était illicite. La chambre sociale, dans un arrêt du 9 juillet 2008, qui fait référence à l’arrêt Bosman, a considéré qu’il existait une difficulté sérieuse d’interprétation du Traité, compte tenu de la situation particulière des jeunes joueurs “espoir” formé par leur premier club. Par un arrêt du 16 mars 2010 (C-325/08), la CJCE, en réponse à cette question, a apporté une atténuation à la position prise dans l’arrêt Bosman, en jugeant que l’indemnisation due au club “formateur” était légitime, à la condition toutefois que ce moyen soit apte à atteindre l’objectif poursuivi et qu’il soit nécessaire. Mais elle a retenu qu’en l’occurrence cette nécessité n’était pas avérée, le montant de l’indemnité prévue étant sans rapport avec le coût de la formation du joueur. A la suite de cette réponse, la chambre sociale a confirmé le 6 octobre 2010 (07-42023) l’arrêt de la cour d’appel écartant l’article 23 de la charte du football professionnel.

3 – comme explication d’une certaine réticence à interroger la CJUE : l’application aux litiges relatifs aux contrats de travail de la prorogation de compétence prévue par l’article 6 du Règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000.
En l’occurrence, un salarié engagé par une société française pour travailler à l’étranger était passé au service d’une société de droit anglais, sans rupture de la relation de travail, pour travailler dans un autre pays, hors d’Europe. Licencié par la société anglaise, il avait saisi un conseil de prud’hommes français de demandes indemnitaires dirigées contre les deux sociétés. Pour justifier la compétence de cette juridiction (du siège social de la société française) à l’égard de la société anglaise, il invoquait l’article 6 du Règlement qui, lorsqu’il y a plusieurs défendeurs, permet de tous les attraire devant la juridiction du domicile de l’un d’eux, lorsqu’il existe entre les demandes ”un rapport si étroit qu’il y a intérêt à les instruire et à les juger en même temps, afin d’éviter des solutions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient jugées séparément”. Il fallait  savoir si cette disposition générale pouvait s’appliquer à un litige relatif au contrat de travail, soumis à des règles de compétence spécifiques (art. 19 et 20 du règlement).  La chambre sociale de la Cour de cassation a posé le 7 novembre 2006 une question préjudicielle en ce sens, dans l’espoir que la réponse serait positive, parce qu’elle éviterait alors au salarié d’avoir à saisir les juridictions de pays différents, avec un risque de contrariété des décisions rendues sur la rupture du contrat de travail. Mais, contrairement à l’avis de son avocat général, la CJCE a considéré, le 22 mai 2008 (C-462/06), que la règle de compétence prévue par l’article 6 ne s’appliquait pas à un litige relatif à un contrat de travail. La chambre sociale en a tiré les conséquences, en  cassant l’arrêt qui avait retenu la compétence de la juridiction du travail du siège social de la société française pour se prononcer sur les demandes dirigées contre la société de droit anglais ayant son siège en Grande-Bretagne. Conséquence : le salarié devra  engager deux procédures distinctes à propos de la rupture d’un même contrat de travail exécuté sans interruption au service d’entreprises successives, l’une au Royaume-Uni contre la société anglaise, et l’autre en France, contre la société française…
Ces présentations ont permis de voir que dans les deux pays les juges sont confrontés à la difficulté d’interpréter non seulement le droit européen, mais la jurisprudence même de la CJUE. Les motivations pour poser des questions préjudicielles sont guères éloignées, mais les impératifs du droit national posent des questions juridiques différentes dans les deux pays. Il semble que le juge français, qui n’est pas soumis au questionnement préalable du Conseil constitutionnel, est plus libre de ses interprétations. Il n’en reste pas moins que dans tous les cas le recours à la question préjudicielle reste libre et laisse de ce fait une grande latitude aux juges nationaux vis-à-vis du droit de l’UE.
Mais le droit comparé connait une limite de taille en droit : le sens des mots derrière lesquels se cachent des notions dont le sens échappe souvent à la traduction. Les exemples proposés ci-dessous par Patrick Rémy laissent songeur quant au sens de notions issues du Droit Européen et interprétées par la CJUE, traduites dans 22 langues différentes. Le juge national doit donc adapter ces décisions à ses spécificités.

III) Les difficultés de  traduction des termes juridiques (du français à l’allemand et de l’allemand au français) et l’évaluation du rôle du droit communautaire pour résoudre certaines de ces difficultés, par Patrick REMY

A) Essai de typologie des difficultés de traduction et l’impasse dans laquelle se trouve le droit communautaire pour les résoudre

B) Illustration par un exemple concret de l’une de ces difficultés de traduction

1) A partir de l’arrêt « Junk » de la CJCE du 27 janvier 2005 portant sur l’interprétation de la directive 1998/59 sur les licenciements collectifs : la distinction faite par le droit allemand entre « Entlassung » et « Kündigung » n’est pas conforme à la directive.

2) Les prolongements de la décision « Junk » sur la question de la notification des licenciements collectifs (au sens de « Kündigung ») à l’autorité publique
Etude de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 25/02./2010, – rendue sur plainte constitutionnelle (mécanisme étranger au droit français)-,  qui censure une décision de la Cour fédérale du travail  au motif qu’elle a violé le « droit au juge » que chaque citoyen tient de la Loi fondamentale en ne posant pas à la CJUE une question préjudicielle sur cette question du moment exact de la notification du projet de licenciement collectif à l’autorité publique.

Marie-Cécile ESCANDE-VARNIOL


	

« Religion » im historischen Diskurs der Frühen Neuzeit

Date : 03 –  04 décembre 2010

Lieu :Erfurt (Allemagne)

Organisateurs : Susanne Rau (Professeur, Université Erfurt) et Gérard Laudin (Professeur, Université Paris-IV La Sorbonne)

Programme : Histoire – Pouvoir – Religion

 

Im Mittelpunkt des Workshops, der im Pagenhaus von Schloss Friedenstein (Forschungszentrum Gotha der Universität Erfurt) veranstaltet wurde, stand das spannungsvolle Wechselverhältnis von „Religion“, „Macht“ und „Geschichte“. In sechs Vorträgen ging man frühneuzeitlichen Formen des Gebrauchs von historischem Wissen nach und diskutierte den jeweiligen Entstehungszusammenhang. Wenn von „historischem Wissen“ gesprochen wurde, stand dahinter auch die Frage nach der Ausbildung wissenschaftlicher Methoden und Weltbilder und inwiefern sich ihre Durchsetzung erklären lässt.

Dem Treffen, an dem neben Historikern und Historikerinnen auch Theologen, ein Ethnologe und ein Germanist teilnahmen, werden weitere Arbeitsgespräche folgen. Das Ziel der Veranstalter, Susanne Rau (Erfurt) und Gérard Laudin (Paris), ist es, jungen Wissenschaftler/innen ein Forum zu bieten, um sie an eine für das Frühjahr 2012 geplante internationale Tagung zum Verhältnis von Religion und frühneuzeitlicher Geschichtsschreibung heranzuführen. Darüber hinaus war dieses Treffen eine Fortsetzung von zwei Tagungen über historische Bezüge und politische Modelle imperialer Macht in Europa (Versailles 2008) und über politische Mythologien und die Entwicklung von nationalem Bewusstsein in der Frühen Neuzeit (Madrid 2009). Neben Nachwuchswissenschaftlern stehen die Workshops auch fortgeschrittenen Wissenschaftlern offen.

PETER VOGT (München) sprach über ein Kapitel aus seiner abgeschlossenen Habilitationsschrift Kontingenz und Zufall, in welchem er die Verwendung des wechselseitigen Topos von virtù und fortuna innerhalb der Frühen Neuzeit untersucht. Zunächst ging er auf unterschiedliche frühneuzeitliche Konzepte von Geschichte ein, die er dann mit den „fortunadominierten“ (J.G.A. Pocock) Geschichtsauffassungen der italienischen Renaissance in Beziehung setzte. An Werken von Leon Battista Alberti, Niccolò Machiavelli, Francesco Guiccardini und anderen arbeitete Vogt heraus, dass sich diese Autoren zum einen gegen die spätantik-christliche „Einhegung“ der Fortuna wendeten und sich zum anderen an römisch-antike Autoren wie Cicero und Seneca anschlossen. Schließlich wies Vogt darauf hin, dass auch im „Herbst der Renaissance“ und im Barock ein Weiterleben des Topos von virtù und fortuna zu beobachten ist. Die Untersuchungsbeispiele dieser Zeitepochen entnahm Vogt unter anderem Werken des elisabethanischen Theaters sowie der deutschen und spanischen Literaturgeschichte des Barocks.

MILAN WEHNERT (Tübingen) ging einem einzelnen Fall aus der französischen Byzantinistik der ersten Hälfte des 17. Jahrhunderts nach. Wehnert zeigte, wie der französische Theologe Isaac Habert in der Edition eines byzantinischen Ritualkompendiums neue methodische Wege einschlug, indem er Rituale der griechisch byzantinischen Kirche in einen spezifischen historischen Zusammenhang einordnete und jedes Aufzeigen einer Überlegenheit der lateinischen Kirche unterließ. Wehnert machte deutlich, dass dieses methodische Vorgehen, so verwandt es zunächst mit modernen wissenschaftlichen Arbeitsmethoden erscheint, dazu diente, Wissensbestände zu erzeugen, die in der zeitgenössischen Auseinandersetzung der Sorbonne mit dem Jansenismus eingesetzt werden konnten. Wehnert argumentierte, es sei Habert in der historischen Kontextualisierung des byzantinischen Ritualkompendiums darum gegangen, ein „organisches Geschichtskonzept“ zur Legitimation der katholischen Monarchie herauszuarbeiten, um auf diese Weise den Jansenismus als künstlich-diskontinuierlich zu delegitimieren.

Um konkurrierende Ansprüche ging es auch MARKUS SCHOLZ (Heidelberg) in seiner Analyse der von Diego de Córdoba y Salinas verfassten Chronik des spanischen Vizekönigreichs Peru. Als kreolischer Franziskanerbruder beschrieb Fray Diego das Leben seiner Ordensbrüder gemäß den Idealen der Franziskaner und blieb in dieser Hinsicht in den üblichen Bahnen der Ordenschroniken, die der Bildung und Erbauung des Nachwuchses dienten. Außergewöhnlich an der umfangreichen Chronik sei hingegen die Tatsache, dass sie als einzige der südamerikanischen Chroniken nach ihrer Vollendung gedruckt wurde. Scholz erklärte dies mit dem Ziel von Fray Diego, die Leistungen des Franziskanerordens in der Missionierung Südamerikas gegenüber den Konkurrenzorden der Dominikaner, Mercedarier und Augustiner (später auch den Jesuiten) ins rechte Licht zu rücken. Schließlich wies Scholz auch darauf hin, dass sich die Chronik auch zur Profilierung einer kreolischen Identität einsetzen ließ, so dass das Werk im Ganzen gesehen sehr unterschiedliche Zielrichtungen besessen habe.

Im Unterschied zu dieser um das Handeln und die Interessen einzelner historischer Personen kreisenden Perspektive untersuchte CHRISTIAN WEDOW (Rostock) theologische Diskurse, die in den Jahren zwischen 1600 und 1648 aus dem Alten Reich nach Schweden importiert wurden. Eine wichtige Rolle nahm hierbei neben den Universitäten und schwedischen Studenten an der Universität von Rostock, die nach der Rückkehr in ihre Heimat das lutherische Wissen verbreiteten, der heimische Buchmarkt ein. Innerhalb seiner Analyse dieses für die erste Hälfte des 17. Jahrhunderts bisher kaum erforschten Wissenstransfers ging Wedow besonders auf die Rezeption einzelner Diskurse durch den schwedischen Adel ein. Anhand von Schriften, die sich zum einen in den Verzeichnissen adeliger Bibliotheken finden und die zum anderen in den breiteren Schichten der Bevölkerung verbreitet waren, wies Wedow darauf hin, dass die Ausbreitung des Luthertums in Schweden langsamer, widersprüchlicher und diskontinuierlicher verlief als dies in der Forschung üblicherweise angenommen wird.

CLARISSE ROCHE (Paris) rückte mit ihrer Untersuchung des weit verbreiteten antijesuitischen Breve Colloqvivm Iesuiticvm wieder einzelne Protagonisten in den Mittelpunkt der Diskussion. Anhand von Christian Francken und Paulus Florenius zeigte sie, wie beide ihre polemischen Angriffe gegen die katholische Kirche und den Jesuitenorden in jeweils unterschiedlicher Weise auf historisch-versachlichten Analysen aufbauten – ein Argumentationsmuster, das Roche als „argument historique“ bezeichnete. Während Florenius die Entstehung des Lichtfestes aus heidnisch antiken Bräuchen herleitete, relativierte Francken den Absolutheitsanspruch der katholischen Kirche durch einen Vergleich mit der japanischen Glaubenswelt. Der außerordentliche Erfolg des Werks führte sich indes darauf zurück, dass die Autoren ihre Kritik an dem Jesuitenorden und der katholischen Kirche als ehemalige Jesuiten übten, was ihnen eine besondere Authentizität verlieh.

DAMIEN SÉVENO (Erfurt/Lyon) ging dem Bauernkrieg von 1525 als einem „lieu de mémoire allemand“ nach. Über die Jahrhunderte hinweg bewegte sich die Erinnerung an dieses einschneidende Ereignis der deutschen Geschichte zwischen den Polen einer „légende noire“, in der die Schrecken der Erhebung in den Vordergrund gerückt und einer „légende dorée“, in der freiheitliche Ziele der Aufständigen betont wurden. In diesem Sinne gab Séveno einen Ausblick auf seine Dissertation, in der er mit Hilfe eines diskurs-, kultur- und politikgeschichtlichen Zugangs die widerstreitenden Aneignungen des Bauernkriegs in Deutschland herausarbeiten möchte, um auf diese Weise ein Licht auf die unterschiedlichen Bedingungen und Ziele in der Auseinandersetzung mit einem Stück der Vergangenheit zu Tage zu fördern.

In der Schlussdiskussion wurde von Rau auf das paradoxe Nebeneinander von „Modernem“ und „Vormodernem“ im historischen Diskurs der Frühen Neuzeit aufmerksam gemacht, das die Vereinbarkeit von Gegensätzen als ein Spezifikum dieser Epoche erscheinen lässt. Ebenso warnte sie vor einer Teleologisierung modern erscheinender Phänomene wie der Ausbildung eines historisch-kritischen Umgangs mit Texten. Laudin merkte daran anschließend an, dass insbesondere das auf Thomas S. Kuhn zurückgehende Modell des Paradigmenwechsels in dieser Hinsicht ein alternatives Erklärungsmodell aufgezeigt habe, das auch geeignet sei, um Veränderungsprozesse im Verhältnis von „Religion“ und „Geschichte“ angemessener beschreiben zu können. Für den kommenden zweiten Workshop, der im März in Paris stattfinden wird, wurde von Ulman Weiß angeregt, kontrastive Gegensätze in den Blick zu nehmen, um so zum Beispiel das religiös Nonkonforme und konfessionelle Auseinandersetzungen in der frühneuzeitlichen Geschichtsschreibung mit in die Diskussion einzubeziehen.

Insgesamt zeigte sich auf der Tagung eine breit gefächerte Themenvielfalt, wobei die meisten Beiträge sich dem Spannungsverhältnis von „Religion“ und „Geschichte“ widmeten (Vogt, Wehnert, Schulz, Roche). Andere ordneten sich dagegen mehr in den Komplex „Religion“, „Macht“ und „Erinnerung“ ein (Wedow, Séveno). Deutlich wurde, dass die Ausbildung wissenschaftlicher Methoden nicht unbedingt im Widerspruch zu christlich-religiösen Weltbildern stehen musste, sondern dass diese durchaus ihre Entwicklung befördern konnten. Für die Erforschung der Geschichte der Geschichtsschreibung hat sich dagegen ein Forum etabliert, welches ebenso internationale und nationale Nachwuchswissenschaftlerinnen und Nachwuchswissenschaftler miteinander ins Gespräch bringt wie es auch eine wohl in dieser Form kaum wieder anzutreffende Möglichkeit darstellt, junge Wissenschaftlerinnen und Wissenschaftler an eine große Tagung heranzuführen.

Konferenzübersicht:

Peter Vogt (München): Virtù vince fortuna: Zur Ideengeschichte eines Topos in der frühen Neuzeit

Milan Wehnert (Tübingen): APXIEPATIKON (Paris 1643) – ein Liber pontificalis Ecclesiae Graecae der Sorbonne und die historische Kontextualisierung des religiösen Anderen bei Isaac Habert

Markus Schulz (Heidelberg): Religion im Dienste Spaniens und Perus – die Crónica Franciscana de las Provincias del Perú (Lima, 1651) von Fray Diego de Córdoba y Salinas

Christian Wedow (Rostock): Die Rolle von politischer Macht bei der Etablierung des Luthertums in Schweden

Clarisse Roche (Paris): L’argument historique comme ferment de la polémique anti jésuite à Vienne dans le Breve Colloquium de 1579

Damien Séveno (Erfurt/Lyon): Les représentations de la Guerre des Paysans de 1525 dans les pays germaniques du XVIe siècle à nos jours

Schlussdiskussion

Praxis der Oral History im ehemaligen Ostblock. Schweigen und Widerstand – Kommunistische Dissidenten in Gesellschaften sowjetischen Typs

Manifestation :  Atelier : Silence et prise de parole dans les sociétés de type soviétique

Date : 11/11/2011

Lieu : Vienne, Ludwig Boltzmann Institut

Organisateurs : Muriel Blaive, Sonja Combe

Programme : Silence et prise de parole dans les sociétés de type soviétique. Etude de cas : les intellectuels communistes

Texte d’Agnès Ar

Kurzer Aufriss der Geschichte der OH:

Oral History, wörtlich übersetzt die mündliche Geschichte oder Geschichtserzählung, stellt die älteste form der historischen Überlieferung dar.

Die Oral History als Methode der Geschichtswissenschaft hat ihre Anfänge in den Vereinigten Staaten in den 1930er Jahren. Man kann zwei verschiedene Institutionen herausstellen: Die ersten Schritte unternahmen die Soziologen William Thomas, Florian Znaniecki und Robert Park von der Chicago University, die sich in den 1930er Jahren mit Lebenserzählungen beschäftigten. Sie gründeten eine Denkschule, die seit den 1960er Jahren für viele Nachfolger ein reiches Reservoir an Themen und Inspirationen anbieten konnte. Parallel dazu veröffentliche Oscar Lewis 1961 „The Children of Sánchez. Autobiography of a Mexican Family“, das große Verbreitung und hohen Anklang fand. 1967 publizierte Studs Terkel „Divison Street. America“, Biografien von Einwohnern Chicagos während der Weltwirtschaftskrise von 1929. Dieses Buch wurde ein Riesenerfolg. Studs Terkel, ein ehemaliger Absolvent der Chicago University, verbreitete somit Methoden, Ziele und Errungenschaften der Oral History.

Die zweite OH-Tradition in den USA geht auf Allan Nevins von der Columbia University zurück, der zusammen mit Louis Starr 1948 das Columbia University Oral History Research Office gründete. Ihnen ging es dabei nicht darum, Geschichten „von unten“ zu sammeln, sondern Lebensgeschichten berühmter Amerikaner auf der Grundlage von zuvor mit ihnen durchgeführten Interviews systematisch zu archivieren. 1967 rief Nevins die American Oral History Association ins Leben. Ab 1973 konnten über die Zeitschrift Oral History Review Ansätze und Ideen zur mündlichen Geschichte verbreitet werden. In dieser Phase richtete sich der Blick der amerikanischen Oral History auch nach Nord und Süd. In Mittel- und Südamerika begab man sich auf die Suche nach indianischen Wurzeln, in Kanada boten die dortigen Minderheiten der Frankophonen und der Ureinwohner Motivation für Interviews. Louis Starr spielte dabei eine entscheidende Rolle, indem er selbst aktiv Kontakte ins Ausland knüpfte, um die Arbeit von anderen Oral Historians in den USA bekannt zu machen.

Aus einem ähnlichen Drang heraus agierte in der gleichen Zeit in England der Soziologe Paul Thompson, neben Raphael Samuel eine Schlüsselfigur der Verbreitung der Arbeit mit mündlichen Quellen. Thompson reiste durch Europa, Afrika, Nord- und Südamerika, gründete 1971 die Zeitschrift Oral History und engagierte sich in der Gründung der Oral History Society. Die erste Internationalisierung gelang dezidiert durch Paul Thompson und Ronald Grele aus NYC.

Grele gewann für die neugegründete internationale Fachzeitschrift für Oral History neben Thompson auch Daniel Bertaux, Annemarie Tröger und Luisa Passerini als correspondents, die er zuvor auf der Konferenz in Colchester kennen gelernt hatte. 1980 erschien erstmalig das International Journal of Oral History, für das Luisa Passerini sechs Ziele gesetzt hatte, unter anderem formulierte sie: „to help faster a community of scholars working along semilar lines.“  Die Macher der Zeitschrift versprachen sich von ihr sowohl Interdisziplinarität als auch die Verbreitung der amerikanischen Oral History nach Europa. Dieser Moment schien entscheidend für einige Oral Historians zu sein, Grele erinnert sich demzufolge: „When we met in –Colchester—Essex —1979—, in my memory, the mood was ecstatic. Many of us working alone, in significant ways on the fringes of the academy, found ourselves among comrades.”

Die International Oral History Association als Plattform für Gleichgesinnte.

In der zweiten Hälfte der 1970er Jahre fand eine rasche Verbreitung der Oral History in Europa statt. Es war sowohl eine Zeit der gesellschaftlichen Unruhe und Spannungen als auch von neuen Möglichkeiten, Hoffnungen, die kreatives Potenzial mit sich brachten. Die Entspannungspolitik in den West-Ost-Beziehungen eröffnete neue Horizonte in der Innenpolitik der einzelnen Länder jenseits strategischer Aufrüstung und Systemkonkurrenz. Die Europäische Gemeinschaft förderte das zwischenstaatliche Währungssystem, welches 1979 in Kraft trat; im selben Jahr trafen sich erstmals die Repräsentanten des neu gewählten Europäischen Parlaments. Nach dem Tod Francos 1975 und der Verabschiedung der Verfassung drei Jahre später endete die spanische Diktatur mit der Etablierung des Demokratisierungsprozesses. In Italien wütete der Linksterrorismus der Roten Brigaden, tragischer Höhepunkt war die Ermordung von Ministerpräsident Aldo Moro. In Griechenland wurde die Militärdiktatur endgültig geschlagen. In diesem Klima der Veränderung meldeten sich in ganz Europa Wissenschaftler aus unterschiedlichen Disziplinen zu Wort, die ein wachsendes Interesse für die „Geschichte(n) von unten“ zeigten und nicht selten in Konflikt mit den damals an den Universitäten herrschenden positivistischen Dogmen gerieten. Die Lokalgeschichte wurde zum Impuls für die Legitimationsfrage der linken Parteien. In diesen Jahren entstanden unter anderem innovative Disziplinen wie die Mikrogeschichte, die Alltagsgeschichte oder die schwedische Bewegung „Grabe, wo du stehst“.

