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Pouvoirs et régulations

Les droits nationaux interprétés « à la lumière des directives telles qu’interprétées par la CJCE (UE) »

Dates : 6 et 7 mai 2011 Lieu : Düsseldorf Organisateurs :  Groupe d’études franco-allemand sur le contentieux du travail Programme : L’influence de la CJUE sur les juridictions nationales Le droit communautaire a remodelé les droits nationaux dans leurs dispositions, par l’adoption de textes nouveaux conformes ou par modification...

Les contrats de travail à durée déterminée. Étude de droit comparé France – Allemagne

Organisateurs : Meinhard Zumfelde, Marie-Cécile Escande-Varniol Programme : Le traitement des emplois précaires dans la jurisprudence allemande et française Le Groupe Franco-Allemand sur le Contentieux du Travail (GEFACT), réunissant des magistrats et des universitaires des deux pays a échangé pendant deux ans sur le droit positif relatif aux contrats « précaires »...

Le traitement des contrats précaires dans les jurisprudences allemande et francaise – les juges face aux contrats à durée déterminée et contrats de travail intérimaire

Date : 19-20/11/2010 Lieu : Paris / Cergy-Pontoise Organisateurs : Meinhard Zumfelde Groupe d`études franco-allemand sur le contentieux du travail – GEFACT – Programme : Le traitement des emplois précaires dans la jurisprudence allemande et française

Les contrats de travail à temps partiel

Date : 04-05/06/2010 Lieu : Berlin Organisateurs : Meinhard Zumfelde Groupe franco-allemand sur le contentieux du droit du travail (GEFACT) Programme : Le traitement des emplois précaires dans la jurisprudence allemande et française