Date : 27/03/2014
Lieu : Paris
Organisateurs : Marie-Bénédicte Daviet-Vincent
Pour ouvrir la journée, Marie-Bénédicte Vincent a présenté les spécialistes invités et proposé une vue d’ensemble sur le sujet. Elle a souligné la dimension expérimentale d’une histoire transnationale des amnisties post-épuratoires. En prenant pour point de départ la concomitance des lois d’amnistie dans les pays tels que la France, l’Allemagne et l’Italie, nous pouvons citer quelques raisons de sortir du cadre national dans l’analyse de cette histoire. Premièrement, les catégories visées par les dispositifs d’amnistie sont transnationales, car la polarisation idéologique entre antifascistes et fascistes provoquée par la Seconde Guerre mondiale s’étendait au cadre européen. Deuxièmement, la Guerre Froide a encouragé une convergence de la politique en Europe contre le communisme. Le contexte de la reconstruction était lui aussi commun à tout le continent. Enfin, l’émergence du droit pénal international s’inscrivait au sein d’une réflexion au niveau international sur les droits de l’homme. Avant de réaliser une étude transnationale des amnisties, Marie-Bénédicte Vincent a proposé un rappel historiographique sur le sujet : les amnisties ont d’abord été étudiées dans le cadre d’histoires nationales, afin, d’une part, de sortir des “légendes noires” de la mémoire et, d’autre part, de les resituer dans une histoire nationale, politique, culturelle, judiciaire plus longue. Elles ont ensuite fait l’objet d’études comparatives puis d’histoires croisées, comme celle proposée par Annette Weinke entre la RFA et la RDA. Enfin, des thématiques nouvelles ont vu le jour ces dernières années, telles que la circulation transnationale des modèles d’amnisties, les pressions extérieures exercées sur les Etats en phase d’épuration ou de “désépuration”, et la référence aux autres pays dans les débats publics sur l’amnistie. Il s’agit donc désormais d’élargir le cadre chronologique de ces études, en envisageant sur le temps long les conséquences des amnisties, et d’élargir le cadre spatial, en essayant de construire une histoire transnationale.
Notre premier invité, Stéphane Gacon, a présenté un exposé intitulé « Des usages de l’amnistie à l’époque contemporaine : une esquisse de typologie ». Le maître de conférences en histoire contemporaine à l’université de Bourgogne avait effectué sa thèse sur les processus d’amnistie sous la Troisième République, de la Commune à la Guerre d’Algérie. Dans sa présentation, il a expliqué que l’amnistie est une mesure qui permet de mettre un terme aux conflits intérieurs, aux crises politiques et de reconstruire la nation. La perte de crédit de la procédure d’amnistie est souvent attribuée à celle qui a suivi la guerre d’Algérie et avait produit une image anti-républicaine du processus de pardon et d’oubli de la trahison. Or, selon Stéphane Gacon, la condamnation de l’amnistie a toujours existé.
Il convient par ailleurs de distinguer l’amnistie endogène, sans changement de régime, qui est celle pratiquée pour la Commune et la guerre d’Algérie, de l’amnistie exogène, qui concerne par exemple la collaboration. Pour son esquisse de typologie, l’historien a identifié trois catégories d’amnisties : les amnisties de pardon pratiquées par les régimes autoritaires, celles de réconciliation qui se déroulent à la sortie de dictatures et celles de refondation des démocratie occidentales. Pour la première catégorie, les exemples de Napoléon III en 1859 et de l’URSS en 1953 ont été cités. Ces processus était endogènes car il s’agissait de consolider un régime, de réaliser des actes de propagande avec une visée politique. Les amnisties de réconciliation accompagnaient la sortie du fascisme. La « deuxième vague » de démocraties en Amérique latine, l’amnistie en Afrique du Sud à la fin de l’apartheid, celle des collaborateurs en France sont des amnisties exogènes. Quant à la troisième catégorie, l’amnistie refondation des démocraties occidentales, elle est endogène, notamment par exemple aux États-Unis après la Guerre de Sécession. Nous voyons donc là une logique systématique, où la nature d’un régime conditionne la nature des amnisties.