Entsprechend und rasch entwickelt sich das Interesse für biografische Forschungen auf internationaler Ebene: Biographische Forscher aus Italien, Frankreich, Polen, Kanada, Westdeutschland, der Schweiz, England, aus Ländern der Dritten Welt bemerken, dass sie an ähnlichen Fragen arbeiten und dass sie in ähnlicher Distanz zum quantitativen Hauptstrom der Sozialforschung stehen. Internationale Konferenzen Ende der 1970er Jahre befördern den Austausch und die gemeinsame Selbstwahrnehmung von Forschergruppen. Bedeutsam waren insbesondere die Arbeitsgruppe auf dem Weltkongress für Soziologie 1978 in Uppsala, die von Daniel Bertaux geleitet wurde, sowie die europäische OH Konferenz in Essex im März 1979.“

In seiner Beschreibung der Genese der Biografieforschung in der Soziologie trifft Werner Fuchs-Heinritz den Kern der Entstehungslogik der IOHA. Denn parallel zu dieser Entwicklung stand das Bedürfnis etlicher Forscher, über thematische und methodologische Fragen des Umgangs mit mündlichen Quellen, mit lebensgeschichtlichen Interviews und deren Wert für die Forschung miteinander in Kontakt zu treten. Unzufrieden mit den national und akademisch geltenden Normen und Praktiken, begaben sie sich auf der Suche nach Gleichgesinnten über die eigenen geografischen Grenzen hinaus. Die heimische intellektuelle Beengung begünstigte die „Flucht“ auf das übernationale Parkett, wo die Möglichkeit eines Dialoges vermutet wurde. Der Blick ins Nachbarland und darüber hinaus war also durch nationale Verhältnisse und Befindlichkeiten bedingt. Die IOHA fungierte in ihren experimentellen Anfangszeiten als Auffangbecken für „Forscher der Zwischenräume“, die Lutz Niethammer auch als „kulturelle Zwischenträger“ bezeichnet.

Entwicklung:

Ab der 70er Jahren wurde die mündliche Geschichtserzählung als Quelle für die Erforschung der verschütteten Geschichte von zur Sprachlosigkeit verurteilten sozialen Gruppen und Individuen betrachtet.

Einige Jahre später riefen der Linguistic Turn und der Postmodernismus heftige Diskussionen unter den Vertretern der Oral History hervor.

=> Artikel von Paul Thompson in der Zeitschrift Oral History aus dem Jahre 1989, in dem der Autor zugibt, dass der anfängliche Enthusiasmus über die Zeugnisse dessen, „wie es wirklich war“, ein wenig naiv war.

=> Nach Bertaux bleibt im Gedächtnis das haften, was für den Menschen wichtig ist; die entscheidende Rolle spielt nicht die Zeit, sondern mehr die Gefühle, die mit dem erlebten Ereignis verbunden sind (Vgl. Bertaux 1985: 151). Ein wichtiger Aspekt – inzwischen auch in Ostmitteleuropa – ist die political correctness, also die Dominanz bestimmter Normen. Oft stellen Befragte die durchlebten Ereignisse auf eine politisch korrekte Weise dar, die den heutigen gesellschaftlichen Normen entspricht.

Zäsur:

=> die Subjektivität der vermittelten Erfahrungen und Deutungen, die fehlende Repräsentativität, die zeitliche Distanz zwischen Erleben und Erzählen, die mögliche Beeinflussung der Interviewten durch die Befragungssituation, die Fragetechniken u.v.a.m. Aus der Erinnerung wurde Wieder- und Weitererzählte als Märchenerzählung betrachtet. Aber: „unrichtige“ Behauptungen sd psychologisch richtig.

Diese Fragen werden am Beispiel der Colchester-Konferenz 1979 / Luisa Passerini’s gehaltenen Vortrag => Dieser Vortrag: eine Zäsur gelten. Passerini: das Schweigen als Konsens mit der Diktatur.

Den Ungehörten eine Stimme geben“  Dann Wechsel.

Je größer das gesellschaftliche Schweigen in einer Gesellschaft war, desto dringlicher empfunden wurden das Bedürfnis und die Notwendigkeit, es zu brechen, und desto größer war die Herausforderung für die Forschung.

Lutz Niethammer, der in Deutschland viel zur geschichtswissenschaftlichen Arbeit mit der Oral History beigetragen hat, verweist darauf, dass diese Forschungsmethode nicht nur sehr aufwändig sei, sondern sich nur dort lohne, wo man keine anderen Quellen habe. Diese Einschränkung führt er auf die Eigentümlichkeiten menschlicher Erinnerungen zurück, die viel mit Gefühlen und Bildern, aber weniger mit „Richtigkeitskriterien“ zu tun hätten.

 

Discussing the Merits of Microhistory as a Comparative Tool : The Cases of České Velenice and Komárno

Manifestation :  Atelier : Silence et prise de parole dans les sociétés de type soviétique

Date : 11 novembre 2011

Lieu : Vienne, Ludwig Boltzmann Institut

Responsable : Muriel Blaive

Programme : Silence et prise de parole dans les sociétés de type soviétique. Etude de cas : les intellectuels communistes

Texte de Muriel Blaive (muriel(AT)cefres.cz)

*****************

Draft. Please do not quote without author’s consent.

*****************

History of communism in Central Europe can be read as a history of domination, resistance, collaboration and accomodation. In his book Domination and the Arts of Resistance, anthropologist James Scott shows that the practice of domination always creates a « hidden transcript », both among the dominant(s) and the subordinate(s), and a « public transcript. » The public transcript « refers to an action that is openly avowed to the other party in the power relationship »((1)), it is the « official story » ; the private transcript refers to what actually hides « behind the official story », a « critique of power spoken behind the back of the dominant » as far as the subordinates are concerned, and « claims of their rule that cannot be openly avowed » as far as the powerful are concerned.((2)) Mundanely put, we always speak and behave differently in front of our superiors, equals, and subordinates. Social and power relations entail a permanent adjustment and readjustment of our conduct, speech and attitude.

On the basis of an ethnographical study of Malay peasants and of numerous examples taken from literature on slavery, serfdom and caste subordination, James Scott convincingly claims that a « comparison of the hidden transcript of the weak with that of the powerful, and of both hidden transcripts to the public transcript of power relations offers a substantially new way of understanding resistance to domination. »((3)) Were the hidden transcripts more carefully dissected and analyzed, and the energy source they constitute for a potential rebellion taken into account, social eruptions which see a seemingly all-powerful rule suddenly collapse like in Central Europe in 1989 and the Soviet Union in 1991, or even after a single act of defiance like in Tunisia’s 2011 ‘Jasmine Revolution’ (Mohamed Bouazizi’s self-immolation((4)) ), would cause much less astonishment. Ruling elites (and social scientists) are « often taken by surprise by the rapidity with which an apparently deferential, quiescent, and loyal subordinate group is catapulted into mass defiance » because « they have been lulled into a false sense of security by the normal posing of the powerless. »((5)) Decoding the « hidden transcript » is the only way to overcome these appearances and to reach the social reality beyond. For us historians it is also a precious tool to retrospectively analyze the relations between the rulers and the ruled under a past dictatorship.

If in this project Scott was primarily concerned with « resistance », the issues we may have in analyzing communist and post-communist Czechoslovakia/Czech Republic include also the other face of the coin when dealing with power and domination, i.e. collaboration or at least, in less dramatic terms, accomodation to the rule on a daily basis. Drawing on Scott’s demonstration, I argue that the ideal method to deconstruct hidden transcripts and to analyze the discrepancy – or conformity ! – between the hegemonic public conduct and the backstage discourse resides, in the case of contemporary history as a discipline, in microhistorical studies based on oral history. Even more to the point, it lies in comparative microhistorical studies. Since the advantage of contemporary history is that witnesses are still alive, interviews are ideal to deconstruct and analyze subordinate and dominant discourses, to decode power relations, and to examine both the « key roles played by disguise and surveillance » in these power relations((6)) and the equally key role played by the adaptation of the public transcript to pre-existing sources of legitimacy which the communist regime, as any efficient or relatively efficient ruler, managed to preempt, redefine and (ab)use when taking over power, in order to create and claim a definite amount of popular support.

To substantiate my claim that comparative microhistory is a useful methodological tool to study communism’s social cosmos, I make my argument in three stages.

First, I discuss the predominant resort in the Czech context to a tailor-made, home-grown definition of ‘totalitarianism’ when referring to the communist past. By analyzing the shortcomings of this approach, I point at the ability of microhistorical studies to challenge this theoretical discourse. I argue that they contradict in an essential way visions which present themselves as intrinsically valid for the whole country but which amount to abstract ideologies disconnected from the situation on the ground.

Second, I illustrate my point by switching to field work. I attempt, on the basis of an oral history study I led from 2006 to 2008 in České Velenice, a small Czech town at the border to Austria, to reconstruct essential features of the Czechoslovak communist rule. These results would have been clearly unattainable had I sticked to the ‘Czech totalitarian approach‘, which will allow me to strongly argue in favour of microhistory.

And lastly, I refer to our program at the Ludwig Boltzmann Institute for European History and Public Spheres in Vienna, where we collect microstudy cases as a way to do comparative history of communism.((7)) The conventional comparative level in international scholarship is that of the country – or, in ‘Western‘ terms, of the ‘nation‘ –, which is legitimate insofar as communism was state-centered. But one can extend the possibilities of comparison for instance to given institutions, like factories, within a given country((8)) or by juxtaposing intra- or inter-national (local) cases.

In this latter frame, the comparison level we have chosen is that of border communities. To show how useful this comparative method can be, I then oppose my České Velenice case to another field study I conducted in the Slovak town of Komárno at the border to Hungary, interviewing both Slovaks and Slovak Hungarians. I finally attempt on the basis of this comparison to derive some generalities concerning the Czechoslovak communist rule which can answer to the situation in the whole country, or even contribute to the history of communism as such, without contradicting these two specific cases. This will finalize my case in favour of comparative microhistorical studies as a way to contribute to history of communism.

Microhistory is a valid method for studying communism : the Czech case

Considering the quality and amount of scholarship written on East Germany((9)), or even on Poland((10)) and Hungary((11)), it might appear superfluous to underline that microhistory is a valid method for studying communist countries and that it has significantly contributed to our knowledge of communist rule. Yet if the reader might bear with the following explanations, in the Czech context it is not such an established point of reference since neither micro-, nor everyday or even oral history are much developed as far as history of the communist and post-communist period is concerned.((12)) There have been only very few such studies worked out since 1989, and most of what does exist has been written by sociologists or anthropologists in the form of qualitative research rather than by historians.((13))

The reason for this state of being is that Czech historiography of communism has generally developed since 1989 a « strict concern with political history. »((14))  This « one-dimensional approach » is « indebted to a simplified theory of totalitarianism, stressing coertion at the cost of consent as the foundation of dictatorial regimes », an orientation which « brought about a narrowing of themes and questions. »((15)) The predominant narrative has been one of victimization, which progressively came to be symbolized in the course of the 1990s and even more in the 2000s by the use of the term ‘totalita‘ (totality.) It culminated in 2007 with the creation of the Institute for the Study of Totalita[rian] Regimes (Ústav pro studium totalitních režimů), an ‘institute of national memory’ on the German and Polish model. Research in the past twenty years, even if and when it is of good quality, has been centered on show trials, dissent, repression and resistance and/or around the three key events of the Czechoslovak communist rule : 1948 (the takeover), 1968 (the Prague Spring) and 1989 (the Velvet Revolution.) Monographs are the exception, source editing is the rule.((16))

« Those who do not know their past are doomed to repeat it », opens law 181/2007 which created what I coin the ‘Totalita institute.’ « The Parliament of the Czech Republic, aware of its duty to cope with the consequences of the totalitarian and authoritative regimes of the 20th century, hereby expresses its will to investigate and recall the consequences of the activity of criminal organizations based on the Communist and Nazi ideologies advocating suppression of human rights and rejecting the principles of a democratic state in the years 1938-1945 and 1948-1989. »((17)) The mission of the institute as defined by the law is not only explicitly to document the « systematic destruction of the traditional values of European civilization, deliberate violation of human rights and freedoms, moral and economic decline accompanied with judicial crimes and terror against proponents of different opinions […] »((18)) but implicitly, since no other indication is given, to research only in the direction of this repression and of an a priori expected, corresponding resistance.

The increasing domination of the ‘totalita narrative’

In what we could call a national transcript, i.e. a collective point of reference in public and private speech, both among academics, political elites, journalists and average citizens, people commonly say ‘under totalita’ to say ‘under communism.’ But despite the fact that historians have increasingly come to analyze the ‘totalita’ period in the frame of the ‘totalita’ paradigm, to the best of my knowledge no epistemological reflection was ever led on the difference between ‘totalitarianism’ (‘totalitarismus’ in Czech) and ‘totalita.’ Both terms are being used indifferently and interchangeably in academia((19)) as well as in standard or even specialized dictionaries ((20)) (including in translations from Western languages), yet ‘totalita’ has little in common with Hannah Arendt’s theory in its original subtelty, especially as regards the population’s participation to the domination scheme.((21))

In the absence of a public definition of the difference between the two terms, one of the first ‘explanations’ of totalita in post-1989 historical works can be found in a 1995 article by Milan Otáhal in the journal Soudobé dějiny :

The years 1969-1989 constitute the final stage of the communist totalitarian rule in Czechoslovakia. […] November 1989 simultaneously put an end to the period of totalita, which constituted a definite anomaly in Czech history, and opened a new phase characterized by the return to the original values of European civilization.((22))

As there was no mass terror anymore in the 1969-1989 era, the « communist totalitarian rule » cannot be seriously meant here in a strict sense, nor can it be equalled to the 1948-1953 period in a long-term filiation, as opposed to what the formulation « final stage » would imply. But for the vast majority of authors, academics as well as journalists, totalita did come to implicitly equate, at various degrees, a denial of the Czech democratic tradition because of police repression, an unforgivable and irreversible moral disqualification.((23))  The communist regime’s resort to violence means that this period has been excluded from any legitimate place in a Czech history permeated with the quest for a national (democratic) identity, what Pavel Kolář and Michal Kopeček call the « paradigm of nation-centered history. »((24)) Collective dealing with the communist past through this original denial has translated into a persistent refraining from the vast majority of Czech contemporary historians to publicly confront and analyze the population’s role in accepting and maintaining the communist dictatorship for over forty years, i.e. to concentrate on, or even only consider, collaboration and accomodation to the communist rule. Everyday and oral history would have been ideal methodological tools in this perspective ; this is why they are correspondingly underdeveloped.((25))

A few historians don’t feel bound by this implicit, but unacknowleged and hence undiscussed, intellectual frame and their works are shedding a highly interesting light on Czech communism. Michal Kopeček’s recent volume Seeking the revolution’s lost meaning. Birth and development of marxist revisionism in Central Europe, 1953-1960 offers a counter-narrative both to right-wing anti-communist fundamentalists and to left-wing supporters of ‘drawing a thick line over the past’ (and thus forgetting about history of communism) with the words : « If we want to understand our own national, Central European or European past, we have to understand the [historical] defects [of nazism and communism] not as something external, un-organic, standing outside of us, but as an essential component of our own past and thus of our identity. »((26)) The totalita paradigm would fail not only to explain, but even to restitute, the internal rifts and intellectual diversity within an allegedly monolithic system at the beginning of the 1950s which the author describes and analyzes here.

Michal Pullmann, in his volume on Perestroika and the Fall of Communism in Czechoslovakia also claims the « necessity to put aside our prejudices concerning normalization, to stop demonizing it and to acknowledge that it is not useless to analyze the speeches of Yuri Andropov or of Lubomír Štrougal. […] At the same time, it is important not to remain at the level of the communist leadership or of the oppositional circles, but to subject other sections of pre-revolutionary society to a detailed examination. »((27)) Both volumes bring to the knowledge of communist Czechoslovak intellectual and economic history and point to the insufficiences of the totalita narrative by unveiling a complex social reality beneath the public transcript of domination.

Reaching beyond the surface

In his volume, James Scott comes up with a vivid anthropological description of social actors’ agenda. In the epigraph to his own text, he quotes sentences pronounced by president Václav Havel in May, 1990 : « Society is a very mysterious animal with many faces and hidden potentialities, and […] it is extremely shortsighted to believe that the face society happens to be presenting to you at a given moment is its only true face. None of us knows all the potentialities that slumber in the spirit of the population. » His other epigraph, an Ethiopian proverb, phrases a similar contents in irreverent terms : « When the great lord passes, the wise peasant bows deeply and silently farts. »

The totalita narrative’s most prominent shortcoming is that it fails to go beyond the « hegemonic purpose » made apparent by displays of domination and consent.((28)) On the surface, the public transcript provides an illusionary appearance of power relations through a « stereotyped, ritualistic cast. » In simpler terms, « the more menacing the power, the thicker the mask » of subordination on the part of the ruled.((29)) Yet this picture of absolute power and domination is misleading. The reality of social relations was, and remains, infinitely more complex :

First, the public transcript is an indifferent guide to the opinion of subordinates. (…) At the very least, an assessment of power relations read directly off the public transcript between the powerful and the weak may portray a deference and consent that are possibly only a tactic. Second, to the degree that the dominant suspect that the public transcript may be « only » a performance, they will discount its authenticity. It is but a short step from such skepticism to the view, common among many dominant groups, that those beneath them are deceitful, shamming, and lying by nature. Finally, the questionable meaning of the public transcript suggests the key roles played by disguise and surveillance in power relations. Subordinates offer a performance of deference and consent while attempting to discern, to read, the real intentions and mood of the potentially threatening powerholder.

In consequence, we can appreciate why « even close readings of historical and archival evidence tend to favor a hegemonic account of power relations. »((30)) If social scientists take the strategic pose of the powerless and the overdramatization of the powerful’s mastery at face value, they fail to restitute the vast world of social interacting, of micro-resistance but also of micro-collaboration, what German historian Alf Lüdtke calls the « agenda » of social actors (Eigen-Sinn), which is lying behind this appearance wall :

The theatrical imperatives that normally prevail in situations of domination produce a public transcript in close conformity with how the dominant group would wish to have things appear. The dominant never control the stage absolutely, but their wishes normally prevail. In the short run, it is in the interest of the subordinate to produce a more or less credible performance, speaking the lines and making the gestures he knows are expected from him. […] In ideological terms the public transcript will typically, by its accomodationist tone, provide convincing evidence for the hegemony of dominant values, for the hegemony of dominant discourse. […] Any analysis based exclusively on the public transcript is likely to conclude that subordinate groups endorse the terms of their subordination and are willing, even enthusiastic, partners to their subordination.

We might argue that this faulty reading of the public transcript is in a way an anthropological, current transcription of certain aspects of Arendt’s totalitarianism’s theory – which were illuminating in the 1940s and 1950s but which, as is shown here, need readjustment today. Like the original totalitarian theory, the totalita narrative doesn’t ascribe much interest to private transcripts, but it is also much more superficial : its opportunistic first or second-degree reading of the public transcript (either as the ‘truth’ or as the ‘exact opposite of the truth’) leads it to the pre-drawn problematique, in any given power situation, that subordinate groups were either forced into submission without any agenda of their own (the process of daily compromission is turned into a mere reaction to abject terror) and this, regardless of the period under study (stalinism, post-stalinism, Prague Spring or normalization((31)) ), or that they heroically engaged into anti-regime activities, or that they betrayed their family or their nation.((32))

Human beings in all their complexity tend to be classified into superficial categories of ‘victims’, ‘heroes’ and ‘traitors’, practically without any in-between.((33)) In this logic, social actors who implement any micro-agenda of their own, for instance James Scott’s ‘farting peasant’, tend to become ‘anti-communist activists’, people who try to negotiate a micro-deal for a punctual issue in their lives become ‘resistants’, people who surrender to a micro-concession become ‘agents’, people who are unjustly arrested for any offence become ‘heroes’ as long as the offence in question was not clearly criminal((34)) – or sometimes even in that case : journalist and civil rights activist Petr Uhl has criticized the new law proposition on the so-called ‘Third Resistance’ (an armed resistance to the communist rule of debatable size, motivation and modus operandi but held in high esteem by the proponents of the ‘totalita institute’) by pointing out that half of the designated ‘heroes’ inventoried by historians Prokop Tomek and Ivo Pejčoch, who were executed by the communist regime, had been prosecuted for criminal offences before the communist takeover.((35))

As we will now see, micro- and oral history are adequate tools to fight this systematic ideological overinterpretation. The « meaning of the appearances can be known only by comparing it with subordinate discourses outside of power-laden situations »((36)), i.e., in our case by interviewing ‘small people’, ‘regular’ social actors and local elites.

České Velenice, a small town at the border to Austria

In the course of the Velenice project, I led 40 interviews of town people on their life at the border under communism and post-communism, as well as on their perceptions and images of Austrians and of themselves, all semi-directive.((For a discussion of the methodology and for a full presentation of the results, see Muriel Blaive, « České Velenice, eine Stadt an der Grenze zur Österreich » (České Velenice, a Town at the Border to Austria), in Muriel Blaive and Berthold Molden, Grenzfälle. Österreichische und tschechische Erfahrungen am Eisernen Vorhang (Border Cases. Austrian and Czech Experiences of the Iron Curtain) (Weitra, Bibiothek der Provinz, 2009), 137-270. The interviews quoted here are taken from this volume.)) I proceeded by ‘snow-ball effect’, although maintaining as much as possible equal proportions between genders and generations (approximately 20-, 40-, 60- and 80-year-olds) and representing a variety of social backgrounds, with however a predominance of workers and employees due to the town’s economic structure.

The Iron Curtain entailed a tough border regime in Czechoslovakia, all the more so in České Velenice that, like East Berlin, the town was literally sitting on the border (before 1918, it constituted the industrial suburb of the Austrian town of Gmünd) and the Forbidden Border Zone was sometimes no wider than 25 meters. The predicament of living in a town in eye’s view of the capitalist enemy was that people had to participate in the guarding of the border by denouncing potential escapees – and by denoucing each other if they failed to denounce these escapees. Auxiliary Borderguards, i.e. civilians (very often workers) who denounced trespassers to the border guards and were even entitled to arrest them under certain circumstances, were massively recruited among the local population. Olga Rájová, a 58-year old industrial photographer who moved into town from the hinterland in the 1970s, describes the social atmosphere :

O.R. Here I disliked it from the very first moment. Even the people were somehow close-minded, they were mean, I don’t know, I don’t know. I disliked it from the first and I still dislike it.
M.B. How would it show that people were rude ?
O.R. Like this : here, every other person was an ‘Auxiliary‘, either at the border guards or at the police. They denounced each other, they hid things from one another, they envied each other.
M.B. What would they denounce, for instance ?
O.R. Small crap things, I would say. Nobody had any relationships, there was nothing here, actually everything was monitored. […] And the people have remained the same [until now.] I tell you, it will take another two generations before the people mix up with others, before these things are slowly forgotten, before it becomes different.

What these interviews rapidly revealed is indeed the extent to which this surveillance and control network was oriented against the town’s own collective body, i.e. the extent to which it was a self-surveillance and self-control network. The interviewees collectively estimated that perhaps up to half of the town population was spying on behalf of one or another of the state authorities, as did a documentary film from state-owned Krátký film shot in 1990 which sneered : « As it were, half of the population in the border region was collaborating with the borderguard units. »((37)) In the absence of nearly any research on this topic in the Czech Republic, this claim is at the moment impossible to substantiate but it is not unrealistic in view of German findings currently being worked out at the research department of the German Federal Commissioner for Stasi Files (BStU) and elsewhere.((38))

Focussing on the grim reality of communist Czechoslovakia hence means confronting the issue of the collaboration of the population with the secret police (StB), or the other services that used civilians for denunciation purposes, i.e. the army and the border guards. But the social practice of denunciation has to be analyzed in the context of a permanent negotiation taking place between the rulers and the ruled on the precise terms of the domination scheme. Former dissident, then president Václav Havel analyzed already in the 1970s in his famous essay The Power of the Powerless the ideological language which allowed this negotiation to take place. He grounds his analysis on a fictitious character, a greengrocer who puts the sign Workers of the world, unite! in his shop window in order to display his compliance with the socio-political order :

Let us take note: if the greengrocer had been instructed to display the slogan « I am afraid and therefore unquestioningly obedient“ he would not be nearly as indifferent to its semantics, even though the statement would reflect the truth. The greengrocer would be embarrassed and ashamed to put such an unequivocal statement of his own degradation in the shop window, and quite naturally so, for he is a human being and thus has a sense of his own dignity. To overcome this complication, his expression of loyalty must take the form of a sign which, at least on its textual surface, indicates a level of disinterested conviction. It must allow the greengrocer to say, « What’s wrong with the workers of the world uniting? » Thus the sign helps the greengrocer to conceal from himself the low foundations of his obedience, at the same time concealing the low foundations of power.((39))

The agreement upon such a ‘slogan’ is what James Scott would call a public transcript. In everyday life under communist rule, respecting the public transcript allowed negotiations to take place between the people and regime. The bargaining process of a tit for a tat was made possible by the ideological, official language : ‘I sign this paper supporting socialism, but you let my child go to university.’ – ‘I write reports on this colleague sabotaging the working morale by his criticism of socialism but you promote me to the position which I deserve.’ – ‘I join the party and officially support the regime of popular democracy but you let me buy this plot of land to build my house.’ To quote Havel again, « The primary excusatory function of ideology is to provide people, both as victims and pillars of the post-totalitarian system, with the illusion that the system is in harmony with the human order and the order of the universe. »((40)) As he underlines it, people move in this logic from supporting the system to becoming the system.

