Date : 12/02/2018
Lieu : Université de Cergy-Pontoise
Organisation : Catherine Haguenau-Moizard
Programme : La lutte contre le terrorisme et la protection des données personnelles en France, en Allemagne et au Royaume-Uni

Le séminaire s’est déroulé à la Faculté de droit de l’Université de Cergy-Pontoise le lundi 12 février 2018 sous la direction d’Olivier Cahn (maître de conférences HDR à l’Université de Cergy-Pontoise), Catherine Haguenau-Moizard (professeur de droit public à l’Université de Strasbourg) et Matthias Jestaedt (professeur de droit public à l’Université de Fribourg en Brisgau).

Outre les organisateurs et les intervenants, une dizaine de doctorants en droit ou en linguistique des trois Universités partenaires étaient présents.
Le matin, le professeur Aymeric Histace, Laboratoire ETIS, UCP, ENSEA, CNRS a présenté le travail de son laboratoire sur la Labellisation Automatique pour l’Exploration de Collection d’Images d’intérêt criminel. Cette recherche est effectuée en partenariat avec la police nationale et a pour but de faciliter le repérage d’images.

Ensuite, Alejo Fernandez Martin, doctorant à l’Université de Strasbourg, a présenté une intervention sur la notion juridique de terrorisme, en droit européen et en droit national. A la lumière de la directive 2017/541 relative à la lutte contre le terrorisme et d’affaires jugées en France et en Espagne, il a montré l’extension continue de la notion juridique de terrorisme et les risques que cette extension fait courir au principe de légalité et à d’autres droits fondamentaux.

L’après-midi, Arnaud Stein, doctorant à l’Université de Cergy-Pontoise, est intervenu sur le rôle de Tracfin dans la lutte contre le terrorisme, en analysant les textes et les données statistiques à ce
sujet.

Philip Johner, doctorant à l’Université de Fribourg en Brisgau, a présenté, en anglais, ses réflexions sur le cyber terrorisme et le droit allemand de la protection des données personnelles. Il a conclu que le risque de cyber terrorisme paraissait faible au regard d’autres formes de terrorisme.

Chaque intervention a été suivie d’une discussion avec l’ensemble des participants. Le texte intégral des contributions est disponible sur le site du Centre d’Etudes Internationales et Européennes de l’Université de Strasbourg : http://ceie.unistra.fr/

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