Stéphane Gacon a aussi souligné les particularités de l’amnistie française d’après la Seconde Guerre mondiale tout en notant la justification commune en France et en Italie de sa rapidité. La Guerre Froide a accéléré le processus de normalisation ; il fallait ressouder l’Europe contre les communistes. L’amnistie en France fut donc rapide et précoce. En 1946, les premiers dispositifs sont mis en place pour les jeunes, suivis par les lois du 5 juin 1951 et du 6 août 1953. Ils accompagnaient un changement politique – le passage du tripartisme à la Troisième Force – et témoignaient de la volonté de ne pas fracturer la société, dans laquelle persistait un certain tempérament contre-révolutionnaire. Outre la régénération de la nation, les raisons économiques et sociales ont motivé le temps court des amnisties. Réintégrer les collaborateurs à leurs postes, « scandaleux » que cela ait pu paraître dans l’opinion publique, avait pour objet de construire un avenir prometteur pour la nation, plutôt que de revenir sans cesse à un passé compromettant. Dans la discussion faisant suite à la présentation, Marc Bergère a ajouté que les amnisties produisaient un écart entre la sanction prononcée et la sanction effectuée, ce qui conduit à oublier qu’une épuration a bel et bien eu lieu.
Après cet essai de typologie des amnisties, Valeria Galimi est intervenue pour exposer un cas précis, “l’amnistie de 1946 en Italie, ses conséquences et ses échos”. Elle est partie d’un constat amer, celui de Mario Bracci, ministre du gouvernement de Gasperi. Bracci considère que l’amnistie déçoit tout le monde : aussi bien les fascistes, qui la trouvent trop restreinte, que les antifascistes, qui la trouvent trop clémente et refusent d’en voir l’intérêt politique. L’amnistie y est en effet très précoce : un an après la fin de la guerre. Elle est mise en place par le décret du 22 juin 1946 du ministre des Grâces et de la Justice, Palmiro Togliatti. L’amnistie concerne les crimes politiques et les crimes de droit commun dont la peine est inférieure à cinq ans, à l’exception des cas de tortures particulièrement brutales. Elle concerne certes les crimes des fascistes, mais aussi ceux des résistants, ce qui permet de donner un vernis de légitimité à la mesure. Le texte de Togliatti est jugé faible d’un point de vue juridique, mais il est essentiel d’un point de vue politique. Le ministre de la justice est en effet convaincu qu’il faut courir le risque d’une mesure impopulaire pour accélérer le processus de reconstruction positive du pays.
L’amnistie est présentée comme un acte de clémence, promulguée par Umberto II, dans un contexte politique troublé : celui qui voit l’Italie divisée par le référendum du 2 juin en faveur de la République. L’amnistie est appliquée rapidement et fait l’objet d’un assez large consensus au sein de la classe politique : seules quelques voix s’élèvent pour la dénoncer. La majorité considère qu’il est impossible de sanctionner les fascistes à tous les niveaux, qu’il faut aller vite, oublier pour reconstruire le pays et fonder le nouveau régime, et qu’il est donc impossible de procéder autrement.
Une autre caractéristique de l’amnistie italienne, liée à sa précocité, est qu’elle se déroule en même temps que l’épuration. L’épuration, en revanche, est un processus plus lent. L’approche transnationale est précieuse pour l’étudier, car les concepts juridiques circulent en Europe. Le modèle français, en particulier, est importé en Italie, à partir des recommandations des alliés. Prévue dès 1943, l’épuration se déroule sur plusieurs années et dans un climat de violence. Des violences populaires éclatent à Milan en avril 1945, après la réunion du conseil des ministres. Mussolini est exécuté le 28 avril, à l’initiative du Comité de libération nationale, qui prône une renaissance politique et morale du pays.
L’épuration judiciaire, qui se déroule dans des cours d’assises extraordinaires, est compliquée à mettre en place et des épurations sauvages sont pratiquées : la transition démocratique est difficile, du fait d’une certaine “culture de l’illégalité” italienne, selon Valeria Galimi. Les alliés, inquiets du poids du parti communiste, font alors pression en faveur d’un retour à l’ordre et préconisent l’engagement d’un processus de paix civile. L’amnistie ne peut être pensée que dans ce contexte, entre culture nationale et pression internationale, entre histoire politique italienne et histoire transnationale.