To save appearances, however, both parties always negotiate in the realm of what is potentially acceptable for the other party. This is illustrated by the testimony of Jiří Tajemný, a train driver from České Velenice whom I interviewed and who was ‘offered’ (in reality: pressed) to step into the communist party [KSČ] :

I had two small children then, so I stepped into the KSČ and then they tried to drag me into the Militia and there I resisted. I told them I would not go carrying weapons in any militia, and that was it.

If a mutual agreement was shattered by a vehement refusal, for instance : ‘You will not get a visa to go to Spain’ ; ‘I will not carry any weapons and join the militia’, the other party usually did not insist and a compromize was sought on a new base ; a new public transcript was brokered. The problem is of course to know when a person found the strength to resist and to negotiate a better deal : some refused to become even a party member, some refused to become an informant or a member of the militia, some refused everything and some refused nothing. Fear is not a quantifiable entity and the authorities resorted to the worst types of blackmailing and pressure to lead people to ‘voluntarily’ behave in the way which they expected of them.

But as in all negotiation, counterparts were offered and sought. České Velenice’s inhabitants were forced to live in a severely policed town and to watch each other, but the train drivers had privileged access to foreign consumer goods since they were allowed to travel to Austria and to the rest of the Eastern bloc, most people had outstanding housing conditions compared to the rest of the country and many benefited from an excellent education (the Velenice railways gymnasium was renowned) and from a genuine social mobility upward. The fact that the town was secluded and shut down also from the rest of the country rendered it in a way claustrophobic but also exceptionally safe, quiet and protected.

České Velenice’s situation was not the result of an abstract ‘totalitarian’, evil system, but of a real, concrete, compromize on a daily basis. Josefa Kramárová, a 38-year old train station employee, analyzes how the denunciation logic and the overwhelming police presence defined social relations in town :

J.K. Here, there was a policeman behind each corner, they searched you, they escorted people all the way to their houses, there was simply a lot of denunciation going on, you see ?, there was a real totalitarian crassness here. […]
M.B. You said people denounced each other. Did they know it about each other or was it secret ?
J.K. They knew it.
M.B. And they didn’t mind ?
J.K. Well, like this they had [the others] in their palm, they had something on them, everybody had something on everybody else like this.
M.B. It must have been a very unpleasant atmosphere.
J.K. It was their own mistake. I guess it suited them in a way, considering how they splashed about in this [mud], I guess they simply liked it.

In fact, she intuitively underlines the importance of the citizens’ own involvement in a form of bargain with the regime :

M.B. Why was the regime so tough here and not somewhere else ?
J.K. Because people created this among themselves. They made it worse.
M.B. Because they collaborated with the border guards, the militia, the StB ?
J.K. Yeah, they simply went too far. The people themselves denounced each other. They simply made it worse. Not the regime but the people made it tougher for themselves in this regime. People created this themselves !

Police repression and threats played a crucial role in creating this particular atmosphere, and without it this state of affairs would not have endured, but actual violence was not resorted to on a massive scale in České Velenice. The benefit of switching scales((41)) and of observing a small community so to speak with a microscope resides precisely here : the communist regime lasted in time and was rooted in society only because the people themselves participated in the repression policy by surveying and denouncing each other. Judging by the number of secret police informants uncovered in the archives after 1989 (some 160,000((42)) of them guided by more than 12,000 full-time functionaries for a 15 million population((43)) – and in fact disproportionately concentrated on the 10-million Czech part of Czechoslovakia), the generalization potential of this discovery at the level of the Czech nation cannot be questioned.

Four findings on communist rule as derived from České Velenice

To summarize my findings concerning the cmmunist rule in general as I could derive them from my České Velenice microstudy, I would cite these four elements :

the acute awareness on the part of the interviewees themselves that life under communism was a history of simultaneous collaboration and resistance and that the thin line between the two was going through each and every individual. As one of my interviewees put it when describing the atmosphere of massive denunciation which was reigning in town, « People created this themselves ! » ; and as another one put it in a parable about the border : « The border between good and bad was not so clear. Why should it be ? Nothing is like this in life. »

social relations between the rulers and the ruled were permeated by a permanent bargaining process, in which the regime and the population negotiated and renegotiated the price of the subordinates’ continued subordination. The rise of consumer society in Europe in the 1970s combined with regular shortages which exacerbated the Czech consumer’s appetite turned consumer goods into a major negotiation factor in this process.

the relative success of communist rule was predicated on capturing the ‘national transcript‘ of Czech culture : egalitarianism, democracy (understood by the communists in the sense of increased social security and social equality, if not as political democracy) and anti-German/Austrian feelings, which the communist regime confiscated to its own benefit with consumate professionalism. The role of propaganda was here crucial.

and finally, a uniform domination doesn’t exist. Terror exerted against individuals and arbitrariness do pervade the relationship between the rulers and the ruled even in the moments when they exist only as threats and are not applied ; but as a counterpart, « subordinates in such large-scale structures of domination nevertheless have a fairly extensive social existence outside the immediate control of the dominant. »((44)) In a perspective in which the issues of dignity and autonomy are privileged, social reality becomes more complex than the outward appearance of a police state. « Slaves and surfs ordinarily dare not contest the terms of their subordination openly. Behind the scenes, though, they are likely to create and defend a social space in which offstage dissent to the official transcript of power relations may be voiced »((45)), i.e. in historical terms, to have their own agenda (Eigen-Sinn.)

None of these findings is earth-shattering in comparison to similar studies led in Germany, Poland or Hungary. However, it shows that Czechs experienced a comparable predicament to their neighbours. The historical and political elites who are now trying to promote a thoroughly anti-communist ‘1989 ideology’, would certainly not be wishing to hear that « People created this themselves » or that « The border between good and bad was not so clear. » If only for this intellectual challenge, microhistory is fundamental. Let us however proceed to my second point : microhistory has its own intrinsic value as a comparative method.

Microhistory as a comparative method: the case of Komárno

The classic criticism addressed to microhistory as a discipline is that generalizations of single cases might be misleading or hazardous, that they are sometimes too predicated on the specific to bring a relevant contribution to the global picture. at the Ludwig Boltzmann Institute for European History and Public Spheres in Vienna, we collect and confront microstudy cases as a way to do comparative history of communism – between different countries but also within single countries, namely among border communities. To show how useful this comparative method can be, I will now oppose my České Velenice case to another field study I conducted in the Slovak town of Komárno at the border to Hungary.((46))

If České Velenice was part of the Austrian town of Gmünd before 1918, Komárno was part of the Hungarian town of Komárom. Both are avatars of the Allies favourable disposition towards newly-born Czechoslovakia in the post-World War I settlement. But this redrawing of the map created sizable ethnic minorities (Austrians in České Velenice, Hungarians in Komárno, which constituted in fact some 80% of the latter’s population under the First Republic) and fueled nationalist resentment in both cases. Democratic Czechoslovakia and authoritarian Hungary entertained hostile relations in the interwar period. Southern Slovakia was reoccupied by Hungarian troops after the 1938 Vienna Awards under Hitler’s patronage, just like Bohemia was invaded by Nazi Germany.((47))

To British observers, the hatred against Germans in Bohemia after the war was equalled only by the hatred against Hungarians in Slovakia.((48)) Yet the parallel ends here. President Beneš wanted to expell 200,000 Hungarians from Slovakia but this request was rejected at the Potsdam Conference in August, 1945 and replaced by the principle of a population exchange.((49)) The Slovak Hungarians were also expropriated on the basis of the ‘Beneš Decrees’ (just like the Sudeten Germans, the ‘collaborators’ and the ‘traitors.’) An agreement was signed in 1946 with unhappy Hungarian state representatives((50)), as well as a peace treaty in 1947, which reestablished the 1938 borders.((51)) Relations were very bad between the two countries, including among communists.((52)) But all in all, ‘only‘ 50,000 Hungarians were sent to Hungary, while another 50,000 was deported to Bohemia, although the latter were allowed to come back in the 1950s and their citizenship and minority rights were progressively restituted by the communist regime.

This situation partly explains why the public and hidden transcripts in Komárno have been very different from those in České Velenice. The two towns were part of the same country for 75 years but have been worlds apart in the way they have experienced communism and post-communism. In České Velenice, as we have seen, the Iron Curtain border was invested with a high political significance. It was heavily guarded and ascribed the highly symbolical value of defending the country against the so-called ‘Western threat.’ It was overdetermined by rule and domination.

In Komárno, the border didn’t have such a crucial political importance, since Hungary was also a communist country. Both regimes were eager to prevent any trouble with the Slovak Hungarians. Kádár’s Hungary did not want to be accused of encouraging Hungarian revisionism and Husák’s Czechoslovakia feared the contamination potential of a regime which was more liberal than its own. The two governments thus agreed to limit contacts despite their citizens’ numerous overcrossing family ties. On the Slovak side, visas were limited to a maximum of two a year, which could be extended to four a year for the borderland population.

The main human and historical issues in Komárno thus have little to do with communism, collaboration, or dealing with the communist past. Because the local Komárno population was not mobilized to take part in the border guarding, the issue of collaboration is greatly relativized. Because the people were not massively ‘compromized’ before 1989, they don’t have to deal with this issue today. The most striking trait in the Komárno interviews is in fact the absence of interest for socio-political and ideological issues. Pell-mell, communism, democracy, Hungarian fascism, listening to Radio Free Europe, belonging to the communist party, the differences between the Hungarian and the Czechoslovak communist regimes, settling accounts with the old communist system, 1956, 1968, 1989, even 1993 (the establishment of the new Slovak state), or Slovak politics, are all items which prompted indifferent and absent-minded responses from the interviewees.

The question of nationalities

If it was more or less spared this collaboration ordeal, the Komárno population had to deal, however, with another type of historical predicament: that of having to share one territory between two ethnic communities. Since the 1920 Trianon treaty, the Hungarians in Komárno and in Slovakia in general have been mobilizing their energies, if not obsessing, with their own identity in their new national status. The salient essentialist and metaphysical issue at stake in both Komárno communities is one of mirrored identity: for the Hungarians as a minority in Slovakia and for the Slovaks as a minority in the town. The interviewees had much to say on these topics and I questioned them in detail on how they conceive of their own cohabitation, on language questions, parents and children, school and education, national and state loyalty, and on their relationship to Hungarians from Hungary. I led 30 interviews, out of which 20 with Slovak Hungarians of all generations and 10 with Slovaks (so as to answer to the ethnic proportion in the town.)

The communist rulers didn’t manage nor even attempt to deny this existential question ; they instrumentalized it to redefine the local public transcript. The regime was judged by the Komárno population not only on the realm of its socio-economic program or utopian ideology (although it did seduce about 30% of them, in a town after all solidly industrial, to vote for the communist party already before the Second World War), but mainly on the place it could offer to the Hungarians as a national minority in Slovakia and to Slovaks as a national minority in Komárno.

This switch in the people’s central issues of concern as compared to the České Velenice inhabitants exerted a significant influence on the historical perception of the Hungarian interviewees. In my sample, they collectively share a vision of history in which the ideological question is reduced to its national dimension. The issue is not whether communism was better as a regime than democracy, but of how the Hungarians have been treated as a national minority under either regime. I had a surprising dialogue with an 85-year old Hungarian worker, during which I had a hard time to figure out who he meant as being « the democratic president » :

G.C. I was born in 1923 under the First Czechoslovak Republic. At the time we Hungarians had more rights than now. Then the Hungarians were oppressed. I think it’s not right.
M.B. When ?
G.C. Until there was democracy, or whatever it is called. Because what’s his name, the president who brought home the Hungarians from the Czech Republic ?
M.B. Dubček ?
G.C. No, before him.
M.B. Masaryk ? Novotný ? Zápotocký ?
G.C. No, he was a communist.
M.B. Gottwald ?
G.C. Yes, Gottwald. He was a true democrat. Because before him, Beneš and Masaryk sent away the Hungarians to the Czech Republic and Gottwald brought them back home.

To see Klement Gottwald, known as the architect of the stalinization of the Czechoslovak Communist Party in the 1920s and as Stalin’s most faithful Czech pupil in the 1950s((53)), the person who bears the biggest responsibility in the country for the show trials and for the policy of everyday terror((54)), depicted as « the true democrat » among the past Czechoslovak presidents can indeed happen only either to a fanatical communist – or to a Hungarian from Slovakia.

I also asked a young Hungarian interviewee (aged 16) what she thought of the Hungarian minority rights before 1989 :

T.B. Before 1989 ? Well, the Beneš decrees are still valid until now, and that’s why it’s a prejudice and it was surely so already before.

This peculiarly politicized view on history also contributes to relativizing the importance of the 1989 Velvet Revolution. Many of my Hungarian interviewees (but not the Slovaks) didn’t attribute any symbolic importance to the 1989 events, to the point that some couldn’t remember in which year exactly it took place and wondered why I kept questioning them on this particular date (for instance with the question « How has your life changed from a social and economic point of view since 1989. ») The old worker I quoted before provided again an interesting answer :

M.B. How has your life changed since 1989 ?
G.C. Until I retired I was working, and then I went into retirement.

So much for revolution, democracy, market economy and other liberal and neo-liberal sources of pride in transitional Czechoslovakia. His answer displays his utter uninvolvement in politics – and would make some Prague elites, self-satisfied and proud of the 1989 events, shudder.

The commonalities between the two cases

We may now wonder what can be found in common between Komárno and České Velenice, two towns in one and the same country, but where the problematiques at hand are widely diverging, where the population had a completely different experience of communism and correspondingly a very different experience of post-communism.

The answer resides in the fact that we can find in Komárno, just like in České Velenice, an ‘Eigen-Sinn‘, a collective and individual agenda of social actors : maintaining their own ethnic identity on the territory of Komárno, i.e. survive as Hungarians in Slovakia and as Slovaks in this Hungarian town – both communities interestingly arguing that their culture was better defended under communism. We can also outline a public transcript (‘Don’t interfere with the communist rule and we will guarantee your minority rights.’) The interaction with the regime in Komárno was indeed centered on the national question : can the Hungarians strike a deal with the regime to cherish and develop their own identity ? Can the Slovaks strike a deal with the regime to integrate the Hungarian minority while developing a Slovak state culture ? The answer being positive in both cases, the social ‘agreement’ appeared to have functioned to the mutual satisfaction of the parties concerned.

The juxtaposition of these two studies shows that the regime was quite flexible ideologically speaking and willing to make a number of compromizes to ensure a certain harmony in the different communities composing the country. It managed to capture the national transcripts through radically different contexts : in České Velenice, it used and instrumentalized anti-Austrian feelings, in an explicitly xenophobic and demagogic way, to legitimize its own rule and social practice of denunciation ; in Komárno, where legitimizing its own rule entailed on the contrary to act as an appeasement force, it used and instrumentalized the concerns both of the Hungarian majority (but minority in Slovkia), who wanted and needed a free space where to express its national identity, and after 1969 of the Slovak minority (but majority in Slovakia), who was intent on making a serious claim on being a Slovak state within Czechoslovakia. In the Czech borderlands, the regime’s explicit will was to worsen national tensions and to encourage xenophobia. In the Slovak borderlands, the same regime’s explicit will was to defuse national tensions and to discourage xenophobia. Czechoslovak communism appropriated for itself, reshaped and instrumentalized nationalism or nationalist feelings (unless it is the various communities which used and instrumentalized communism for their own purposes) at the expense of its ideological coherence but effectively so as to ensure its own rule.

These individual cases are each in their way ‘extreme‘: no other town was so close to the Iron Curtain as České Velenice, no other relatively important town (35,000 inhabitants) was as ‘Hungarian‘ as Komárno. But they show that when the national question was concerned, the communist rulers could hold completely contradictory positions in order to negotiate separate, but effective public transcripts adapted to local contexts. The comparative microhistorical method which I am defending here shows that communism and nationalism went hand in hand, despite the propaganda on proletarian internationalism which characterized communist ideology. This is certainly yet another key to the regime‘s decades-long stability – and this, not only in Czechoslovakia.

The hidden transcripts

On the other hand, the hidden transcripts that could be unveiled in the course of this oral history study did show points of disagreement with the communist rule. For instance, the České Velenice people were upset by the policy of shooting to kill if trespassers attempted to pass the border. Nearly all of the interviewees volunteered disparaging comments at this modus operandi and claimed to disapprove of violence under any form. Keeping people prisoners of their own country is a cornerstone of the communist dictatorship which was simply never understood nor accepted.

In Komárno, the Hungarian interviewees and their families never endorsed either the official version of history presented by the communist regime (and by post-1989 Slovak democracy) concerning the war and post-war period : for instance, fascist leader Admiral Horthy (who invaded Southern Slovakia in 1938 and restituted it to Hungary) is still seen as a hero by Komárno Hungarians of all generations, even by the youngest, a vision which has been transmitted for decades in the family environment as a counter-narrative to school teaching. The entry of the Soviet troops in 1945 is also still widely seen as an ‘occupation’, whereby the Slovaks of Komárno (and the Czechs of České Velenice) see it as a ‘liberation.’ The latter two communities followed the regime on this count but not on the 1968 Warsaw Pact intervention, which they massively see, even in the most communist families, as an ‘occupation’ despite all propaganda to the contrary – and despite the corresponding public transcript.

In fact, the particular hidden transcript around the 1968 invasion, and the particular, subsequent public transcript, i.e. the communist interpretation of this event, are not just ‘any’ hidden and public transcripts: they constitute a distinctive sore point in the ‘bargain’ between the regime and the Czechoslovak population because it was non-negotiable and thus could never be resolved or pacified. The narrative of the ‘fraternal help’ was perceived not only as a lie (which was, after all, the fate shared by much of communist propaganda), but as a lie which gashed national honour and which could never be warranted adequate compensation in the frame of the communist domination relationship ; being universally, albeit secretly, resented, it is one of the elements which sealed the regime’s eventual fate. At the crucial, historical moment called Velvet Revolution when this hidden transcript was first uttered publicly under the form of the slogan ‘Living in truth’, the communist order of things instantly collapsed. The interviews of former local regime officials which I could lead show that they were painfully aware, for twenty years, that the apparent acceptance of this Soviet occupation was only a pose on the subordinates’ part. They knew it all the better that theirs was also a pose, an intellectually, politically and morally ‘corrupted’ attitude which proved to constitute a lethal breach to the domination system because it was due to backfire sooner or later.

Conclusion

These two studies taken in a comparative perspective can contribute to the historical study of communism in Czechoslovakia, and doubtlessly in the rest of East Central Europe as well, by the finding that there were degrees to the hidden and public transcripts : some were ‘negotiable’, others ‘irreconcilable.’ The ‘negotiable’ ones allowed the dictatorship to function relatively smoothly on an everyday basis because the public transcript, despite its stonewalling discourse and its monopoly of violence, was flexible to a degree. Microstudies reveal interaction between the rulers and the ruled in every case. Despite their subordinate position, the dominated exerted a significant influence on the public transcript, and modified it by exerting pressure until a version acceptable to all parties (admittedly in the specific, uneven and unfair framework of a dictatorship) could be brokered. These ‘negotiable’ transcripts are to be studied in order to understand and analyze how these regimes could last so long and what compromizes everyday domination demanded, and obtained, on both sides. The ‘totalita’, and even the totalitarian, paradigms are perfectly ineffective at this level.

The ‘irreconcilable’ transcripts, on the other hand, are those which caused in the long term the fall of the regimes and are to to be studied and catalogued in order to understand how the latter could collapse in what appeared to be such a sudden manner.

In both cases, only comparative microstudies can triangulate the issues of concern and sources of legitimacy at any given scale (town, region, nation, country, the Eastern bloc, Europe) which found the basis for this social relationship. All levels contribute a different and useful viewpoint, and all need to be practiced.

  1. James C. Scott, Domination and the Arts of Resistance. Hidden Transcripts, (New Haven: Yale University Press, 1990), 2. []
  2. Idem, xii. []
  3. Idem, xii. []
  4. See http://en.wikipedia.org/wiki/Mohamed_Bouazizi, accessed 28 January 2011. []
  5. James Scott, Domination, 224. []
  6. Idem, 3. []
  7. See the program “Border studies” led by Libora Oates-Indruchová in the frame of the research field “Communist and post-communist times in Central Europe” on http://ehp.lbg.ac.at. []
  8. For instance Sandrine Kott in her study of East German factories, see Sandrine Kott, Le communisme au quotidien (Paris: Belin, 2003). []
  9. For isntance and among a wide choice, Alf Lüdtke, ed., The History of Everyday Life : Reconstructing Historical Experiences and Ways of Life (Princeton: Princeton University Press, 1995) ; Konrad Jarausch, ed., Dictatorship as Experience : Towards a Socio-Cultural History of the GDR (New-York:  Berghahn, 1999); Thomas Lindenberger, ed., Herrschaft und Eigen-Sinn in der Diktatur. Studien zur Gesellschaftsgeschichte der DDR (Cologne, Böhlau, 1999) ; Sandrine Kott, Emmanuel Droit, eds., Die Ostdeutsche Gesellschaft. Eine transnationale Perspektive (East German Society. A Transnational Perspective) (Berlin: Ch. Links Verlag 2006) ; Katherine Pence, Paul Betts, eds., Socialist Modern: East German Everyday Culture and Politics (Ann Arbor, University of Michigan Press, 2008); Belinda Davies, Michael Wildt, Thomas Lindenberger, eds., Alltag, Erfahrung, Eigensinn. Historisch-anthropologische Erkundungen (Everyday, Experience, Agency. Historico-Anthropological Investigations) (Frankfurt; Campus, 2008). []
  10. See for instance Jan Kula, Sandrine Kott, Thomas Lindenberger, eds., Socjalizm w zyciu powszednim. Dyktatura a spoleczenstwo w NRD i PRL (Socialism in Everyday Life. Dictatorship and Society in the GDR and in the People’s Republic of Poland) (Warsaw: Trio, 2006) and generally the other volumes published in the editorial collection W krainie PRL (In the shadow of the Polish Democratic Republic) at the same publisher’s, for instance Krzysztof Kosiński, O nową mentalność. Życie codzienne w szkołach 1945-1956 (On a New Mentality. Daily Life in Schools 1945-1956) (Warsaw : Trio, 2000) or Błażej Brzostek, Robotnicy stalinowskiej Warszawy. Konflikt społeczny 1950–1954 (Workers in Stalinian Warsaw. Social Conflict 1950-1954), (Warsaw : Trio, 2002). []
  11. For instance Mark Pittaway, “The Social Limits of State Control: Time, the Industrial Wage Relation and Social Identity in Stalinist Hungary, 1948-1953”, Journal of Historical Sociology, Vol.12, No.3, September 1999, 271-301;  Martin Mevius, Agents of Moscow. The Hungarian Communist Party and the Origins of Socialist Patriotism, 1941-1953 (Oxford: Oxford University Press, 2005); Sándor Horváth, Kádár gyermekei: ifjúsági lázadás a hatvanas években [Children of Kádár: Youth Rebels in the 1960s] (Budapest: Nyitottkönyv, 2009); Sándor Horváth, Lordok Háza. Társadalmi gondoskodás Budapesten 1945 után [House of the Lords. Social Care in Budapest after 1945] (Budapest: Napvilág, 2011, forthcoming). []
  12. The only ambitious oral history publication these past twenty years has been a large collection of interviews with former dissidents and former communist officials, see Miroslav Vaněk and Pavel Urbášek, eds., Vítězové? Poražení? Životopisná interview. I.díl Disent v období tzv. normalizace II.díl Politické elity v období tzv. normalizace (Victorers? Vanquished? Biographical Interviews. Vol.1. Dissent in the so-called Normalization Period. Vol.2. Political elites in the so-called Normalization Period) (Prague: Prostor, 2005), 1960 pages (two volumes.) The Oral History department, led by the said Miroslav Vaněk at the Institute for Contemporary History in Prague, is dynamic and productive but currently consists of two full-time researchers and one part-time student helper, which certainly indicates what priority it has in the scale of this approximately 50-researcher strong institute. []
  13. For instance the project « Ourselves », see Zdeněk Konopásek, Otevřená minulost. Autobiografická sociologie státního socialismu (Open Past. Autobiographical sociology of State Socialism) (Prague: Karolinum, 1999) ; or the project « The reconstruction of communist rule » with the microstudy of a small town by sociologists and social anthropologists, see Jiří Kabele, « Late socialist and revolutionary achievements of the township of Filipov », in Muriel Blaive, ed., Communism from the Viewpoint of Societies (Prague: CeFReS, 2006), 101-115. See also the excellent study Jiří Kabele, Martin Hájek, Jak vládli? Průvodce hierarchiemi reálného socialismu (How Did They Rule? A Guide to Hierarchies of Real Socialism) (Brno, Doplněk, 2008). For an overview of Czech qualitative research from the 1980s to the 2000s, see Barbora Špalová, « ‘La révolution de velours’ dans les sciences sociales tchèques », Critique internationale, n°32, July-September 2006, 107-131. For valuable historical works which are not centered on political history but on cultural history despite not being microhistorical works in the strict sense, see Paulina Bren, The Greengrocer and His TV. The Culture of Communism after the 1968 Prague Spring (Ithaca: Cornell University Press, 2010), Petr Roubal, “Politics of Gymnastics. Mass gymnastic displays under communism in Central and Eastern Europe“, Body and Society, vol.9, no. 2 (2003): 1-25 or Martin Franc, Řasy, nebo knedlíky? Postoje odborníků na výživu k inovacím a tradicím v české stravě v 50. a 60. letech 20. století (See-weed or Dumplings? The Attitudes of Nutrition Experts on Inovation and Tradition in Czech Cuisine in the 1950s and 1960s) (Prague, Scriptorium, 2003). An excellent micro-analysis of the Secret Police methods and of the reaction and attitude an individual could have in the face of persecution can also be found in the personal testimony of former underground poet and musician Petr Placák : Petr Placák, Fízl (Snooper) (Prague: Torst, 2008). []
  14. Pavel Kolář and Michal Kopeček, « A difficult quest for new paradigms : Czech historiography after 1989 », in Sorin Antohi and Balázs Trencsényi and Péter Apor, eds., Narratives Unbound. Historical Studies in Post-Communist Eastern Europe (Budapest: CEU Press, 2007), 220. []
  15. Idem, 220. []
  16. See for instance Petr Blažek and Tomáš Bursík, eds., Pražský proces 1979. Vyšetřování, soud a věznění členů Výboru na obranu nespravedlivě stihaných. Dokumenty (The Prague Trial 1979. Investigation, Judgement and Jail Sentence of the Committee for the Defense of the Unjustly Persecuted Members. Documents) (Prague: ÚSD, 2010); Katka Volná and Jakub Jareš and Matěj Spurný and Klára Pinerová, eds., Prověřená fakulta. KSČ na Filozofické fakultě UK v letech 1969-1989 (Vetted Faculty. The Czechoslovak Communist Party at the Faculty of Arts in Prague in 1969-1989) (Prague: ÚSD, 2009); Jiří Hoppe and Jiří Suk, Dvojí identita Klubu angažovaných nestraníků. Před invazí 1968 a po pádu komunismu 1989 (Double Identity. The Club of Engaged Non-Party Members. Before the 1968 Invasion and After Communism’s Fall) (Prague: Euroslavica, 2008), etc. []
  17. See the text of the law in English translation on the webpage of the said institute, http://www.ustrcr.cz/data/pdf/normy/act181-2007.pdf, accessed 14 January 2011. []
  18. Idem. []
  19. See for instance the issue Totalitariansim in Czech history (Das Konzept des Totalitarismus in der tschechischen Geschichte/Existoval v českých dějinách totalitarismus?), jointly published by the prestigious Czech and German journals Soudobé dějiny and Bohemia in which, despite the editors’ best efforts and wishes, no author proceeded to any epistemological analysis of ‘totalita.’ []
  20. For instance in the Slovník cizích slov (1993), Slovník spisovné čestiny pro školu a veřejnost (1994), Akademický slovník cizích slov (1995), Oxfordský slovník světové politiky (2000), Slovník antropologie občanské společnosti (2006), etc. []
  21. For an excellent reading of Arendt, see Abbot Gleason, Totalitarianism. The Inner History of the Cold War (Oxford: Oxford University Press, 1995). []
  22. Milan Otáhal, « K některým otázkám dějin ‘normalizace’ » (Some Questions Concerning the History of ‘Normalization’), Soudobé dějiny, 1/95, 5. []
  23. On the crucial role played by democracy in Czech self-representation, see Muriel Blaive, « La démocratie pour les Tchèques: une légitimité politique et une composante identitaire », Revue d’études comparatives Est-Ouest, 1/2003, 59-82. []
  24. Pavel Kolář, Michal Kopeček, « A difficult quest », 176. []
  25. Idem, 219. The table of contents of the journal Soudobé dějiny in its first fifteen years illustrates the general absence of interest for topics other than repression, resistance and the ‘three dates’ of Czech communism (1948, 1968, 1989.) See Věra Břeňová, ed., Soudobé dějiny, Bibliografie 1993-2008. Obsah ročníků I-XV (Soudobé dějiny. Bibliography 1993-2008. Contents of the Volumes I-XV) (Prague: ÚSD, 2009). []
  26. Michal Kopeček, Hledání ztraceného smyslu revoluce. Zrod a počátky marxistického revizionismu ve střední Evropě 1953-1960 (Prague: Argo, 2009), 10. For an English-speaking review of this book, see Muriel Blaive, H-Soz-u-Kult, 9 November 2010, accessible on http://hsozkult.geschichte.hu-berlin.de/rezensionen/id=13847&type=rezbuecher&sort=datum&order=down&search=blaive. []
  27. Michal Pullmann, Konec experimentu. Přestavba a pád komunismu v Československu (The End of the Experiment. Perestroika and Communism’s Fall in Czechoslovakia) (Prague: Scriptorium, 2011), 13-14. []
  28. James Scott, Domination, 12. []
  29. Idem, 3. []
  30. Idem, xii. []
  31. On this refusal to distinguish separate periods of the communist rule, see Pavel Žáček, « Nejsme nástroj pomsty » (We Are Not an Instrument of Vengence), Mladá fronta Dnes, 14 November 2007, 14. []
  32. See for instance this article on the « Theory of totalitarianism and the concept of radical transformation of the countryside », where the ‘totalitarianism theory’ is reduced to Carl Friedrich’s definition in five points (ideology, mass party, monopoly of violence, monopoly of information, physical and psychological control of the population) as a « methodological background » to account for collectivization, without the peasant population being considered a social actor of its own at any point or in any way. See Petr Blažek, « Teorie totalitarismu a koncept radikální proměny venkova » (The Totalitarianism Theory and the Concept of Radical Transformation of the Countryside), in Jan Němec and Markéta Šůstková, eds., III. Kongres českých politologů. Olomouc 8.-10.9.2006 (III. Congress of Czech Political Scientists) (Prague: Česká společnost pro politické vědy, 2006), 838-842. []
  33. A textbook example of this primitive conceptualization is the accusation of ‘informant’ uttered against Milan Kundera by the head of the oral history department at the Institute for the Study of Totalitarian Regimes, Adam Hradílek : see Adam Hradilek and Petr Třešňák, « Udání Milana Kundery » (Milan Kundera’s Denunciation), Respekt, 19, n°42, 13 October 2008, 38-46. For a full analysis of this case, see Muriel Blaive, « L’ouverture des archives d’une police politique communiste: le cas tchèque, de Zdena Salivarová à Milan Kundera », in Sonia Combe, ed., Archives et écriture de l’histoire dans les sociétés post-communistes (Paris: La Découverte, 2009), 203-226. []
  34. See the interesting analysis of the so-called “Third Resistance” movement, i.e. essentially random victims of the communist repression who progressively came to reinterpret their life of victimhood as one of active resistance to the regime, in Françoise Mayer, Les Tchèques et leur communisme (Paris, EHESS, 2003). []
  35. See Petr Uhl, « Lépe je morálně nesoudit » (The Best is Not to Cast Any Moral Judgement), Právo, 24 January 2011. See also his opponents’ answer, historians of the ‘totalita’ inspiration, Ivo Pejčoch and Prokop Tomek, « Protikomunistický odboj existoval » (The Anti-communist Resistance Did Exist), Právo, 24 January 2011. []
  36. James Scott, Domination, xii. []
  37. See the film Hranice bez opony (A Border Without Curtain), Petr Kudela, Krátký film, 1990. []
  38. Cf. for instance Gerhard Sälter, Grenzpolizisten. Konformität, Verweigerung und Repression in der Grenzpolizei und den Grenztruppen der DDR 1952-1965 (Border Policemen. Conformity, Refusal and Repression in the Border Police and Border Guards of the GDR 1952-1965) (Berlin: Christoph Links Verlag, 2009) or Edith Sheffer, Burned Bridge: How East and West Germans Made the Iron Curtain, PhD Dissertation, Berkely, University of California, 2009, accessible on http://gradworks.umi.com/3353455.pdf (accessed 2 December 2010), forthcoming at Oxford University Press, August 2011. []
  39. Václav Havel, « The Power of the Powerless », in Paul Wilson, ed., Open Letters. Selected Writings 1969-1990 by Václav Havel (New York: Vintage, 1992) (first edition of the essay, 1978), 133. []
  40. Idem, 134. []
  41. This is a reference to the ‘bible’ of microhistory, with a key discussion on the comparative merits of the microhistorical scale as opposed to traditional forms of history or other social sciences : Jacques Revel, ed., Jeux d’échelle. La micro-analyse à l’expérience (Paris, EHESS, 1996). []
  42. If the figure stemming from a list stolen at the Ministry of Interior and published unofficially in 1992 by former dissident and fanatical anti-communist Petr Cibulka is to be believed. See « Kompletní seznam spolupracovníků StB » (Full Inventory of the Secret Police Collaborators), Rudá krávo, 2, (13), 1992, Rudá krávo, 2, (14), 1992 (II. díl), Rudá krávo, 2, (15), 1992, (III. díl). []
  43. See Pavel Žáček and Petr Blažek, « Czechoslovakia », in Krzysztof Persak and Łukasz Kamiński, eds., A Handbook of the Communist Security Apparatus in East Central Europe 1944-1989 (Warsaw: Institute of National Remembrance, 2005), 109. []
  44. James Scott, Domination, xi. []
  45. Idem, xi. []
  46. See Muriel Blaive, « Identity and Ethnicity at the Slovak-Hungarian Border », in Muriel Blaive, Barnabás Vajda, Final Report on the Border Study Komárno/Komárom (Vienna: LBI EHP, forthcoming, 2011). For additional literature on Komárno, see Elena Mannová, « Southern Slovakia as an Imagined Territory », in Steven G. Ellis and Raingard Esser, eds., Frontiers, Regions and Identities in Europe (Pisa: Edizioni Plus, 2009), 185-204 ; Elena Mannová, « ‘Sie wollen keine Loyalitat lernen!’ Identitatsdiskurse und lokale Lebenswelten in der Südslowakei 1918-1938 » (‚They Won’t Become Loyal!’ Identity Discourse and Local Experiences in South Slovakia 1918-1938), in Peter Haslinger and Joachim von Puttkamer, eds., Staat, Loyalitat und Minderheiten in Ostmittel- und Südosteuropa 1918-1941 : Buchreihe der Kommission für Geschichte und Kultur der Deutschen Südosteuropa (State, Loyalty and Minorities in Easteran and South-Eastern Europe) (Munich: Oldenbourg, 2007), 45-67 ; Eva Irmanová, Maďarská menšina na Slovensku a její místo v zahraniční politice Slovenska a Maďarska po roce 1989 (Hungarian Minority in Slovakia and Its Place in Slovak and Hungarian Foreign Policy After 1989) (Prague: Albis International, 2005) ; Stefano Bottoni, « Komárom/Komárno. Offizielle und inoffizielle Beziehungen in einer ungarisch-slowakischen Zwillingsstadt (1960-1985) » (Komárom/Komárno. Official and Inofficial Relations in a Twin Hungarian-Slovak Town 1960-1985), in Włodimierz Borodziej and Jerzy Kochanowski and Joachim von Puttkamer, eds., « Schleichwege ». Inoffizielle Begegnungen sozialistischer Staatsbürger zwischen 1956 und 1989 (‘Secret Paths’. Inofficial Encounters of Socialists Citizens 1956-1989) (Cologne: Böhlau, 2010), 67-89. []
  47. See R.W. Seton Watson, A History of the Czechs and Slovaks. “People of whom we know nothing” (Hamden: Archon Books, 1965) (1st edition 1943), 374. []
  48. See John Parker, “Power and Politics”, in Czechoslovakia Six Studies in Reconstruction (London: George Allen & Unwin, 1946), 14. []
  49. See Stephen Borsody, “State- and Nation-building in Central Europe: The Origins of the Hungarian Problem”, in Stephen Borsody, ed., The Hungarians: A Divided Nation (New Haven: Yale Center for International and Area Studies, 1988), 371. []
  50. See Stephen D. Kertész, Diplomacy in a Whirlpool (Notre-Dame: University of Notre-Dame Press, 1953), 124-125. []
  51. See Stephen Borsody, “State- and Nation-building”, 371. []
  52. In the immediate postwar period, the good-willing, internationalist, discourse of communist ideology on ‘brotherly cooperation’ was completely overcome by national hatred, as is testified by the very hostile clash between Czechoslovak and Hungarian communist leaders at the first meeting of the Kominform in Szklarska Poręba in September, 1947. See Giulano Procacci, ed., The Cominform Minutes of the Three Conferences 1947/1948/1949 (Milan: Fondazione Giangiacomo Feltrinelli, 1994). []
  53. See Jacques Rupnik, The Other Europe (London: Weidenfeld & Nicolson, 1988). []
  54. See Karel Kaplan, Dans les archives du Comité central (Paris: Albin Michel, 1978). []

France-Allemagne : les figures de l’intellectuel, entre Révolution et Restauration (1780-1848) 

Date : 4 et 5 novembre 2011

Lieu : E.N.S, 45 rue d’Ulm, salle Dussane/ Université Paris 1, 17, rue de la Sorbonne, salle Cavaillès

Organisatrices : Anne Baillot et Ayşe Yuva

Programme de formation-recherche : « La présence française dans la vie intellectuelle prussienne de l’Aufklärung au Vormärz ». Le colloque, qui est la dernière manifestation de ce programme, a été co-financé par le CIERA, le C.H.S.P.M. (Université Paris 1) et l’université Humboldt de Berlin.

Communications
Le colloque, qui a donné lieu à des échanges très vivants, comportait des exposés de différents types : certains étaient centrés sur une figure singulière (Jacobi, Fichte, Hegel, Etienne de Jouy, Herbart, Ruge), selon une perspective historique et/ou philosophique ;  d’autres étaient consacrés à l’analyse de textes particulièrement significatifs sur cette question (Qu’est-ce que les lumières ?, Vers la paix perpétuelle) ; les réseaux, notamment à l’Institut, à l’Université de Berlin, dans le cercle des Jeunes Hégéliens, ont également été pris en compte. Des logiques de concurrence ou d’alliance entre écrivains et savants, philosophes français et allemands, collègues universitaires. La question du rapport des écrivains à l’autorité politique, soulevée à propos des Idéologues, mais aussi de Jacobi a, peut-être de façon inattendue, attiré moins l’attention que les formes d’intervention des écrivains, philosophes et savants dans les débats qui agitaient l’espace public.

Le colloque s’est ouvert par une intervention de Sylvie Le Moël (Tours) sur Jacobi, qui offre un exemple très éclairant d’écrivain oscillant entre le retrait et l’engagement. Jacobi, souvent classé parmi les anti-lumières, a eu pourtant pour souci premier la préservation de la liberté individuelle et de la liberté critique du savant. L’intervention a mis en lumière le rôle tenu par Jacobi en tant que conseiller à Munich, qui ne l’a pas empêché de continuer à défendre le pouvoir de la publicité et l’indépendance du savant envers toute pression politique. La discussion a porté sur les réseaux dans lesquels Jacobi était inséré (associant à la fois des partisans et des adversaires des Lumières) et sur la stratégie de polémiste de Jacobi, avançant souvent par l’affirmation de thèses brutales ensuite adoucies. Suite à cela, nous avons eu droit à une intervention de Luc Vincenti (Montpellier III) sur « Rousseau, Kant et la Révolution : la force du pouvoir instituant », portant sur la figure du législateur instituant chez Rousseau, à partir d’une confrontation du Contrat social, II,7 au fameux extrait de Vers la paix perpétuelle portant sur le « peuple de démons ». L’intervention, suivie d’un débat animé entre L. Vincenti et B. Binoche quant à la question de savoir si la thématique de l’institution d’un peuple par le législateur peut être rapprochée de celle de la transformation sociale, a porté in fine sur le positionnement de Kant en faveur de la Révolution française.
La deuxième partie de cette demi-journée a vu se succéder trois interventions portant sur la période allant du Directoire à l’Empire. Jean-Luc Chappey (Paris I, I.H.R.F.) a, contre le schéma « héroïque » d’une histoire des Idéologues qui présente ceux-ci comme des intellectuels victimes de leurs illusions et de la tyrannie du Prince, montré les logiques intellectuelles qui rendent compréhensible leur effacement face à Bonaparte. En particulier, leur conception du monde intellectuel comme devant être sauvé de « l’anarchie » et de la « populace », leur dénonciation constante des désordres à partir de 1799 explique la facilité avec laquelle Bonaparte a pu s’appuyer sur eux en 1803. A sa suite, l’intervention de Stéphane Zekian (C.N.R.S., UMR LIRE) a porté sur les divisions qui habitaient l’Institut et les controverses touchant à la place des poètes et des littérateurs en son sein. Les rapports de pouvoir entre les représentants des différents régimes de discours sont compliqués du fait que les écrivains, subissant l’ascendant de la métaphysique et des sciences exactes, se voient comme un « petit peuple isolé, sans alliés et sans amis ». S. Zékian, restituant les difficultés posées par la stérilité littéraire de certains écrivains et les blocages institutionnels, remet cependant en cause la vision rétrospective (d’origine bonaldienne) d’une guerre des sciences et des lettres. Enfin, après ces deux interventions qui sont loin de donner l’image d’intellectuels unis et efficaces, Ayşe Yuva (Centre Marc Bloch), a montré comment certains auteurs français de cette période, tels Destutt de Tracy, jugent néanmoins que l’efficace pratique ne peut se trouver que du côté de la pensée française, et que la pureté de la philosophie allemande la condamne à ne pouvoir avoir de prolongements pratiques. Mme de Staël conteste cependant cette lecture et montre comment la philosophie « idéaliste » allemande peut servir à penser un nouveau type d’écrivain et de philosophe, distinct aussi bien du philosophe voltairien que de l’Idéologue ou du savant dépolitisé.

La journée du samedi a vu d’abord se succéder plusieurs interventions portant sur la sphère germanophone. Philippe Büttgen (Paris I), qui travaille sur le rôle central du pastorat dans la politisation de la philosophie en Allemagne, a révélé les catégories de droit ecclésiastique qui travaillent une grande partie du texte Was ist Aufklärung ?, celle notamment consacrée aux pasteurs. Kant, par sa défense de la liberté d’expression dans l’usage « public » de la raison, subvertit des catégories mises en place lors de la Confession d’Augsburg, qui faisait la distinction entre une religion extérieure, publique, et une religion intérieure, domestique. C’est, de ce point de vue, une véritable provocation de Kant que de prétendre que le culte des paroisses est privé. La politisation de la philosophie se fait, ici, sur le fond des enjeux pastoraux. Si Was ist Aufklärung ? est devenu, après Foucault, un emblème, il faut néanmoins, afin d’éclairer cette ontologie de nous-mêmes, lui rendre sa surface de réflexion juridique.
Les deux interventions suivantes concernaient Fichte, à travers son œuvre et sa réception. Charlotte Morel (Clermont-Ferrand) s’est intéressée à la figure du Gelehrte, que l’on peut traduire, au sens spécifique de « celui qui a reçu l’éducation », par « érudit ». Dépassant la perspective de l’Aufklärung au profit de la Verklärung, Fichte invite à une transfiguration du regard. La formation du savant doit être une action sur l’œil lui-même. On ne peut former alors à la liberté qu’en communiquant indirectement celle-ci, et en établissant du même coup une sorte de « court-circuit » qui permet au spéculatif de se montrer, au moins en partie, dans l’espace public. Jean-François Goubet (Université d’Artois) a alors montré, à travers la lecture d’Herbart, comment Fichte s’est constitué en contre-modèle, notamment après l’affaire des « sept de Göttingen » qui avait vu le renvoi de sept professeurs qui contestaient la suppression de la constitution hanovrienne. Herbart, exemple d’un savant en retrait du politique, voit dans cette affaire la suite de certaines erreurs fichtéennes concernant notamment le droit. Herbart se réclame quant à lui d’une communauté scientifique travaillant dans une lenteur méthodique, à l’inverse du modèle fichtéen d’une auto-affection des convictions, qui outrepasse les droits du professeur en chaire. Enfin, pour clôre cette matinée, Anne Baillot (Université Humboldt) a présenté le résultat de ses recherches en archives sur les professeurs de l’université de Berlin et leur patriotisme, entre 1810 et 1820. L’intervention a montré comment l’attachement des professeurs à la nation s’exprime à tous les niveaux proposés par l’institution : publications, cours, tâches administratives. Anne Baillot a mis en évidence comment la plasticité de l’Université de Berlin dans ses premières années d’existence, alors que ses structures administratives étaient encore flottantes, a pu effectivement permettre à différentes « figures » de l’intellectuel d’y trouver leur place.
La dernière séance de l’après-midi a été franco-allemande : après un exposé de Judith Lyon-Caen (EHESS) sur Etienne de Jouy qui analysait les différents personnages que cet écrivain et journaliste a mis en scène dans la Gazette de France à partir de 1811, Alain Patrick Olivier (Poitiers et Hagen) et Anne Durand (Paris 1 et Münster) sont revenus sur Hegel et ses successeurs Jeunes-Hegéliens. Le premier défend la conception selon laquelle Hegel doit être lu comme un intellectuel révolutionnaire agissant dans le cadre étatique, philosophique et académique. La philosophie de Hegel est alors présentée comme une philosophie de la révolution, qui intègre la spéculation comme moment d’une action révolutionnaire. Loin d’être un philosophie de la Restauration, Hegel pourrait bien être celui qui perpétue sous une forme nouvelle la figure du philosophe des Lumières.  Sur ce point, évidemment, des débats classiques ont eu lieu entre les intervenants, plusieurs personnes affirmant le caractère profondément ambigu de la philosophie hégélienne. Enfin, Anne Durand, intervenant sur Ruge et les Annales franco-allemandes, s’est intéressée à l’activité de publiciste de ce dernier et aux réseaux dans lesquels elle s’est déployée. A travers lui, elle montre l’importance des revues savantes dans la pratique philosophique à l’époque du Vormärz. Avec Ruge, on a une figure paradoxale d’intellectuel qui n’a pas laisse d’œuvre à proprement parler, mais qui a été intellectuel par sa pratique.

Ayse Yuva et Anne Baillot, Berlin, le 10 janvier 2012.

Annette Schläfer

Annette Schläfer est documentaliste et webmaster au CIERA.

More Posts

Les enjeux religieux du discours historique à l’époque moderne

Date : 18-19 mars 2011

Lieu : Centre Malesherbes et Maison de la Recherche de Paris-Sorbonne (Paris)

Organisateur : Gérard Laudin (professeur, université de Paris IV-La Sorbonne) ; Susanne Rau (professeure, université d’Erfurt).

Programme : Histoire, pouvoir et religion
Avec le concours de : Université d’Erfurt, Université Paris IV-La Sorbonne, groupe de recherche international « Histoire et pouvoir » du Centre de Recherche du Château de Versailles (CRCV), Centre interdisciplinaire d’études et de recherches sur l’Allemagne (CIERA)
L’ouverture de ces deux journées de travail en atelier est assurée par Monsieur Gérard Laudin et Madame Susanne Rau qui rappellent que ce séminaire s’inscrit dans la perspective des travaux du « workshop » qui s’est tenu les 3 et 4 décembre 2010 au Forschungszentrum Gotha der Universität Erfurt et que l’ensemble de ce travail de recherche doit se conclure par un colloque international sur le même thème prévu au printemps 2012 .

 

Les trois communications du vendredi 18 mars ont été consacrées à des aires géographiques très variées : la résistance confessionnelle par l’historiographie saxonne à l’époque thérésienne, le va-et-vient historique comme modèle interprétatif à l’époque de la Réforme et le Syllabus de Jean Hotman dans la France du début du XVIIe siècle ont tour à tour fait l’objet d’analyses précises.
La première communication de Monsieur Sever Cristian Oancea (Francfort-sur le-Main) intitulée « Résistance confessionnelle par historiographie. Georg Jeremias Haner et l’historiographie saxonne à l’époque thérésienne » s’intéressait plus particulièrement aux Etats transylvains qui, malgré la reconnaissance confessionnelle obtenue avec le Leopoldinum (1691), sont confrontés au militantisme confessionnel habsbourgeois. Dans ce contexte, le discours historiographique saxon devint de plus en plus polémique car il servait à défendre et à justifier les libertés confessionnelles,  mais aussi les privilèges et l’identité luthérienne face aux agressions du pouvoir catholique. C’est Georg Jeremias Haner 1707-1777), évêque de l’Eglise luthérienne transylvaine, qui incarne la résistance à cet « attentat » contre la foi des Saxons, pour reprendre ses propres termes. Son ouvrage, De scriptoribus rerum Hungaricarum et Transilvanicarum… paru en 1774 à Vienne,  est un véritable plaidoyer en faveur des privilèges du clergé et les libertés des Saxons. Historiographie très polémique au service des droits légitimes du clergé saxon, son œuvre s’oppose aussi à la politique fiscale autrichienne et au militantisme catholique de Marie-Thérèse d’Autriche.
La seconde communication présentée par Marc Mudrak (Paris/Heidelberg) et intitulée « Geschichte als Deutungsmuster für das Jetzt – das Jetzt als Deutungsmuster für die Geschichte. Altgläubige Wahrhnehmungen der frühen Reformation in Deutschland » s’intéresse à la construction de l’histoire à travers le va-et-vient interprétatif entre passé et présent qui caractérise les premières années de la Réforme. Le discours historique des partisans de l’Eglise romaine présente en effet plusieurs caractéristiques : d’une part, l’histoire, sur la base des anciennes hérésies de Wycliffe et de Hus, offre des modèles interprétatifs qui permettent de s’en prendre à la nouvelle hérésie luthérienne, d’autre part l’idéalisation du passé de l’Eglise et de la tradition offre une vision particulièrement sombre de l’époque actuelle sur fond de certitude eschatologique. Mais les victoires sur les hérésies passées constituent autant de preuves de victoires de l’Eglise catholique qui promettent aussi  la victoire sur l’hérésie actuelle. Et l’intégration eschatologique de l’époque contemporaine  fait de l’hérésie luthérienne un des signes de fin des temps envoyés par Dieu à une Eglise romaine qui tire de son histoire même la certitude de son élection divine.
La communication de Mona Garloff (Francfort-sur-le Main) nous transporte en France au début du  XVIIe siècle : « Jean Hotmans Bibliographie des Syllabus als Projekt einer Geschichtsschreibung der Irenik um 1600 ». Jean Hotman (1552-1636) se situe dans une perspective irénique qui débute avec l’humanisme (Erasme notamment) et dont on trouve de nombreux exemples en France à la fin du XVIe et au début du XVIIe siècle. Dans son Syllabus, il remet au goût du jour des auteurs déjà anciens afin de trouver dans ce recours au passé des modèles susceptibles d’apporter des solutions aux conflits actuels. La bibliographie du Syllabus devient ainsi une sorte de ‘lieu de mémoire’ dans lequel le compilateur tente d’utiliser l’historiographie comme moyen d’influer sur le présent : les éléments historiographiques constituent alors les pierres d’un édifice censé dépasser les clivages confessionnels.
La seconde journée de cet atelier a été consacrée d’abord aux relations complexes qu’entretiennent l’index, la censure et l’historiographie, puis à la recherche historique dans le cadre de l’érudition monastique au début du XVIIIe siècle et enfin aux enjeux confessionnels, scientifiques et pédagogiques de l’historiographie chez les jésuites.
La communication d’Andreea Bader (Münster) s’intéresse plus particulièrement à l’historiographie dans le contexte de l’index, de l’Inquisition et de la censure : « Index, Zensur und Historiographie in der Res publica literaria cartholica ». L’écriture de l’histoire et la réception des schémas historiques dépend en effet des autorités romaines qui se veulent l’instance unique qui décide de la vérité historique. Mais l’acte même de « censure » conduit à une nécessaire et permanente adaptation de la notion d’histoire qui est ainsi intimement liée au présent. A partir de l’institution d’une Congrégation de l’Index en 1571, l’écriture de l’histoire  prend un caractère nouveau : une analyse de l’influence de cet organe de censure grâce à une détermination systématique des critères élaborés, une étude des auteurs et de leurs réactions face à cette censure permet de mettre en évidence leur participation active à la construction historique, voire leur instrumentalisation au bénéfice de cette Res publica literaria catholica.
L’exposé de Thomas Wallnig (Vienne) « Geschichtsforschung und Ordensgelehrsamkeit in ‘Österreich’, ca. 1700 – ca. 1750 » porte sur la recherche historique et l’érudition monastique en ‘Autriche’ et s’intéresse à la correspondance des frères Pez dans le cadre d’un projet plus global intitulé : « Lumières monastiques et la république des lettres bénédictines ». Au début du XVIIIe siècle, les Etats des Habsbourg sont en quête d’identité historique : dans ce contexte, la religion constitue en quelque sorte une substructure métaphysique qui permet une mise en scène massive et efficace de la ‘Pietas Austriaca’, l’Eglise constituant un allié de plus en plus important.  Les couvents et les ordres religieux jouent un rôle essentiel dans cette évolution. L’analyse critique des sources les amène à formuler la question de la  conception de l’histoire, la problématique de l’historicité. En effet, la critique historique entraîne la nécessité de considérer la possibilité d’un développement humain : en perdant sa place d’objet de considération théologique, l’histoire devient peu à peu dynamique.
Présentée par Aurore Arnaud (Paris), la dernière communication s’intéresse aux jésuites allemands : « De la Germania sacra à la Weltgeschichte : les jésuites allemands dans l’historiographie catholique  du XVIIIe siècle : enjeux confessionnels, scientifiques et pédagogiques. » Etudiant plus particulièrement la place des Rudimenta Historica de Maximilian Dufrène parus à Augsbourg en 1726, cette contribution montre que ce manuel destiné aux classes des collèges de la Province Germanique Supérieure révèle un positionnement historiographique particulier et présente les enjeux auxquels sont confrontés les collèges jésuites qui, marqués par le fort centralisme romain, s’insèrent dans les réseaux catholiques européens : ils sont ainsi indissociables des évolutions du Saint-Empire (confessionnalisation) et du XVIIIe siècle (Aufklärung).  L’insertion dans les courants catholiques romains, la spécificité germanique de l’ouvrage et le tournant marqué par ce manuel dans le sens de la Frühaufklärung constituent les axes principaux de cette ultime communication.
Ces deux journées se sont achevées sur un commentaire de Jean-Claude Colbus (Paris IV-La Sorbonne) qui, après avoir repris les arguments des différentes contributions, a mis l’accent sur l’importance de ces études historiographiques qui révèlent la difficulté, pour ne pas dire l’impossibilité de voir échapper l’écriture de l’histoire à une instrumentalisation à des fins partisanes : la légitimation du présent a conduit bien souvent à une volonté de régulation du discours historique où la force de l’imaginaire joue un rôle prépondérant. Car quelles que soient les époques, le travail historique ne reflète-t-il pas plus que d’autres l’histoire de l’historien et sa propre époque ?
A la fin de ces deux jours de travaux, les participants ont évoqué pour finir, dans le cadre d’un tour de table informel, un certain nombre d’aspects de l’historiographie susceptibles de faire l’objet des prochaines réunions et du colloque qui doit se tenir au printemps 2012.
Compte rendu rédigé par Jean-Claude Colbus.

Annette Schläfer

Annette Schläfer est documentaliste et webmaster au CIERA.

More Posts

Les droits nationaux interprétés « à la lumière des directives telles qu’interprétées par la CJCE (UE) »

Dates : 6 et 7 mai 2011

Lieu : Düsseldorf

Organisateurs :  Groupe d’études franco-allemand sur le contentieux du travail

Programme : L’influence de la CJUE sur les juridictions nationales

Le droit communautaire a remodelé les droits nationaux dans leurs dispositions, par l’adoption de textes nouveaux conformes ou par modification des textes existants. Mais au-delà de ces réformes légales, les juges, lorsqu’ils sont appelés à appliquer un texte de droit national, doivent l’interpréter en tenant compte des normes de l’UE et de l’interprétation qu’en fait la CJUE. La Cour de cassation française utilise une expression très significative : elle interprète « à la lumière des directives telles qu’interprétées par la CJCE/UE ». La rencontre des 6 et 7 mai 2011 avait pour objet de comparer les usages et pratiques des juges allemands et français confrontés à l’application d’un texte national ayant donné lieu à des normes et interprétations européennes (Sont exclues ici les normes du Conseil de l’Europe et l’interprétation de la CEDH).
Rappelons que les interprétations données par la CJUE s’imposent aux juges nationaux, quelle que soit l’origine de la question préjudicielle. L’interprétation donnée en réponse à une question allemande s’impose au juge français, bien que les règles nationales soient différentes. Les juges doivent donc connaître la jurisprudence de la CJUE et l’adapter à leur droit. Ceci explique en partie certaines évolutions dans les domaines de prédilection du droit social européen.

Selon une méthode éprouvée au sein du GEFACT, nous avons choisi trois thèmes clés relativement à la problématique envisagée et confié leur présentation à un « couple » mixte franco-allemand. Le vendredi après-midi Sonja Jung (Allemagne) et Chantal Verdin (France) ont traité du transfert d’entreprise ; samedi matin Corinne Sachs-Durand (France) et Meinhard Zumfelde (Allemagne) ont traité de l’information et de la consultation des salariés ; samedi après-midi Gerhardt Binkert (Allemagne) et Philippe Grangier (France) ont traité des congés payés. Ces exposés sont systématiquement suivis de débats.

1. Le transfert d’entreprise
Sujet emblématique des bouleversements opérés dans l’ensemble des droits des États-membres, quel que soit leur droit national avant l’adoption de la Directive 77/187/CEE du 14 février 1977 ; qu’ils connaissent ou non le mécanisme du transfert automatique du contrat de travail au « repreneur », il a fallu s’adapter au nouveau « vocabulaire européen » et en adopter les concepts propres en la matière.

a. Allemagne
En droit allemand, le sort du contrat de travail en cas de transfert d’entreprise a été fixé dans le Code civil dès 1972, par la suite l’article 613 BGB a été révisé à différentes reprises pour se mettre en conformité avec les directives européennes (1977, 1998 et 2001) ; la dernière réforme date du 4 janvier 2002.
La vision allemande du transfert d’entreprise s’attache plus au maintien des droits collectifs, à la survivance des institutions représentatives (comité d’établissement) qu’au maintien du contrat de travail pris individuellement. Ceci marque une différence essentielle entre les deux droits étudiés quant à la compréhension de cette notion ; là où la France met l’accent sur le maintien des contrats, le droit allemand préserve le comité d’établissement.
Cette vision pose problème en cas de transfert partiel de l’entreprise : comment interpréter « l’entité économique »  chère au droit européen ? Celle-ci est assimilée par la jurisprudence allemande à la notion d’établissement, ensemble constitué par une communauté de travailleurs subordonnés  œuvrant pour un entrepreneur et par des biens matériels ou immatériels au service de cette entreprise. Mais la CJCE condamne cette vision trop « organisationnelle » qui met hors champ de la règle les salariés isolés (aff. C-466/07, Klarenberg). Le BAG a fait évoluer sa jurisprudence et se réfère désormais à la notion européenne d’entité économique  permanente et s’intéresse à la préservation de son identité en appliquant la méthode du faisceau d’indices1. La situation est désormais examinée in concreto (BAG 24.4.08, 8 AZR 268/07).
Cependant, les juges allemands restent attachés à la notion d’établissement, privilégiant le critère de la structure organisationnelle du travail (BAG 17.12.09 – 8 AZR 1019/08, NZA 10, 499). D’importants problèmes se posent pour identifier « l’unité économique » dans les entreprises de services dont l’actif est plus constitué d’éléments incorporels, essentiellement les salariés, que de biens corporels. Le cas des cantines est exemplaire : le BAG considère rarement que cette activité puisse constituer une unité économique et refuse d’appliquer les règles sur le transfert d’entreprise (BAG NZA 2010, 499).
De même, les opérations de concession et de sous-traitance ont donné lieu à des controverses jurisprudentielles parfois réglées par la CJCE qui étend le domaine de l’application des règles protectrices du transfert d’entreprise le plus largement possible dès lors qu’il y a, selon sa définition, une entité économique qui conserve son identité, même parfois sans transfert d’éléments corporels significatifs (en particulier lorsque ces éléments appartiennent à l’entreprise cliente, aff. Güney-Görres, CJCE NJW 2006, 889, BAG NZA 2006, 1039).
Dans le droit allemand comme dans le droit français, les difficultés viennent du caractère concret de la notion de transfert au sens européen, qui lui donne un aspect changeant selon les espèces et difficilement saisissable, d’autant que les juges tendent de déjouer les stratégies d’évitement des entreprises.
b. France
Chantal Verdin rappelle l’ancienneté de la règle française : le maintien du contrat de travail en cas de modification dans la situation juridique de l’employeur est inscrit dans le Code du travail depuis 1928. Dans un arrêt célèbre de 1934 la Cour de cassation en faisait application dans une affaire de concession de gestion de la distribution d’eau dans laquelle aucun lien juridique existait entre l’ancien et le nouveau concessionnaire (attribution par la ville). La Haute juridiction française soulignait alors l’esprit du texte rédigé dans le sens d’une plus grande protection du salarié (arrêt Goupy, 27 fév. 1934, GADT n° 62).
Malgré l’ancienneté de la règle, dont le texte est resté quasi inchangé, les juridictions françaises ont du adapter leurs décisions à l’interprétation que la CJUE a faite de la Directive de 1997 sur le « transfert d’entreprise », réformée par la Directive du 12 mars 2001. Ainsi, en 1986 (Cass. Soc. 12 juin 1986), la Cour de cassation était revenue sur sa propre jurisprudence de 1934, en jugeant que la règle sur le maintien du contrat de travail ne s’appliquait pas lorsqu’aucun lien de droit n’unissait les concessionnaires successifs. La CJCE en a décidé autrement par un arrêt du 10 février 1988, aff. Tellerup, ce qui a obligé la Cour de cassation à opérer un nouveau revirement dans des arrêts rendus en Assemblée plénière le 16 mars 1990.
Au fur et à mesure de ses décisions, la CJCE a élaboré une définition du transfert d’entreprise, inscrite désormais dans la directive et reprise dans les décisions nationales. Pour autant des zones d’ombre demeurent d’autant que chaque situation appelle un examen concret de la situation. Il n’en reste pas moins que les contrats doivent être maintenus dès lors que ce qui est transféré (possible transfert partiel) constitue une organisation structurée, et que ce transfert s’accompagne de « moyens corporels et incorporels ».
Cependant, une difficulté subsiste concernant les entreprises de services, essentiellement composées de main d’œuvre (nettoyage, bureaux d’études…). En ce cas l’interprète s’intéresse aux aspects économiques : y a-t-il transfert d’entreprise ou simple perte d’un marché ? Sur ce point la CJCE a eu une jurisprudence hésitante, tandis que la Cour de cassation a toujours considéré que la « simple perte d’un marché » n’entrainait pas le transfert obligatoire du contrat de travail. Certaines  conventions collectives imposent ce transfert au nouvel attributaire du marché (cas des entreprises de nettoyage par ex.), sans que cette obligation engage le salarié qui peut dans ce cas refuser le transfert, tandis que dans les cas de transfert relevant de la règle légale le salarié ne peut s’opposer au changement d’employeur.
Un autre point a donné lieu à débat en France, c’est celui de l’identité des employeurs. Après avoir jugé que la règle n’avait pas lieu de s’appliquer en cas de transfert entre personnes privées et personnes morales, la Cour de cassation a du se conformer à la vision européenne pour qui le statut de l’employeur importe peu, ce qu’il faut examiner c’est la situation concrète de travail, dès lors qu’il y a subordination et transfert d’entreprise, le contrat doit être maintenu(CJCE 26 sept. 2000, C-176/99, aff. Mayeur ; Cass. Soc. 25 juin 2002, Bul. Civ. V n° 209). Cette position a obligé le législateur français à revoir le statut de la fonction publique pour permettre d’incorporer des salariés venant du secteur privé par reprise d’une activité économique (Ex. : une clinique absorbée par un hôpital public).
Il n’en reste pas moins que certaines divergences demeurent en particulier quant aux moyens matériels qui sont transférés, la Cour de cassation ne reprend pas la distinction européenne concernant les entreprises constituées essentiellement de personnes. Il semble d’ailleurs que la Cour de cassation soit prudente face à des entreprises dont les  conventions collectives prévoient la reprise d’une partie (en %) du personnel, le risque d’une interprétation trop sévère serait la dénonciation de ces  conventions collectives protectrices malgré tout des salariés.

2. L’information et la consultation des salariés
Samedi matin, Meinhard Zumfelde et Corinne Sachs-Durand présentaient la problématique posée en matière d’information et de consultation des salariés.

a. Allemagne
Selon la méthode traditionnelle d’approche concrète chère au GEFACT, Meinhard présente une affaire soumise au tribunal du travail de Gelsenkirchen (30.11.2006 – 5 BVGa 9/06). En l’espèce, un hôtel employant 140 salariés avait décidé d’externaliser la partie nettoyage (40 salariés concernés) à une entreprise spécialisée. En cas de restructuration, la loi allemande oblige l’employeur à négocier avec le Betriebstrat (BR) un accord de compensation ou un plan social, mais la loi sur la constitution de l’établissement n’interdit pas à l’employeur de poursuivre l’opération de restructuration alors même que les négociations sont en cours. En l’occurrence, le BR intentait une action contre l’employeur pour que les juges interdisent le transfert des salariés tant qu’un accord n’avait pas été trouvé.
Le Tribunal de Gelsenkirchen reconnait l’urgence de la situation et constate que bien que les contrats des 40 salariés concernés soient repris par le nouvel employeur, cette restructuration entraîne une profonde modification de l’établissement. Il y a donc, selon le Tribunal, une obligation de négocier et en vertu de la Directive 2002/14/EC établissant un cadre général relatif à l’information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne, il existe un véritable droit à la négociation du BR. La compensation du défaut de négociation prévue par la loi allemande qui se résume à des dommages et intérêts est insuffisante relativement à la violation du droit. La sanction la plus adéquate est la suspension de l’opération de restructuration tant que l’accord n’a pas été trouvé. Ainsi en a décidé le Tribunal du travail de Gelsenkirchen. La référence au droit européen n’est pas réservée aux juridictions suprêmes.
La décision peut être critiquée sur l’application directe de la Directive, lui attribuant un effet horizontal douteux. Un autre argument aurait pu être tiré de la loi sur la procédure et les pouvoirs du juge en matière de mesures provisoires. Quoi qu’il en soit, l’effet utile du droit européen est ici respecté en même temps que l’obligation de négocier prévue tant par le droit allemand que par le droit de l’UE.
b. France
Corinne Sachs-Durand souligne les difficultés en droit français, posées particulièrement dans les groupes de société et qui concernent au premier plan les groupes européens. En son temps l’affaire Renault-Vilvoorde avait défrayé la chronique et montré l’intérêt du droit européen en matière de comité d’entreprise européen. Les questions en termes de pouvoir et de responsabilité se posent notamment lors de la mise en place des institutions représentatives du personnel et lors des restructurations au sein du groupe.
En matière de mise en place des institutions représentatives du personnel (IRP), le droit français n’impose aucune obligation d’information des salariés tant sur l’effectif que sur la structure sociale. Cependant, la jurisprudence européenne (aff. Bofrost du 29 mars 2001, C-62/99, Ads Anker du 15 juillet 2004, C-349-01, et Kühne et Nagel du 13 janvier 2004) reconnait une information nécessaire des salariés des entreprises concernées par la mise en place d’un comité d’entreprise européen. La Directive révisée en 2009 intègre cette jurisprudence, on peut y voir une préfiguration d’un droit plus général des salariés à l’information en matière de mise en place des IRP.
Le droit français doit évoluer dans ce sens, non seulement pour la mise en place d’instances européennes mais pour toutes les IRP (délégués du personnel, comité d’entreprise).
Dans le domaine des restructurations, le droit européen prévoit une portée assez large de l’information et de la consultation des représentants des travailleurs (Directves 2002/14/CE, cadre général relatif à l’information et la consultation, 2001/86/CE, statut de la société européenne, 2009/38/CE, comité d’entreprise européen). Mais la responsabilité des entreprises semble traitée différemment par la CJUE selon qu’elle porte sur les questions économiques ou sociales. En matière économique la société mère est responsable tandis qu’en matière sociale ce sont les filiales qui sont responsables (S. Vernac, L’information et la consultation des représentants des travailleurs lors de la restructuration d’un groupe, à propos de l’arrêt Akavan c/ Fujitsu Siemens, CJCE 10 septembre 2009, RDT 2010 p. 285).
En France, la Cour de cassation adopte une position comparable à celle de la CJUE (Cass. Soc. 13 janvier 2010, Flodor, P. Bailly, L’obligation de reclassement dans le groupe, AFDT 8 octobre 2010), seul l’employeur est responsable de l’obligation de reclassement, même si celui-ci doit être recherché dans l’ensemble des sociétés du groupe en France ou à l’étranger.
Pour autant, les droits d’information et de consultation du comité d’entreprise évoluent également dans le contexte d’internationalisation et de restructuration des groupes d’entreprise. Dans un arrêt du 26 octobre 2010 la Cour de cassation a reconnu au comité d’entreprise de deux filiales françaises d’un groupe néerlandais le droit de recourir à une expertise relative à une opération de concentration lancée par une société américaine sur la société mère. La Cour de cassation considère que dans la mesure où les salariés des filiales françaises pouvaient être indirectement affectés par cette opération ils avaient un droit légitime à une information économique circonstanciée (P. Bailly, Précisions sur l’obligation d’information et de consultation en cas de concentration, Liaisons sociales Europe n° 264, p. 4).
Peut-on envisager le développement d’un droit général à l’information des salariés et d’une responsabilité en termes d’information dans les groupes de sociétés ? La question reste en débat.

3. Les congés payés
Le troisième axe de ce séminaire a donné lieu à exposés avec cas pratiques de Gerhardt Binkert et Philippe Grangier. La question des congés payés est plus nouvellement arrivée sur la scène judiciaire européenne, mais le dialogue avec les juges nationaux est nourri et pose des questions insoupçonnées jusqu’alors, entrainant dans les deux droits étudiés de profonds bouleversements dans des jurisprudences considérées jusque là comme constantes. On constate d’ailleurs que ce sont les mêmes points qui suscitent interrogations et bouleversements dans les deux pays.
a. Allemagne
La loi fixe le cadre général et la période de référence, les conventions collectives contiennent des dispositions plus favorables et plus précises. Le congé payé est annuel et ne peut être reporté sur l’année suivante que dans des cas très exceptionnels. Les congés non pris sont perdus, même si la maladie en est la cause, sans indemnisation possible. Ce n’est qu’en cas de rupture du contrat que les congés non pris donnent lieu à indemnisation pour l’année en cours.
Une différence d’interprétation opposait la Cour d’appel du travail de Düsseldorf à la Cour fédérale qui réformait ses arrêts rendus en matière d’articulation entre maladie et congé. La Cour fédérale considérait que le salarié malade pendant toute ou partie de l’année ne pouvait prétendre à des indemnités pour congé non pris. La Cour de Düsseldorf a posé une question préjudicielle à la CJCE qui a répondu par la décision du 20 janv. 2009, aff. C-305/06 et C/6520/06, Schultz-Hoff et Stinger. Son interprétation rejoint celle de la Cour d’appel, fondé sur la Directive 2003/88/CE : la finalité du droit au congé annuel est de permettre au travailleur de se reposer, l’expiration de la période de référence ne peut mettre fin à ce droit et si le salarié ne peut prendre ce congé en raison de son état de santé, il doit être indemnisé à hauteur des droits acquis.
La décision de la CJCE a conduit la Cour fédérale à réviser sa jurisprudence, ce qu’elle a fait dans un arrêt du 24 mars 2009 (9 AZR 983/07), sans faire une application directe de la directive qui n’a pas d’effet horizontal, elle modifie son interprétation du droit national en se référant directement à l’interprétation communautaire. En l’occurrence, la loi allemande pouvait être interprétée ainsi sans nécessiter une intervention du législateur pour rendre une « interprétation conforme ».
Gerhardt Binkert fait part de son avis critique vis-à-vis de la décision de la CJCE qui a obligé la Cour fédérale à revoir sa jurisprudence. Il reproche à la Cour de Justice de ne pas respecter les fondements des droits nationaux et de donner ici une valeur quasi patrimoniale au congé qui peut être monnayé, alors que la finalité est le repos annuel. La Cour européenne, par une « jurisprudence débordante » ébranle un édifice législatif au-delà de la seule question traitée.
D’autres exemples pris dans la jurisprudence sont présentés :
Cour d’appel de Düsseldorf, 31.3.2010, 12 Sa 1521/09. Un salarié cadre qui n’a pas pris de congé pendant six ans réclame une indemnisation équivalente à ces périodes. En se référant à la jurisprudence de la CJCE (Schultz-Hoff et Vicente Pereda), la Cour d’appel condamne l’employeur à payer les congés non pris.
Cour d’appel de Berlin-Brandenbourg du 7.10.2010, 2 Sa 1464/10. Un salarié, malade du 10 août 2006 au 30 juin 2008 (rupture du contrat), réclame les indemnités de congés payés pour 2006, 2007 et 2008. Contrairement à sa jurisprudence constante, la Cour d’appel opère un revirement pour se mettre en conformité avec le droit communautaire et reconnait en quelque sorte la valeur patrimoniale du droit à congé payé en octroyant l’indemnité demandée. On s’éloigne ainsi d’un droit au repos.
Cour fédérale du 23.3.2010, 9 AZR 128709.
Cour d’appel de Düsseldorf du 20.1.2011, 11 Sa 1493/10. La  convention collective pour le secteur des services publics prévoit que le congé payé s’éteint au 31 mars de l’année suivante. Cette règle issue d’un régime spécial relève de la négociation collective. Les partenaires sociaux sont libres de fixer leurs règles et la Directive ne peut limiter ce droit, donc l’interprétation qui en est faite par la CJCE ne s’impose pas. Le droit en ce cas s’éteint effectivement le 31 mars de l’année suivant l’année de référence.
Cour d’appel de Düsseldorf du 8.2.2011, 16 Sa 1574/10
Cour d’appel de Düsseldorf du 18.1.2011, 8 Sa 1274/10. Une  convention collective prévoyait un accroissement du nombre de jours de congé selon l’âge des salariés (moins de 20 ans = 30 jours… 31 ans et plus = 36 jours), une salariée de 24 ans réclame 36 jours de congé. Elle obtient gain de cause sur le fondement d’une discrimination liée à l’âge.
b. France
La loi française fixe à cinq semaines la durée légale des congés payés annuels. Les  conventions collectives peuvent prévoir des aménagements plus favorables. Un salarié travaillant au mois cumule deux jours et demi par mois, mais ne peut en profiter qu’au cours de l’année suivant la période de référence  qui va en général du 1er juin au 31 mai suivant.
La question des congés payés a donné lieu à un dialogue récent fondé sur l’interprétation de la Directive 2003/88CE relative au temps de travail qui impose à tous les États membres la mise en place d’un congé payé annuel obligatoire de quatre semaines. Des problèmes de conformité sont apparus sur trois points particuliers : le droit au report des congés payés à raison de l’absence du salarié pendant la période de référence, le droit de percevoir une indemnité compensatrice en cas de rupture du contrat de travail et le droit à congé lié à une durée minimale de travail effectif.
I. Le report des congés payés en cas d’absence s’analyse différemment selon la cause de l’absence : maladie ou congé parental notamment.
Traditionnellement, la jurisprudence française considérait qu’en cas de coïncidence entre congés payés et absence (maladie ou congé maternité ou autre), la première cause de suspension prévalait sur la seconde. Ainsi, un salarié en arrêt maladie avant la date prévue de son congé continuait à bénéficier du régime de l’arrêt maladie et conservait la totalité de ses droits à congés payés, tandis que le salarié malade pendant ses congés continuait à consommer ses jours de repos en se soignant. La CJCE appelée à se prononcer sur ces questions a considéré d’une part que le droit à des congés annuels est « un principe du droit social communautaire revêtant une importance particulière auquel il ne saurait être dérogé et dont la mise en œuvre par les autorités nationales compétentes ne peut être effectuée que dans les limites expressément énoncées par la directive » (CJCE 10 sept. 2009, aff. C-277/08, Pereda, S. Laulom, Le droit aux congés annuels des salariés malades sous influence communautaire, Sem. Soc. Lamy 2010 n° 1444). La juridiction européenne ne fait pas de distinction selon l’ordre dans lequel interviennent les motifs de suspension (CJCE 14 avril 2005, aff. C-519/03, Merino Gomez ; CJCE 20  sept. 2007, aff. C-116/06, Kiski). Les congés annuels doivent permettre au salarié de se reposer (directive fondée sur la santé et la sécurité des travailleurs), tandis que la finalité des régimes d’arrêt maladie  est seulement curative. Le salarié malade pendant ses congés ne peut bénéficier d’un repos réparateur.
La Cour de cassation s’est conformée à l’interprétation européenne, considérant que les congés doivent être pris dans une période distincte du congé maternité (Cass. Soc. 2 juin 2004, n° 02-42 405), que le salarié a droit à un report de ses congés en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail (Cass. Soc. 27 sept. 2007…). Enfin, se référant directement au principe énoncé par la CJCE, la Cour de cassation a décidé en 2009 que « lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés …en raison d’absences liées à une maladie… les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail » (Cass. Soc. 24 fév. 2009, n° 07-44 488).
De même, en matière de congé parental, la Cour de cassation considérait que la décision du salarié d’exercer son droit à cette suspension, purgeait les droits à congés annuels en cours (Cass. Soc. 28 janvier 2004, n° 01-46 314). La CJUE, considère quant à elle que le salarié a acquis un droit au repos qui ne peut être fondu dans un autre droit dont la finalité est différente (CJUE, 22 avril 2010, aff. C-486/8, Zentralbetriebstrat der landeskrankenhaüser Tirols). La Cour de cassation française sera donc probablement amenée à réviser sa position sur ce point.
II. Indemnité compensatrice en cas de rupture du contrat de travail
Sur ce point, il semble que droit national et droit européen soit plus en phase : le salarié ne peut prétendre à une indemnisation pour congé non pris qu’en cas d’empêchement majeur, c’est-à-dire lorsque le contrat est rompu avant que le droit à congé soit épuisé (CJCE, 20 janv. 2009, aff. C-305/06 et C/6520/06, Schultz-Hoff et Stinger). La finalité de ce congé est bien le repos, la restauration des forces physiques et morales, elle ne peut se traduire financièrement. On notera que cette rigueur touche essentiellement le congé payé annuel, d’autres repos tels que ceux acquis en application d’accords de réduction du temps de travail peuvent donner lieu à certaines capitalisations.
Cependant, la CJCE a considéré que le salarié malade pendant la période de référence devait voir ses congés reportés ou bien indemnisés s’il ne peut les prendre sur la période suivante. La Cour de cassation n’est pas encore allée jusque là, considérant que le droit s’éteint avec la fin de la période de référence, mais elle sera probablement amené à réviser cette jurisprudence et, à l’instar de son homologue allemand, de reconnaître le droit du salarié empêché à une indemnisation financière.

III. Le droit lié à une durée minimale de travail
Sur ce point on relève une divergence entre les deux ordres juridictionnels. Le droit français exige une ancienneté minimale de dix jours (un mois avant loi du 20 août 2008), alors que la CJUE y voit une discrimination, les salariés employés sur des courtes durées étant traités moins favorablement que les autres (aff. Zentralbetriebstrat der landeskrankenhaüser Tirols précit). La Cour de cassation pourrait donc être amenée à écarter l’application de la loi française, cependant il faut noter qu’une proposition de loi supprimant le délai de carence est d’ores et déjà déposé au Parlement.

4. Conclusion
Ce premier séminaire de travail a permis de constater l’impact des décisions de la CJCE/UE sur les interprétations nationales. Celles-ci ont été profondément remaniées par la vision européenne. La CJCE/UE doit désormais être considérée comme une forme de Cour suprême dont les décisions tendent à harmoniser l’interprétation du droit communautaire. Néanmoins ce rôle est fort complexe dans la mesure où la Cour de justice répond le plus souvent à des questions posées par des juridictions nationales qui ont des problèmes de compatibilité entre le droit européen et leur droit national, mais la réponse qui est donnée s’impose aux vingt-sept États-membres qui doivent à leur tour réinterpréter leur propre droit.
Ces difficultés et l’ampleur de l’impact sont particulièrement visible dans le domaine ancien du transfert d’entreprise et celui, plus nouveau des congés payés. Progressivement ce sont les notions elles-mêmes qui sont mises en cause : l’établissement cède sa place au contrat individuel, le droit au repos prend une valeur patrimoniale.

Marie-Cecile Escande-Varniol

The Use of Photographic Comparison in Urban Research: Topics, Dimensions, Potentials

Date :  11/07/2011

Lieu :  Hambourg, HafenCity Universität

Organisateurs :  Prof. Dr. Alexa Färber

Programme : Photographier la ville : une nouvelle dimension de l’enquête

Le 3ème atelier du séminaire « Photographier la ville », qui s’est déroulé à la HafenCity Universität d’Hambourg le 11 juillet 2011, se proposait d’aborder la question de la comparaison photographique dans la recherche urbaine : Quel est l’apport de l’outil photographique dans un travail comparatif ? Pour quels types de comparaisons et quels sujets la photographie se prête-elle à l’analyse urbaine ? Comment les différentes disciplines qui s’intéressent à la ville mobilisent-elles la photographie comme outil de comparaison ?

La matinée « 6 photographes, 17.000 photos et un projet de développement de ville : les dimensions comparative d’un livre » a été consacrée à la présentation, par Martin Kohler (City development, HafenCity Universität Hamburg), d’un travail collectif sur le quartier de HafenCity à Hambourg1. Cette ancienne partie du port de Hambourg, située à proximité du centre-ville, fait en effet l’objet d’un projet de réaménagement depuis 2007. L’espace public, au cœur de la conception de la HafenCity et présenté comme une condition préalable au développement d’une vie urbaine publique, attire l’attention de ces six chercheurs et photographes, qui ont alors examiné la vie quotidienne prenant forme dans la partie déjà livrée de ce nouveau quartier. Les questions ayant guidé cette recherche sont les suivantes : Quels sont les pratiques et les représentations des usagers dans les différents lieux qui composent l’espace public du quartier ? Quel effet la qualité esthétique de l’espace a-t-elle sur la présence et le comportement des usagers ? Quelles sont les formes de conflit ou d’interactions s’établissant entre les usagers ? Quels usages, imaginés par les concepteurs du quartier, ne sont finalement pas observés dans ces espaces publics ?
La communication de Martin Kohler, « A pile of pictures and an ethnographic toolbox – how to visualize social processes in the public space of the HafenCity Hamburg as photographic representations? », visait à démontrer l’intérêt de la méthode ethnographique et photographique pour répondre à ces questions. Pendant deux mois, l’équipe a ainsi photographié la vie quotidienne dans le quartier, cherché à analyser les usages de ces lieux et relevé les marques d’appropriation de l’espace par les usagers, plusieurs fois par jour, dans des conditions météorologiques différentes et pendant des jours différents de la semaine. Si la photographie comme méthode d’enquête est apparue la plus appropriée à ces chercheurs, c’est parce qu’elle permet d’observer les actions et les acteurs, d’enregistrer le contexte pour une analyse ultérieure mais aussi de produire du savoir en permettant de visualiser des pratiques que ni les concepteurs, ni les chercheurs n’avaient préalablement envisagées. La photographie dans la recherche urbaine a ainsi l’intérêt de simultanément documenter et explorer, de plus elle offre la possibilité d’analyser les lieux sans pour autant être sur place.
Etant donné le nombre très importants de documents ainsi accumulés, les chercheurs ont du opérer un tri. Les 17 000 photographies ont ainsi été regroupées en un millier de sous-ensembles thématiques. Les critères de tri prenaient en compte la « profondeur typique, spéciale, mentale » des photographies, c’est à dire l’importance et la complexité de l’information résumée dans l’image, le reflet de la réalité qu’elles offrent du point de vue des photographes et donc leur significativité. Ces regroupements thématiques d’images ont donc nécessité l’inventaire des personnes, activités, objets et espaces photographiés. Il s’agissait ainsi non seulement de définir des groupes d’acteurs et de les localiser dans l’espace du quartier, mais aussi de faire l’inventaire des lieux selon les différents usages qui y sont observés.
A partir de cartes et de photographies extraites du corpus de cette recherche, Martin Kohler clôt sa communication en en présentant quelques résultats. Plusieurs types d’espaces et d’usages ont ainsi été mis au jour : des espaces de promenade pédestre, des espaces de détente tels que les marches, les bancs ou encore les bords des trottoirs, des espace de travail, des espaces pratiqués pour la vue qu’ils offrent, etc. Les photographies donnent aussi à voir des détournements d’usage : des personnes assises au milieu d’espaces conçus pour la circulation ou encore des murs sur lesquels les jeunes grimpent en s’appuyant sur des briques qui n’avaient initialement qu’une vocation esthétique.

Hortense Soichet (photographe, Paris) ouvre la discussion en soulignant la richesse de ce travail qui offre une cartographie fine du territoire étudié et renseigne sur la façon dont cet espace est approprié par les usagers. L’intérêt de cet essai photographique vient de la quantité des images collectées et de la diversité des points de vue adoptés qui permettent de produire un imaginaire des lieux cohérent dans son ensemble. Elle soulève alors un certain nombre de questions à propos de la réappropriation d’un tel corpus par la recherche urbaine, du lien entre ambition artistique et démarche scientifique d’un tel travail photographique, des critères de classements des photographies et des textes qui les accompagnent.
Héloïse Nez (sociologue, LAVUE-CRH) revient quant à elle sur l’intérêt de la photographie dans la comparaison en sciences sociales. Elle distingue trois niveaux de comparaisons : celui des points de vue des différents photographes, celui de l’espace tel qu’il est conçu et tel qu’il est approprié, celui des différents usages d’un même espace. Elle s’interroge sur l’intérêt de la réalisation d’entretiens, en complément des observations photographiques, qui permettraient de recueillir le point de vue des usagers et de dépasser ainsi le seul point de vue des photographes. Plusieurs éléments attirent ensuite son attention : la dimension politique et l’utilisation de ces espaces publics pour des revendications politiques ; la question des conflits, évoquée mais peu visible dans les photographies ; la question de l’influence du commanditaire sur l’orientation du travail de recherche.
La discussion engagée avec la salle revient enfin sur la question de la classification des photographies et sur celle du contrôle et de l’exclusion (à qui est destiné ce nouveau quartier ? quelles en sont les personnes exclues ? comment est contrôlé l’espace public ?)

L’après-midi « La photographie urbaine comme pratique comparative dans la recherche et dans la vie quotidienne » s’est ouverte sur la présentation de Juliette Aubrun (historienne, Université Versailles Saint-Quentin en Yvelines) intitulée « From document to research tools : Photography as comparative mean in diachronic historical research ». Cette historienne propose une réflexion sur les usages possibles de la photographie selon deux perspectives : d’une part, la question du statut de document historique que les chercheurs en histoire ont progressivement reconnu à la photographie ; d’autre part, la question de l’utilisation de l’outil photographique par les historiens dans leur démarche d’enquête.
Elle revient ainsi dans un premier temps sur le lent processus de légitimation de l’image, en général, et de la photographie, en particulier, comme document historique. Après avoir introduit son propos en soulignant l’importance de l’iconographie en histoire médiévale, elle en arrive aux premiers usages de la photographie comme document et témoignage de la réalité fixée sur une plaque dès la seconde moitié du XIXe siècle, tel les nombreuses missions de collecte de photographie de monuments et de quartiers (la mission héliographique française de 1851 par exemple). Ce n’est qu’après le renouvellement de l’histoire culturelle et de l’histoire des médias au 20ème siècle qu’émergent en France des recherches utilisant les images photographiques non dans un simple but d’illustration, mais avec la volonté de proposer une démarche d’enquête spécifique.
La photographie, ancienne mais aussi actuelle, a ainsi pu être utilisée comme un moyen d’approcher la mémoire de l’espace urbain en y relevant les traces du passé. La photographie sert aussi à l’histoire orale : comme support en entretien, les photographies anciennes peuvent être montrées aux habitants afin de faire émerger les souvenirs sur leur vécu de l’époque. La photographie contemporaine, par la comparaison avec un matériau iconographique plus ancien, peut aussi être utilisée pour mettre en évidence l’évolution de la forme de la ville et des usages. Dans cette perspective, la comparaison de cartes postales anciennes permet de saisir les éléments du paysage que les acteurs du début du siècle considéraient comme remarquables et de s’interroger sur la nature de ces éléments remarquables.

Madlen Pilz et Melanie Krebs (anthropologues, Humboldt Universität Berlin) ont ensuite fait une présentation à deux voix, intitulée « Photographic urban transects. A methodology in progress ». Elles proposent une lecture de leurs recherches à partir de la notion de « transect » (coupe transversale) qu’elles présentent comme un instrument de recherche permettant de saisir la quantité et la distribution d’une population ou d’un matériau dans un secteur déterminé. Les occurrences territoriales ainsi relevées par ces deux chercheuses visent à analyser les transformations post-socialistes du paysage et de la structure des villes de Bakou (Azerbaïdjan) et Tbilissi (Géorgie).
Le transect, tel qu’il est appliqué au cas de Tbilissi, se concentre plus particulièrement sur les changements de la structure de la ville et l’évolution de la fonction de certaines zones urbaines mais aussi sur les modes de perception et d’appropriation de l’espace de la ville. La série de photographies extraites de cette coupe transversale donne ainsi à voir l’évolution des symboles du pouvoir dans la ville-centre, la juxtaposition des architectures anciennes et modernes dans les zones résidentielles mais aussi les stratégies mises en œuvre par les habitants, qui s’approprient, par l’occupation ou la construction, certains espaces de banlieue délaissés par les pouvoirs publics.
Le transect, tel qu’il est appliqué au cas de Bakou, se penche sur les plaques de rue, les numéros de maisons et les plaques commémoratives qui sont analysés en lien avec les façades sur lesquelles ils se trouvent. Les plaques commémoratives contemporaines, qui montrent le remplacement des héros soviétiques par ceux du nouvel état indépendant, s’observent surtout dans le centre ville, alors que des plaques datant de l’époque soviétique, en diminution, se trouvent dans toutes les zones urbaines. Les plaques de rue et les numéros de maisons permettent ensuite de suivre les changements qu’ont connus l’alphabet et la langue. Tandis que les panneaux bilingues de l’époque soviétique ont été remplacés par des panneaux en azéris en banlieue, des panneaux en grès typique du 19ème siècle ont été crées pour le centre ville afin de souligner l’historicité de la ville. Les panneaux et numéros de rue montrent globalement les changements dans la matérialité même de la ville selon leur aire d’implantation : du grès traditionnel, utilisé dans le centre ville, des plaques en céramique sur les façades des immeubles modernes en verre et des panneaux métalliques bon marché accolés aux maisons en ciment de banlieue.

La dernière communication de la journée, « Looking, Seeing, Taking Pictures: A comparative study of observational practices in urban space », est enfin présentée par Melanie Keding (anthropologue, Universität Tübingen). Elle propose une approche micro-analytique des « pratiques visuelles » des usagers quotidiens de l’espace urbain et cherche à comparer et à discuter l’utilisation croisée des méthodes d’entretien et photographique. Les pratiques visuelles définissent en effet les relations possibles entre l’objet observé et l’observateur et sont aussi bien présentes dans les expressions verbales que photographiques. Ces prises de vue et ces discours ne sont pas tant analysés comme le produit d’une connaissance cognitive des enquêtés mais comme la conséquence de l’« atmosphère », qui fait sentir aux usagers l’importance d’un objet plutôt qu’un autre. Il s’agit alors de s’interroger sur les « atmosphères » reflétées par les pratiques visuelles et sur le rôle de la photographie dans la figuration de ces pratiques visuelles.
L’enquête de terrain, menée sur la Münsterplatz de Ulm, repose donc sur des entretiens réalisés auprès des usagers et sur les photographies que Melanie Keding leur a demandé de réaliser. Si les pratiques visuelles « Looking up to something » qui illustrent la hauteur et « taking pictures » qui reflètent des atmosphères significatives (telles qu’elles sont par exemple représentées dans les médias), les pratiques « Looking at something while walking » et « Practice of Watching People » ne sont pas exprimées via l’outil photographique. Ces deux pratiques sont caractérisées par le mouvement, de l’observateur dans le premier cas et des personnes observées dans le second cas. Il apparaît donc que le mouvement et la dynamique sont difficilement représentables visuellement. A l’inverse, la pratique photographique permet de rendre compte des dimensions sémiotiques des atmosphères.

La journée se termine sur une discussion avec la salle introduite par Janina Kriszio (anthropologue, HafenCity Universität Hamburg) et Lydie Launay (sociologue, LAVUE-CRH). Cette discussion revient sur les enjeux méthodologiques de l’usage de la photographie dans la recherche urbaine (choix des terrains et des modalités des prises de vue, choix des photographies utilisées, étendue et limites des contextes d’application de la méthode etc.) mais aussi sur les enjeux épistémologiques d’une telle posture méthodologique (dimension réflexive du travail d’analyse, réflexion sur le statut de la photographie comme moyen de représentation de la réalité).

Ce 3ème atelier du séminaire « Photographier la ville » a finalement donné lieu à de riches échanges, à partir de recherches empiriques diverses, sur le rôle de la photographie comme moyen d’analyse et de comparaison des modes d’appropriation de l’espace urbain. Il a ainsi été montré que la photographie se prêtait à différents aspects du travail comparatif, à différentes étapes de la recherche, et pouvait être exploitées de diverses façons.

Ces réflexions se poursuivront lors du colloque de clôture, « Photographier la ville contemporaine (19e-21e siècles), les usages de la photographie dans la recherche urbaine », organisé à Nanterre les 8 et 9 décembre 2011.

Lucie Bony

Annette Schläfer

Annette Schläfer est documentaliste et webmaster au CIERA.

More Posts

L’image de la France dans les échanges savants en Allemagne de l’Aufklärung au Vormärz

Date : octobre 2010 – juin 2011

Lieu : Paris

Organisateur : Anne Baillot

Programme :  L’image de la France dans les échanges savants en Allemagne de l’Aufklärung au Vormärz

 

Programme annoncé :
18.10.2010 Anne Baillot (Berlin), Introduction : L’Académie des Sciences de Berlin sous Frédéric II
08.11.2010 Anne Saada (Paris), Le livre français à l’université de Göttingen au XVIIIe siècle : sélection, acquisition, usages
13.12.2010 René-Marc Pille (Paris), Chamisso entre la France et l’Allemagne
10.01.2011 Ayse Yuva (Berlin), L’image de la philosophie française chez les post-kantiens
14.02.2011 Florence Catherine (Nancy), Perception et représentation de la France dans le commerce savant d’Albrecht von Haller
14.03.2011 Markus Messling (Potsdam), Wilhelm von Humboldt et la France. Philologie et pensée politique
11.04.2011 Iwan d’Aprile (Potsdam), Zwischen den Welten. Europa-Konzepte im Rheinbund und in Preußen
09.05.2011 Anna Busch (Berlin), Französischer Autorschutz im napoleonischen Zeitalter am Beispiel des Berliner Verlegers Julius Eduard Hitzig
30.05.2011 Marie Drut-Hours (Metz), Les académiciens de Mannheim et la France : le cas de Georg Christian Crollius (1728-1790)
13.06.2011 Kirill Abrosimov (Augsbourg), Entre les Français et les Welches. Le regard de la Correspondance littéraire de Friedrich Melchior Grimm sur la vie intellectuelle parisienne
Organisation :
Le séminaire s’est tenu 8 fois à Paris, à l’ENS de la rue d’Ulm, en salle Pasteur. La première séance initialement prévue a dû être annulée pour cause de maladie (je n’ai pas pu me rendre à Paris et le technicien de l’ENS n’a pas été en mesure de me permettre de faire une visioconférence) et a été reportée à la date prévue pour la deuxième séance, l’intervenante (Anne Saada) n’étant pas en mesure d’être présente. La dernière séance avait été malencontreusement placée le lundi de Pentecôte et a été intégrée à l’atelier doctoral franco-allemand organisé à Potsdam et Berlin du 20 au 23 juin portant sur les transferts culturels franco-allemands (programme : http://www.anne-baillot.eu/home-deutsch/forschung-de/graduiertenatelier-juni-2011 ) .
Le séminaire a été suivi avec assiduité par deux doctorantes en fin de scolarité à l’ENS, avec qui des contacts scientifiques durables ont été noués durant l’année. Elles ont notamment présenté leurs travaux lors de l’atelier doctoral sur les transferts culturels franco-allemands. Plusieurs collègues germanistes ont par ailleurs assisté à tout ou partie des séances.
L’intervenant faisait parvenir une dizaine de pages de sources primaires environ 15 jours avant la tenue de sa séance. Chaque séance s’est répartie entre environ une heure d’exposé et une heure de discussion portant à la fois sur les sources primaires et sur l’exposé.
Parmi les exposés présentés, la moitié étaient issus de thèses fraîchement soutenues. Deux d’entre eux figureront dans le volume Netzwerke des Wissens. Das intellektuelle Berlin um 1800 que je prépare et qui sera publié au Berliner Wissenschaftsverlag (parution prévue avant la fin de l’année).

Perspectives scientifiques :
Le séminaire a éclairé à la fois des personnalités et des pratiques communicationnelles. S’il n’a pas été possible de voir se dessiner des réseaux – notamment du fait de la longue durée de la période choisie et de la variété des milieux dont étaient issus les acteurs dont il était question –, il a été possible de repérer au fil de l’année une large palette de gallotropismes dont l’ambiguïté fondamentale s’est avérée l’aspect le plus marquant. La plupart des constellations qui ont été présentées ont montré à quel point les relations des savants allemands à la France étaient pétries de contradictions. Il nous ainsi été possible de retracer comment critique et fascination coexistent, se déclinant en général sous des formes de publication différentes. Il s’est ainsi avéré utile de comparer notamment lettres privées et ouvrages destiné à un public plus large pour mettre en évidence les éventuelles incohérences dans l’image de la France véhiculée par les différents auteurs.
Il s’est également avéré impossible de faire l’économie de larges pans d’analyse des transferts franco-allemands (ainsi que, dans une moindre mesure, germano-français).
D’une manière générale, ce séminaire a fait la preuve de la force de sa transdisciplinarité. Les intervenants étaient en partie germanistes (littérature), historiens, philosophes, et il a été tout à fait possible de maintenir un fil argumentatif au fil des séances. Il me semble que le recours à des sources primaires, et en particulier à des extraits de lettres, qui prêtent le flanc à plusieurs types d’analyse, a largement contribué à maintenir cette cohérence scientifique.

Annette Schläfer

Annette Schläfer est documentaliste et webmaster au CIERA.

More Posts

Les contrats de travail à durée déterminée. Étude de droit comparé France – Allemagne

Organisateurs : Meinhard Zumfelde, Marie-Cécile Escande-Varniol

Programme : Le traitement des emplois précaires dans la jurisprudence allemande et française

Le Groupe Franco-Allemand sur le Contentieux du Travail (GEFACT), réunissant des magistrats et des universitaires des deux pays a échangé pendant deux ans sur le droit positif relatif aux contrats « précaires » en France et en Allemagne. Cette chronique présente une forme de synthèse de ces travaux, limitée au contrat de travail à durée déterminée1.

C’est donc une approche comparative qui est présentée ici. Pour des besoins de simplification, on ne s’intéressera pas ou peu aux dispositions particulières relatives aux contrats à durée déterminée de type particulier, comme peuvent l’être les contrats pris dans le cadre de la politique de l’emploi ou de la formation professionnelle qui sont cependant nombreux dans les deux pays. Nous nous en tenons aux règles générales qui régissent les CDD2 et à leur interprétation jurisprudentielle.

On notera d’abord que depuis fort longtemps, dans les deux droits, comme dans la plupart des législations qui connaissent un droit du travail moderne, la forme normale du contrat est celle du CDI et que le CDD fait en conséquence figure de contrat d’exception auquel il y a lieu d’appliquer des règles et une interprétation restrictives, comme à des contrats privant les salariés concernés de droits reconnus aux salariés en CDI. Le droit de l’Union Européenne, commun à nos deux pays, a acté cette évolution et contient une directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 qui met en œuvre l’accord cadre conclu le 18 mars 1999 entre les partenaires sociaux européens (CES, UNICE et CEEP), sur le travail à durée déterminée3. L’Allemagne a été amenée à adopter une loi de transposition entrée en vigueur le 1er janvier 20014 pour inscrire dans sa législation le contenu de cet accord cadre, tandis que la France, en conformité formelle a peu modifié son droit qui résulte pour l’essentiel d’une loi de 19905.

Cette harmonisation européenne, faite à minima, constitue un dénominateur commun qui n’empêche pas que l’on constate des écarts importants entre nos deux droits sur de nombreux points.

La présente étude tentera d’examiner dans un premier temps la conformité de chacun de nos droits relativement aux exigences du droit communautaire, puis dans un second temps les écarts relatifs, pour terminer sur le constat que de grands écarts persistent néanmoins.

I – Le droit européen, commun dénominateur

L’accord cadre de 1999, pose deux exigences essentielles : l’interdiction des discriminations entre travailleurs à durée déterminée et travailleurs à durée indéterminée, et la prévention contre l’utilisation abusive des CDD.

Sur le « principe de non-discrimination »6

Les salariés en CDD ne doivent pas être traités différemment de leurs collègues en CDI au seul motif de la durée de leur contrat. Il ne s’agit pas ici d’une règle d’égalité mais d’interdiction des discriminations qui admet donc des exceptions dès lors qu’elles sont justifiées par des « raisons objectives » ; le critère de la durée du contrat ne peut constituer un motif de traitement différent entre des salariés comparables.

Le code du travail français 7 ainsi que la loi allemande8 contiennent des dispositions imposant cette égalité de traitement tant dans les dispositions légales que conventionnelles, dans le domaine des conditions de travail comme dans celui de la rémunération.

Cependant deux observations peuvent être faites :

D’une part, l’accord cadre pose le principe selon lequel les « conditions particulières d’emploi sont les mêmes pour les travailleurs à durée déterminée que pour les travailleurs à durée indéterminée », mais la durée du contrat entraine des effets pervers. Les conditions d’octroi d’avantages liés à l’ancienneté, courantes dans les conventions collectives des deux côtés du Rhin ont souvent pour résultat d’exclure les salariés en CDD d’avantages importants, notamment dans le domaine de la protection sociale ou de l’intéressement aux résultats. Seuls les salariés en CDD de longue durée, les plus stables, peuvent prétendre accéder à ces avantages. La même remarque peut être faite à propos de la participation à la vie collective : les conditions d’électorat et d’éligibilité sont soumises à des conditions d’ancienneté9.

D’autre part, l’interdiction des discriminations inscrite dans l’accord cadre de 1999, s’ajoute au principe général de non-discrimination en fonction de l’âge énoncé entre autres dans la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, interdisant les discriminations injustifiées fondées sur un critère prohibé (religion, âge, handicap ou orientation sexuelle). La reconnaissance de ce principe général par la CJUE permet d’en faire application même en l’absence de transposition conforme et de lui donner un effet horizontal10. Le régime juridique des CDD, quel qu’il soit doit respecter ce principe, même en l’absence de transposition claire.

L’Allemagne en a fait la douloureuse expérience à l’occasion de l’affaire Mangold (CJCE 22 nov 2005, aff. 144/04, Mangold c/Rüdig Helm)11. Au titre des politiques d’emploi, encouragées par le droit communautaire, nos deux pays créent régulièrement des CDD de types particuliers dont le régime juridique peut se révéler discriminatoire. A ce titre, en Allemagne, des contrats dits « seniors » pouvaient être conclus avec des salariés âgés de plus de 52 ans, sans limitation de durée et sans autre raison objective que l’âge du travailleur (jusqu’au départ à la retraite). L’absence de motif de recours autre que l’âge ne heurtait pas tant le droit issu de la directive de 199912, que l’interdiction générale des discriminations à raison de l’âge, posée par la directive de 2000/78, décidant que « le principe de non-discrimination en raison de l’âge doit être considéré comme un principe général du droit communautaire »13. L’Allemagne a révisé sa copie en incluant d’autres motifs, la France l’a suivie14.

On note que si le droit français contient des dispositions relatives à l’égalité entre travailleurs à durée déterminée et travailleurs à durée indéterminée, il prévoit cependant également certaines inégalités de rémunération entre travailleurs à durée déterminée dont le seul critère est le motif de recours ou l’âge du salarié (prime dite de précarité)15). L’accord cadre ne s’intéresse qu’à la comparaison entre travailleurs à durée déterminée et à durée indéterminée, cependant, on peut s’interroger sur la possibilité d’une interprétation a fortiori de cette règle par la CJUE (interdiction des discriminations entre travailleurs à durée déterminée en ce qui concerne leurs conditions de travail). Mais c’est peut-être du côté des juges français eux-mêmes que viendra la mise en cause de cette différence de traitement qui ne peut se justifier sérieusement ni par l’intérêt général, ni par la différence des situations16

Sur la prévention des abus17

L’accord-cadre propose trois alternatives pour limiter les abus de recours aux CDD, l’une au moins doit être respectée : les législations des États-membres doivent encadrer le recours aux contrats à durée déterminée en fixant

– soit des raisons objectives à leur renouvellement,

– soit en limitant la durée maximale de CDD successifs,

– soit en limitant le nombre de renouvellement.

Dans la mesure où ces conditions sont alternatives, même si rien n’empêche que dans certains Etats elles puissent être cumulatives, elles reflètent un faible degré d’exigence, sorte de dénominateur minimum commun aux pays européens signataires, fruit d’un consensus à minima.

On observe que sur ce point le droit français est beaucoup plus exigeant que le droit allemand dans la mesure où les critères européens sont envisagés de manière cumulative en France, alors qu’ils sont conçus de manière alternative Outre Rhin. Le droit français contient d’abord une règle générale, conçue de manière à limiter les abus18. De plus, les cas de recours sont limitativement énumérés, un seul renouvellement est possible et la succession de contrats est, sauf cas particuliers, soumise à délai de carence19.

La loi allemande distingue les CDD avec motifs objectifs (la liste légale est très longue et seulement indicative) de ceux sans motifs. Les CDD sont le plus souvent à terme imprécis (conclus pour la réalisation de leur objet), de telle sorte que le renouvellement n’a pas de sens. En revanche, la succession de plusieurs CDD différents obéissant à une raison objective à chaque fois précisée et éventuellement différente est possible, sans autre limite que celle de l’existence de la justification du recours au CDD plutôt qu’au CDI. Le droit allemand autorise également la conclusion de CDD sans motif objectif  pour une nouvelle embauche Comme on le verra plus loin.

On constate donc une conformité apparente des deux droits  qui n’empêche que certains points pourraient prêter à discussion20.

En Allemagne, deux difficultés de conformité sont évoquées par rapport à la directive : celui des CDD successifs (« en chaîne » selon l’expression allemande) qui posent problème par rapport à la jurisprudence de la CJCE (Adelener, Angelidaki)21 et celui de certains cas de recours particuliers : notamment celui qui permet de recourir à un CDD en raison des moyens budgétaires limités de l’institution qui le finance et qui en fait dépend de subventions publiques. Un juge allemand avait posé une question préjudicielle à ce sujet, mais elle n’aura pas de suite car le litige a donné lieu à une transaction.

A travers cette confrontation avec le droit de l’Union Européenne, on a déjà pu prendre la mesure des écarts qui persistent entre nos droits nationaux que l’on peut tenter maintenant de mesurer plus directement.

II – Des écarts remarquables dans le champ de la Directive

L’harmonisation européenne n’est pas uniformisation du droit, elle ne gomme pas les disparités nationales. La comparaison des législations française et allemande en est un exemple d’autant plus intéressant que l’accord-cadre européen est le résultat d’un consensus qui prend en compte les spécificités nationales tout en cherchant à leur assigner les mêmes finalités. Il s’agit d’examiner maintenant plus les différences de contenu que d’objectif. De ce point de vue, on verra que les écarts les plus importants résident dans les règles de procédure et les sanctions prononcées, points sur lesquels le droit communautaire est muet. On s’intéressera avant cela à d’autres écarts persistant dans les domaines envisagés par la directive, mais qui peuvent être relativisés dans leur mise en oeuvre

On retiendra ici la possibilité en droit allemand de recourir à des « contrats nouvelle embauche », ainsi que la notion de « raisons objectives » et le formalisme du contrat, autant de points conçus différemment selon les pays.

  • Le « contrat première/nouvelle embauche »

Le droit allemand autorise le recours au CDD pour une première embauche22. Aucune justification de recours à ce type de contrat ne peut être exigée dès lors qu’il s’agit d’un premier contrat de travail conclu entre les parties. Il peut avoir une durée maximale de deux ans, à l’intérieur desquels trois renouvellements au plus sont possibles (quatre fois six mois par exemple). Aucune modification du contrat ne peut se produire au moment du renouvellement, cela entrainerait une novation du contrat et il s’agirait alors de contrats successifs et non d’un seul et même contrat qui se poursuit23 ; pour autant les modifications acceptées par les deux parties en cours de contrat ne sont pas interdites. Il semble que le contentieux de ces contrats « nouvelle/première embauche » porte principalement sur cette phase délicate de la qualification du renouvellement24.

La comparaison ici pourrait tourner court dans la mesure où le droit français n’envisage pas expressément un tel cas de recours. Cependant, on se souvient qu’en France, deux tentatives ont été faites, en 2005, et 2006 tendant à instaurer un « contrat nouvelle embauche » (CNE)25 et un « contrat première embauche » (CPE)26 dont le champ d’application (entreprises et public visés) était pourtant bien plus restreint27 que celui de la règle allemande, ces contrats étant conclus obligatoirement à durée indéterminée, l’atypisme concernait une période probatoire de deux ans, très comparable au CDD première embauche allemand.

Les textes français s’inscrivaient dans une tentative de « contrat de travail unique » cherchant à combiner des règles issues à la fois du régime du CDD et de celui du CDI28. Pendant les deux premières années du contrat le salarié pouvait être licencié à tout moment sans motif (mise à l’écart des règles sur le licenciement), mais il bénéficiait de droits comparables à ceux des salariés en CDD : indemnité de précarité, droit à la formation et droits ouverts en matière de chômage. La situation est donc sensiblement différente de celle des CDD allemands.

Les formules françaises se sont heurtées d’une part à l’hostilité de la population29, d’autre part à l’interprétation de la Cour de cassation qui a vu dans le CNE une violation des engagements internationaux de la France30. Pourtant, les modèles français comportaient des garanties que ne connait pas le droit allemand31. On peut penser, en raison de ces réactions populaires et judiciaires, que la proposition est durablement enterrée en France, ce qui semble faire une grande différence avec le droit allemand, d’autant que celui-ci cumule actuellement à la fois une « période d’attente » de six mois applicable à tous les salariés en CDI en plus du CDD « nouvelle embauche » qui nous intéresse ici32. Toutefois, cette impression qui ressort de l’étude des textes et de leur interprétation doit être relativisée car démentie par les faits.

En effet, selon des statistiques concordantes, 70% des embauches en France se font par CDD, chiffre moyen, variable selon les secteurs et la qualification professionnelle, mais constant et plutôt en augmentation depuis des années33. Parallèlement, le contentieux des CDD est tout aussi rare que les sanctions administratives et pénales. L’inspection du travail ne fait plus du contrôle des recours aux CDD une priorité et lorsque ces contrats débouchent effectivement sur le CDI espéré depuis l’origine, les salariés n’ont aucun intérêt à contester le motif du recours qui leur a permis d’intégrer l’entreprise. Les motifs de recours inscrits en droit français, en particulier celui « d’accroissement temporaire de l’entreprise » ouvre, de fait, très largement la possibilité de recourir à des CDD pour « tester » un nouveau salarié et effectuer de « nouvelles embauches ».

L’écart entre le droit allemand et le droit français peut donc être relativisé, même si l’on déplore qu’il résulte, pour la partie française souvent d’un détournement du droit.

  • La notion de « raisons objectives »

L’expression « raison objective », figure dans l’accord-cadre européen (clause 5) et tient une place centrale en droit allemand, alors que le droit français n’utilise pas ce vocabulaire, mais l’esprit des textes relatifs aux motifs de recours est conforme à cette terminologie. Il s’agit là d’une notion standard, aux contours flous, laissant aux parties, sous le contrôle du juge, le soin de qualifier les motifs de recours à ces contrats atypiques. La différence d’approche entre nos deux pays tient à la place laissée à la marge d’appréciation des parties par les textes législatifs et à l’interprétation judiciaire des motifs de recours aux contrats à durée déterminée.

La loi allemande, comme la loi française, énumère de nombreux motifs de recours autorisés au CDD34, mais là où notre législateur opte pour une liste impérative et limitative, nos cousins Germains connaissent un éventail ouvert, laissant libre cours à l’appréciation des parties et des juges, dont la référence sera le standard des « raisons objectives ». Cette marge d’appréciation est accentuée en Allemagne par « la règle du pronostic », c’est-à-dire que le juge contrôle qu’au moment de la conclusion du contrat l’employeur pouvait effectivement envisager de bonne foi, que l’emploi ne serait que temporaire.

Mais comme on l’a souligné plus haut, l’énumération française est un filet aux mailles plus ou moins lâches selon entre autres, l’interprétation qu’en donne la jurisprudence. Ainsi en est-il des emplois exercés dans certains secteurs professionnels définis par décret ou par convention collective (la liste réglementaire comprend 14 secteurs d’activité). La Cour de cassation avait cru pendant un temps limiter le contentieux en ouvrant largement le recours aux CDD dans ces secteurs, ce faisant elle violait la lettre de son propre droit, et par un arrêt du 23 janvier 200835, invoquant l’accord cadre européen en même temps que le droit national, elle a limité la succession indéfinie des recours aux CDD dans ces secteurs d’activité aux seuls « emplois par nature temporaire », à charge pour les juges du fond de vérifier ce caractère temporaire in concreto.

Par la suite, la Cour de cassation a dépassé les exigences européennes et le rôle du juge du fond en fermant la voie à la solution très allemande (car « autonomie collective » au sens fort du terme) de détermination des emplois par nature temporaire par voie de conventions collectives36. Les listes d’emplois par nature temporaires établies parles accords collectifs français ne s’impose pas au juge qui doit contrôler ce caractère pour tous les emplois sur lesquels il doit se prononcer37.

Ainsi, chaque droit avec des spécificités qui lui sont propres fixe et interprète l’obligation de justifier de « raisons objectives » pour légitimer un recours durable au CDD. La lettre du texte français est sans nul doute beaucoup plus contraignante que les dispositions allemandes. La pratique des recours aux CDD semble cependant montrer que les employeurs « s’arrangent » de ces contraintes, ce qui pose bien sur un autre problème qui est celui de l’effectivité et de l’efficacité des mesures légales38.

Un autre écart significatif réside dans les exigences liées au formalisme du contrat.

  • Formalisme

Depuis la directive de 1991 relative à l’information du travailleur, le contrat de travail doit faire l’objet d’un écrit remis dans les deux mois. En matière de contrat à durée déterminée, ce formalisme est plus prégnant et nécessaire, comme il sied à un contrat dérogatoire. Les parties doivent connaitre les limites (ou les risques) de leurs engagements et l’écrit est une condition du validité du terme.

Dans les deux droits étudiés, le CDD doit être conclu par écrit, à défaut, dans tous les cas, le contrat est réputé avoir été conclu pour une durée indéterminée39 cependant là encore le droit français se fait plus exigeant quant aux précisions à y apporter. Le contrat de travail est transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche40 ; il comporte un grand nombre de précisions dont l’omission fait présumer l’existence d’un CDI41.

La loi allemande pose la même exigence d’écrit. Le terme, qui peut être précis ou imprécis, doit figurer au contrat, de même que les éléments essentiels du contrat. La Cour fédérale du travail requalifie en CDI un contrat conclu oralement et dont l’écrit n’a été proposé que plusieurs jours après que le travail ait commencé. Cette jurisprudence fait actuellement débat en Allemagne et un projet a vu le jour, proposant que l’écrit puisse être proposé dans le premier mois de travail. La marge de contrôle est pourtant déjà faible car, à la différence du droit français, le cas de recours n’a pas à figurer dans l’écrit, interdisant au juge allemand le contrôle sur le fond qu’opère son homologue français.

Là où les interprétations jurisprudentielles divergent c’est sur la mention du motif de recours. Le juge français se montre très strict et n’admet pas la preuve tardive, tandis qu’en Allemagne, en cas de litige, l’employeur peut invoquer un motif de recours différent de celui qui est mentionné par écrit (BAG 5 juin 2002, NZA 2003, p. 149). Encore faut-il qu’il fasse la preuve de la cause objective réelle justifiant le recours à ce CDD. De même, en cas de remplacement d’absent en « cascade », c’est-à-dire par glissement de poste (C remplace B qui a pris le poste de A absent) les juges allemands se montrent moins exigeants que les français quant à la précision des mentions à porter sur le contrat. En effet, la Cour fédérale a même admis l’hypothèse d’un remplacement « virtuel » : si le salarié en CDD est mis sur un poste qu’aurait pu occuper le salarié remplacé (même qualification, type d’emploi identique), même si celui-ci ne l’a jamais effectivement occupé, le motif du recours pour « remplacement d’un salarié absent » est correct42. Ce raisonnement semble impossible en l’état du droit français où la loi exige que soit mentionné sur le contrat « le nom et la qualification de la personne remplacée »43, même si l’employeur n’est pas obligé d’affecter le salarié en CDD au poste du salarié remplacé44.

Sur cette question du formalisme, le droit français est beaucoup plus strict, tant dans les textes que dans leur interprétation. Cependant, cette question fait débat de l’autre côté du Rhin, certains reprochent à leurs juges un trop grand formalisme. Une étude fait un bilan d’ensemble et très approfondi de la jurisprudence allemande (notamment pas rapport à l’accord cadre) et conclut que la jurisprudence allemande pose des obstacles formels au CDD qui sont souvent excessifs (pour le renouvellement…) alors que là où la protection serait nécessaire, elle est au contraire très peu exigeante (sur les CDD successifs, sur certains motifs de recours comme le remplacement ou les moyens budgétaires limités).

Cependant, on l’a vu, ce qui apparait comme d’importantes différences formelles peut être relativisé par une mise en œuvre qui semble s’accommoder des exigences législatives et rapprocher nos deux pays dans l’usage de ces contrats.

En revanche, d’autres points révèlent un grand écart entre les deux droits dont la profondeur ne peut être comblée par des pratiques professionnelles accommodantes.

III – De grands écarts inhérents aux ordres juridiques nationaux

Les points sur lesquels nos droits divergent le plus relèvent essentiellement du

domaine de la procédure et des sanctions judiciaires.

  • Délais de contestation judiciaire

Là où la France n’enferme pas la contestation judiciaire dans des délais particuliers45. Le droit allemand réduit à trois semaines le délai d’introduction de l’instance46. Plus précisément, le §17 TzBfG dispose en substance : « le salarié qui veut faire valoir que le terme de son contrat est sans effet juridiquement doit saisir le tribunal du travail dans un délai de trois semaines après le terme convenu du CDD d’une demande consistant à faire constater que le Contrat n’a pas pris fin avec le terme. Si le CDD se poursuit après le terme convenu, le délai de trois semaine commence avec la réception par le salarié de l’écrit de l’employeur l’informant que son contrat a pris fin avec le terme ».

Ce délai de trois semaines est le délai traditionnel de contestation du licenciement qui a été étendu en 2004 à toutes les causes de rupture, y compris au CDD. Il ne s’applique pas en revanche à la contestation de l’absence d’écrit puisque le délai n’a pas pu commencer à courir).

Ce délai, particulièrement court est propre à décourager un grand nombre de salariés qui disposent de peu de temps pour s’informer et organiser leur défense, mais surtout il éteint toute action ultérieure et interdit au juge d’examiner la licéité de contrats antérieurs.

Lorsque le juge allemand est saisi, il n’examine que le dernier contrat, celui qui donne lieu à l’instance, même s’il y a eu des contrats antérieurs et successifs avec le même employeur, il ne peut donc pas considérer que l’ensemble de ces contrats révèle une relation contractuelle à durée indéterminée, comme le fait parfois le juge français. Ce serait méconnaître l’extinction de l’instance qui purge les contrats antérieurs de tout vice. Seul le dernier contrat peut être contesté comme cela ressort de nombreuses décisions.

  • Requalification de contrats successifs formant un ensemble à durée indéterminée.

Il faut souligner que le droit français contient une règle remarquable que le droit allemand ignore : l’article L. 1242-1 du code du travail énonce que : « Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. ». Interprétant cette règle, la Cour de cassation l’applique tant à l’analyse de l’objet du contrat qui se trouve détaillé dans les motifs de recours énumérés par l’article suivant, qu’aux effets produits par une succession de contrats dont l’objet, pris séparément pourrait paraître licite. C’est ainsi que le revirement du 23 janvier 2008 évoqué plus haut était au moins autant fondé sur la règle française que sur les exigences européennes47.

L’ensemble formé par le droit procédural qui permet de remonter dans le temps, la volonté d’éviter la fraude (ou abus au sens du droit communautaire) et la règle générale énoncée à l’article L. 1242-1 du code du travail français permet au juge national de se fonder sur cette règle pour requalifier une succession de contrats à durée déterminée (même si ceux-ci étaient valables pris individuellement) en un contrat à durée indéterminée48.

Le droit allemand quant à lui connaît la notion de requalification dans la mesure où lorsqu’un CDD est conclu sans cause objective, il peut être requalifié en CDI, mais pour les raisons évoquées plus haut, la requalification ne concerne que la période du dernier contrat, le juge ne peut prendre en compte l’ensemble contractuel formé par des contrats successifs. Le droit allemand ne connait donc pas d’équivalent de notre règle générale. Celle-ci pourrait cependant inspirer le juge allemand, d’autant que la CJUE semble convertie à ce vocabulaire : elle n’hésite pas à opposer des « besoins provisoires » justifiant le recours au CDD, à des « besoins permanents et durables » qui excluent ce recours49. La succession de CDD pris comme un ensemble parait entrer dans les prévisions de mise en œuvre de la directive européenne. C’est la raison pour laquelle en droit allemand la possibilité de conclure des CDD « à la chaîne » sans autre limite que celle de l’existence pour chaque CDD d’un motif objectif peut poser problème, moins par rapport à l’accord cadre que par rapport à son interprétation par la CJCE. L’absence de prise en compte de l’ensemble formé par les contrats à durée déterminée successifs pourrait être considéré, du point de vue du droit de l’Union européenne comme susceptible de générer des abus et non conforme à la directive de 1999 reprenant l’accord-cadre. La succession de CDD est un facteur de précarité et d’instabilité. De plus, l’ancienneté fait naître des droits au profit des seuls salariés répondant à ces conditions grâce à un contrat stable.

Ceci étant, la comparaison s’avère ici délicate car les conséquences de cette requalification sont très différentes de part et d’autre du Rhin : en France l’enjeu est indemnitaire, en Allemagne, c’est la réintégration qui est envisagée. En effet, dans les deux cas si le contrat est requalifié, cette opération emporte les conséquences de la rupture injustifiée, licenciement dit « socialement injustifié » en droit allemand ou sans cause réelle et sérieuse d’un CDI. En France cela se traduit par une indemnisation qui tient compte de l’ancienneté, d’où l’intérêt de remonter à la première relation contractuelle, tandis qu’en Allemagne le juge décide que le licenciement est « socialement injustifié, donc sans effet, aux parties à en tirer les conséquences qui peuvent aller logiquement jusqu’à la réintégration. Comme le souligne la Cour de cassation dans son dernier rapport : « le contrat à durée indéterminée étant la règle, toute méconnaissance des conditions posées pour le recours au contrat à durée déterminée (ou au contrat de travail temporaire) stricto sensu doit se traduire, à la demande du salarié, par la sanction de la requalification qui replace la relation de travail dans le cadre du droit commun »50. C’est ce retour au droit commun national qui constitue une clé de compréhension des divergences de vue en deçà ou au delà du Rhin.

Le droit comparé est un art délicat qui incite toujours à la prudence, même lorsque l’on tente modestement de mesurer les écarts, la question reste de savoir quel est le périmètre de comparaison, comme on le voit sur ce dernier point, le droit est un tout et une analyse comme celle-ci qui focalise sur un domaine particulier du droit du travail ne donne qu’un aperçu des spécificités de nos différents droits nationaux.

Marie-Cécile ESCANDE-VARNIOL,

Maître de conférences à l’Institut d’Etudes du travail (IETL),

Université Lyon 2, Membre de l’ERDS- CERCRID (UMR 5137),

Membre du GEFACT-CIERA

1 L’auteur remercie l’ensemble des membres qui ont activement participé à cette étude : Gherardt Binkert, Président de la Cour d’appel du travail de Berlin, Daniele Reber, Présidente de Chambre à la Cour d’appel du travail de Berlin, Meinhard Zumfelde, juge du travail à Gelsenkirchen, et particulièrement Patrick Rémy, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, dont la grande connaissance du droit allemand et la relecture attentive ont permis d’enrichir cette synthèse.

2 CDD = contrat de travail à durée déterminée, CDI = contrat de travail à durée indéterminée, ces abréviations seront souvent utilisées dans le cours de cette étude.

3 C. Vigneau, l‘accord-cadre européen sur le travail à durée déterminée, Dr.soc. 1999, p.928.

4 § 620 I BGB TzBfG, loi spéciale, entrée en vigueur le 1er janvier 2001, réformée en 2007 pour « améliorer les chances d’emploi des salariés âgés » (§ 14 III TzBfG)

5 Le CDD a donné lieu à plusieurs lois entre 1979 et 1990, oscillant entre libéralisme et encadrement restrictif. C’est un accord interprofessionnel du 20 mars 1990 qui est parvenu à l’équilibre et qui inspira la loi du 12 juillet 1990. Depuis lors de nombreuses modifications sont intervenues de manière marginales, sans mettre en cause le régime juridique général de 1990.

6 Directive 1999/70/CE du conseil du 28 juin 1999 concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée Clause 4 : 1. Pour ce qui concerne les conditions d’emploi, les travailleurs à durée déterminée ne sont pas traités d’une manière moins favorable que les travailleurs à durée indéterminée comparables au seul motif qu’ils travaillent à durée déterminée, à moins qu’un traitement différent soit justifié par des raisons objectives.

2. Lorsque c’est approprié, le principe du «pro rata temporis» s’applique.

3. Les modalités d’application de la présente clause sont définies par les Etats membres, après consultation des partenaires sociaux, et/ou par les partenaires sociaux, compte tenu de la législation Communautaire et la législation, des conventions collectives et pratiques nationales.

4. Les critères de périodes d’ancienneté relatifs à des conditions particulières d’emploi sont les mêmes pour les travailleurs à durée déterminée que pour les travailleurs à durée indéterminée, sauf lorsque des critères de périodes d’ancienneté différents sont justifiées par des raisons objectives.

7 Art. L. 1242-14 : « Les dispositions légales et conventionnelles ainsi que celles résultant des usages applicables aux salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée s’appliquent également aux salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, à l’exception des dispositions concernant la rupture du contrat de travail. »

Art. L. 1242-15 : « La rémunération perçue par le salarié titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée ne peut être inférieure au montant de la rémunération que percevrait dans la même entreprise un salarié bénéficiant d’un contrat de travail à durée indéterminée de qualification professionnelle équivalente et occupant les mêmes fonctions. »

8 §4 al.2 TzBfG

9 Articles L. 2314-15, L. 2314-16, L. 2324-14, L. 2324-15 ; en Allemagne, pour l’élection du conseil d’établissement, la loi sur la constitution de l’établissement (BetrVG) exige trois mois d’ancienneté dans l’établissement pour l’électorat (§7 BetrVG) et 6 mois pour l’éligibilité (§8 BetrVG).

10 S. Laulom, L’interdiction des discriminations fondées sur l’âge, Sem. Soc. Lamy supl. N°1489 du 26 avril 20011, p.9 ; Y. Leroy, La discrimination fondée sur l’âge, un principe général encore fragile, RJS 12/10, p. 799.

11 J. Ph. Lhernould, La non-discrimination en raison de l’âge érigée en principe général du droit européen, LS Europe n° 141 ; L. Idot, Europe, janv. 2006, p. 19 ; H. Tissandier, Les « CDD seniors » sont-ils conformes au droit communautaire ?, in L’actualité de la jurisprudence communautaire et internationale, RJS 4/06 p. 257.

12 Celle-ci admet certaines exceptions justifiées par exemple par des mesures de politique de l’emploi voir H. Tissandier, précit.

13 Principe réaffirmé depuis : CJUE, 19 janv. 2010, aff. C-555/07, Kücükdeveci

14 Une loi sur « l’amélioration des chances d’emploi des salariés âgés » a réformé le §14 III TzBfG en ajoutant, à la condition d’âge (52 ans) notamment une condition d’ancienneté au chômage (4 mois). En France, un décret du 28 août 2006 a créé un contrat à durée déterminée du même type (actuel art. D. 1242-2), pour les salariés âgés d’au moins 57 ans et au chômage depuis plus de trois mois. Le contrat allemand peut avoir une durée de cinq ans tandis que son homologue français est limité par les règles générales (18 mois en principe).

15 Selon l’article L. 1243-10  l’indemnité de fin de contrat n’est pas due lorsque le contrat est conclu pour un emploi saisonnier ou pour occuper un emploi par nature temporaire dans les entreprises où il est d’usage d’y avoir recours, ou bien lorsque le contrat est « conclu avec un jeune pour une période co mprise dans ses vacances scolaires ou universitaires ».»

16 Selon l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789, intégrée dans la Constitution française, « la loi doit être la même pour tous », les exceptions ne sont admises que si elles ont pour objet de protéger l’intérêt général, ou qu’elles concernent des situations différentes. Le Conseil constitutionnel reconnait également des différences de traitement visant à protéger des « personnes défavorisées », pour une décision récente, voir QPC n° 2011-122. Aucun de ces motifs semble justifier la différence de traitement des salariés en CDD quant à leur rémunération.

17 Clause 5 de l’accord cadre précit, Directive 1999/70/CE du conseil du 28 juin 1999 :

18 Art. L. 1242-1 du Code du travail.

19 Art. L. 1242-2, L. 1243-13, L. 1244-3.

20CJUE 24 juin 2010, aff. C-98/09, aff. Sorgec/Poste italienne : « l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée, doit être interprétée en ce sens qu’elle ne s’oppose pas à une réglementation nationale, telle que celle en cause au principal, qui a supprimé l’obligation, pour l’employeur, d’indiquer dans les contrats à durée déterminée conclus en vue du remplacement de travailleurs absents les noms de ces travailleurs et les raisons de leur remplacement, et qui se limite à prévoir que de tels contrats à durée déterminée doivent être écrits et doivent indiquer les raisons du recours à ces contrats », RJS 10/10, p. 653, Obs. E. Lafuma,Clauses de non-régression à objet clair, portée ambigüe.

21 CJCE 4 juillet 2006, aff. C-212/04, Adeneler et autres, C. Vigneau, Le régime des contrats à durée déterminée en droit communautaire, Dr. Soc. 2007 p. 94 ; CJCE 23 avril 2009, aff. C-378-07, N. Moizard, RJS 8-9/09 p. 612.

22 §14 II, Iia, III TzBfG.

23 BAG 23 août 2006, NZA 2007, p. 204, note critique J.H. Bauer ; RDA 2007, p. 304, critique A. Seifert. Cependant comme cela a été développé par D. Reber, les juridictions ont admis que la rémunération soit révisée pour tenir compte des augmentations conventionnelles, sans que cette modification affecte la nature juridique du renouvellement : décision de confirmation de la Cour Fédérale de Erfurt par jugement du 12 Août 2009 – 7 AZR 270/08.

24 Cela a été développé par D. Reber, les juridictions ont admis que la rémunération soit révisée pour tenir compte des augmentations conventionnelles, sans que cette modification affecte la nature juridique du renouvellement : décision de confirmation de la Cour Fédérale de Erfurt par jugement du 12 Août 2009 – 7 AZR 270/08 ; également BAG 16 janvier 2008, NZA 2008, p. 702. Même note que la précédente ???

25 Ordonnance 2005-893 du 2 août 2005, JORF 3 août 2005, p. 12288.

26 Article 8 de la loi n° 2006-396 pour l’égalité des chances, JORF 2 avril 2006, p. 4950.

27 Entreprises de 20 salariés au plus pour le CNE et salariés de moins de 26 ans pour le CPE.

28 L’Allemagne avait d’ailleurs aussi été tentée par l’idée du contrat de travail unique puisqu’en 2005, la CDU avait proposé sur « le modèle » français de faire passer la période d’attente (mise à l’écart des règles du licenciement, applicable à tout CDI) de 6 mois, à 2 ans, en échange, la CDU proposait d’abroger le CDD de 2 ans sans motifs.

29 De nombreux mouvements de protestation avec grèves et manifestations massives ont obligé le gouvernement à abroger le CPE avant même qu’il entre en application, voir J. Pélissier, Le contrat première embauche a vécu, RDT 2006, p. 20.

30 C. cass. Soc. 1er juillet 2008, n° 07-44.124, rapport du Conseiller J.M. Béraud, Le contrat nouvelle embauche et la convention n° 158 de l’OIT, RJS 10/08, p. 775.

31 Outre la promesse d’un CDI consolidé à l’issue des deux premières années, un système spécifique d’indemnisation et de préavis était prévu en cas de rupture avant la fin de cette période. Ces contrats étaient conçus comme un intermédiaire entre le CDD et le CDI et empruntaient des garanties de l’un pour les substituer à celles qu’ils retiraient à l’autre. Derrière ces expériences se profilaient l’idée de développer un contrat unique prôné au même moment par certains économistes.

32 De plus, les travailleurs allemands ne peuvent rien espérer de la Convention n° 158 de l’OIT, non ratifiée par l’Allemagne.

33 Statistiques INSEE et Ministère du travail http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=dmmo2006

34 TzBfG, mais également conventions collectives qui peuvent se montrer plus exigeantes et protectrices que la loi ; Art. L. 1242-2 du code du travail français.

35 Soc. 23 janv. 2008, n°06-43.040, GADT 4éme ed. n° 38, RDT 2008 p. 170, obs. G. Auzero, D. 2008, p. 1321, note C. Vigneau, , RJS 3/08 n°256, Rapport D. Ludet p. 189.

36 Soc. 26.05.2010, n° 08-43.050, RJS 8-9/2010 n°644

37 Soc. 30.11.2010, n° 09-68609 et s., RJS /2011, n°103 : « la détermination par accord collectif de la liste précise des emplois pour lesquels il peut être recouru au contrat de travail à duréedéterminée d’usage ne dispense pas le juge, en cas de litige, de vérifier concrètement l’existence de raisons objectives établissant le caractère par nature temporaire de l’emploi concerné ». Tout en invoquant l’accord cadre européen la Haute juridiction française dépasse son contenu dans la mesure où la clause 8 §4 autorise une telle négociation.

38 La France et l’Allemagne ont des taux de recours relativement similaires, entre 14 et 15%. Les données européennes comptent les « contrats à durée limitée », ce qui inclut indistinctement les CDD et les contrats de travail temporaires. http://epp.eurostat.ec.europa.eu/tgm/ « Salariés ayant un contrat à durée limitée (moyenne annuelle) – [tps00073] » ; v.R. HIJMAN, « Population and social conditions », Eurostat statistics in focus, 79/2009.

39 Art. L. 1242-12 C. travail. fçs : « Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée ». La loi allemande pose la même exigence d’écrit. Le terme, qui peut être précis ou imprécis, doit figurer au contrat, de même que les éléments essentiels du contrat..

40 Art. L. 1242-13 C. tr. La transmission tardive du contrat équivaut à une absence d’écrit (Cass. Soc. 17 juin 2005, n° 03-42.596, RJS 8-9/05 n° 810

41 Cass. Soc. 19 nov. 1987, B. V n° 656, L’énonciation précise du motif exigée par l’art. L. 122-3-1 [L. 1242-12 nouv.] fixe les limites du litige au cas où la qualification du contrat se trouve contestée ; Cass. Soc. 4 déc. 1996, B. V n°415.

42 Dans son jugement du 20.janvier 2010 – 7 AZR 542/08 la Cour Fédérale de Erfurt a confirmé des décisions de juges du fond admettant des « remplacements virtuels », le salarié en CDD occupant un poste qui « aurait pu être confié » à l’absent.

43 Art. L. 1242-12 code du travail ; Soc. 28 juin 2006, n° 04-43053 et n° 04-40455, Bul. V n° 228

44 Soc. 30 avril 2003, Dr. Soc. 2003, p. 880, obs. C. Roy-Loustaunau.

45 Ce délai est de cinq ans depuis une loi du 17 juin 2008, auparavant il était de 30 ans.

46 Cette disposition procédurale n’est pas sans conséquence dans un contexte de mobilité internationale, comme le révèle un récent arrêt de la Cour de cassation française à propos d’un contrat exécuté en Espagne et en France mais soumis à la loi espagnole. Cet autre pays européen connait une disposition similaire à celle du droit allemand (délai de 20 jours pour contester un licenciement), le juge français la juge « non contraire à l’ordre public international », ne privant pas le salarié de son droit d’accès à un juge, et ne peut justifier la substitution du juge français au juge espagnol compétent, cass. Soc. 12 juill. 2010, n° 07-44.655, Dr. Soc. 2010, p. 102, obs. M. Keller.

47 Supra, note 32

48 A propos d’une salariée engagée successivement par 104 contrats de remplacement, la Cour de cassation juge que « La possibilité donnée à l’employeur de conclure avec le même salarié des contrats successifs pour remplacer un ou des salariés absents ou dont le contrat de travail est suspendu ne peut avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise ; qu’il en résulte que l’employeur ne peut recourir de façon systématique aux contrats à durée déterminée de remplacement pour faire face à un besoin structurel de main d’œuvre »,Cass. Soc. 26 janv. 2005, RJS 4/05 n°350, D. 2005, pan. P. 2499, obs. J. Pélissier ; Soc. 23 juin 2010, n° 08-45241.

49 CJCE 4 juillet 2006, aff. C-212/04, Konstantinos Adeneler et autres, C. Vigneau, Le régime des contrats à durée déterminée en droit communautaire, Dr. Soc. 2007 p. 94CJCE 23 avril 2009, H. Tissandier, RJS 10/06, p. 759 ; CJCE 23 avril 2009, aff. C-378/07 à C-380/07, Kiriaki Angelidaki, S. Laulom, Actualité du droit social de l’UE 2009, SSL n°1444, supl. 3 mai 2010, p. 24.

50 « Contrat de travail et précarité », Contribution de la chambre sociale de la Cour de cassation au Rapport annuel de la Cour, 2009, p. 257.

Annette Schläfer

Annette Schläfer est documentaliste et webmaster au CIERA.

More Posts

Photographie et enquête sociale sur l’habitat : une affinité élective ?

Date : 07/03/2011

Lieu : Paris, ENSA Paris-Val-de-Seine

Organisateur : Cécile Cuny, Héloïse Nez

Programme : Photographier la ville : une nouvelle dimension de l’enquête

Continuer la lecture de Photographie et enquête sociale sur l’habitat : une affinité élective ?

Annette Schläfer

Annette Schläfer est documentaliste et webmaster au CIERA.

More Posts

RSA/HARTZ IV : Genèse et configuration des dispositifs français et allemand d’aide au retour à l’emploi

Date : 07/02/2011

Lieu : Paris

Organisateur : René Lasserre, Solène Hazouard (CIRAC)

Programme : Les politiques d’aide au retour à l’emploi des chômeurs en situation d’exclusion. Comparaison France-Allemagne

Continuer la lecture de RSA/HARTZ IV : Genèse et configuration des dispositifs français et allemand d’aide au retour à l’emploi

Annette Schläfer

Annette Schläfer est documentaliste et webmaster au CIERA.

More Posts

Autorités, foi, perception. Croyances populaires et pratiques religieuses entre la France et le Saint Empire 1550-1750

Date : 19-20/11/2011

Lieu : Reims

Organisateur : Thomas Nicklas (université de Reims Champagne-Ardenne, CIRLEP, EA 4299) ; Françoise Knopper (professeure, université Toulouse II) ;  Thomas Bremer (professeur, Universität Halle-Wittenberg) ; Wolfgang Fink (maître de conférences, université Lumière Lyon 2)

Programme : Raison, religions, croyances populaires : les débats entre savants dans l’espace culturel germanophone aux XVIIe et XVIIIe siècles

Continuer la lecture de Autorités, foi, perception. Croyances populaires et pratiques religieuses entre la France et le Saint Empire 1550-1750

Annette Schläfer

Annette Schläfer est documentaliste et webmaster au CIERA.

More Posts

Faust, le diable et le désenchantement du monde

Date : 05/02/2011

Lieu : Lyon

Organisateurs : Wolfgang Fink (Lyon 2), Françoise Knopper (Toulouse 2), Thomas Bremer (Halle-Wittenberg), Thomas Nicklas (Reims)

Programme : Raison(s) et religions aux XVIIe et XVIIIe siècles

Continuer la lecture de Faust, le diable et le désenchantement du monde

Annette Schläfer

Annette Schläfer est documentaliste et webmaster au CIERA.

More Posts

Comptes rendus de manifestations de la recherche franco-allemande