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AI-based Crime Investigation: A Game-Changer to Privacy?

Compte rendu du double colloque international
Université de la Sarre (6-7 mars 2025) / Université de Strasbourg (15-16 mai 2025)

Yamina Bouadi

Le double colloque international “AI-based Crime Investigation: A Game-Changer to Privacy?”, a été organisé par Yamina Bouadi (doctorante en cotutelle aux sein des Universités de Strasbourg et de la Sarre) et Maria Gahn (doctorante à l’Université de la Sarre), avec l’appui scientifique de Professeur Dominik Brodowski (Université de la Sarre) et de Professeure Juliette Lelieur (Université de Strasbourg). Il a réuni, entre mars et mai 2025, des juristes, informaticiens, institutionnels et jeunes chercheurs pour interroger les tensions croissantes entre intelligence artificielle et respect de la vie privée dans les enquêtes pénales.

Soutenu notamment par l’Université franco-allemande (UFA-DFH), l’ITI MAKERS, le centre DRES et le CIERA, ce projet a permis de créer un espace de dialogue interdisciplinaire et transnational, dans un contexte européen en pleine effervescence réglementaire.

Une première étape à Sarrebruck : poser les fondations

Les 6 et 7 mars 2025, l’Université de la Sarre a accueilli la première partie du colloque, introduite par Dominik Brodowski, Professeur en droit pénal et vice-président  en charge de l’Internationalisation de l’Université de la Sarre, ayant mis en lumière l’importance de l’interdisciplinarité et de la coopération franco-allemande que représente l’Université de la Sarre. Professeur en Sciences Informatiques à l’Université de la Sarre, Christoph Sorge, a livré une keynote technique et accessible sur les fondements de l’IA et les mécanismes permettant d’en atténuer les effets intrusifs, via des modes atténuateurs des conséquences néfastes sur le droit au respect de la vie privée et des données personnelles.

La journée s’est articulée autour de trois ateliers. Dr Kamel El Hilali, ass. Professor à l’Université de St John à Paris, et consultant en droits humains à l’UNESCO, a brillament ouvert les débats sur la régulation internationale de l’IA à des fins répressives, en soulignant les risques systémiques pour la vie privée. Général Patrick Perrot, coordonnateur IA au COMCYBER du Ministère de l’Intérieur, a livré un témoignage fort et pragmatique sur la transformation des pratiques d’enquête à l’ère algorithmique et à l’aide de l’IA, face, plaidant pour une éthique appliquée plutôt qu’un encadrement paralysant.

D’autres contributions, comme celles de Johan van Banning, doctorant à l’Université d’Amsterdam ou de Charlotte Quaisser, doctorante en cotutelle entre les Universités de Luxembourg et de Francfort, ont abordé les implications de l’IA sur le droit à un procès équitable ou la subjectivité des décisions automatisées. Maria Gahn, doctorante et Philipp Lehnertz, étudiant assistant de recherche, à l’Université de la Sarre, ont ensuite illustré les usages controversés de la réalité virtuelle et de la traduction automatique dans les procédures judiciaires. S’en sont ensuite suivies deux interventions complémentaires dans le contexte d’un usages de l’IA réalisé dans le cadre de la détection d’éléments à caractère pédopornographique, par un l’analyse et le contrôle de discussions en ligne, présentée par Christoph Zoller, doctorant à l’Université de la Sarre et l’usage des données collectées, au stade de la poursuite pénale, expliqué par le point de vue de magistrat d’enquête de Martin Zoller, procureur à Sarrebruck.

Le lendemain, une immersion au DFKI (Centre allemand de recherche en IA) a montré concrètement l’articulation entre recherche appliquée et enjeux éthiques. De retour à l’Université de Sarrebruck, la journée s’est conclue sur une session consacrée à la détection des deepfakes, animée par Philipp Dewald, chercheur sur la détection d’éléments générés par IA (DETESIA) et Ferdinand Könneker, étudiant à l’Université de la Sarre.

Strasbourg : au cœur des débats sur la surveillance, la preuve numérique et les responsabilités partagées

Partiellement portée par le CIERA, l’Université de Strasbourg a accueilli les 15 et 16 mai 2025 la deuxième partie du colloque, marquée par une forte participation et un ancrage interdisciplinaire assumé. La conférence s’est ouverte par les propos introductifs de Professeures Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Doyenne de la faculté de droit, et Professeure Mélanie Schmitt, Directrice de l’Unité Mixte de Recherche Droit Religion Entreprise et Société (DRES), avant une Keynote de Dr. Ihsen Alouani, ass. Professeur à Queen’s University of Belfast, sur l’intégration du concept juridique de « Privacy by design » du point de vue informatique, notamment dans les systèmes de machine learning.

Le premier panel, présidé par Professeure Juliette Lelieur, a interrogé le rôle croissant des data miners et web crawlers dans les enquêtes pénales. Janine Blocher, doctorante à l’Université de Konstanz a analysé la construction d’identités algorithmiques par les forces de l’ordre, tandis qu’Andreas Kanakakis, doctorant en cotutelle au sein des Universités de Luxembourg et Bruxelles, a présenté les promesses et menaces des outils de fouille de données pilotés par l’IA pour la détection de contenus criminels.

Le second panel, présidé par Professeur Dominik Brodowski, a porté sur la surveillance algorithmique des espaces publics, incluant les données biométriques. Dr. Félix Tréguer, chercheur associé au Centre Internet et Société (CNRS) et membre de l’association La Quadrature du Net a alerté sur les dérives potentielles de la vidéosurveillance algorithmique. Professeur en Computing Sciences à l’Université de Strasbourg, Thomas Lampert, a proposé des réponses techniques via le chiffrement homomorphe et l’apprentissage fédéré, illustrant les synergies possibles entre reconnaissance faciale et protection des données.

Sous la présidence de Silvain Vernaz, maître de conférences à l’Université de Haute Alsace, le troisième panel s’est concentré sur la surveillance des espaces publics sans biométrie. Yamina Bouadi, a comparé les exigences juridiques exigées par règlement européen sur l’IA et du droit français, en matière de vidéosurveillance algorithmique utilisée lors des JO de Paris 2024. Professeure Juliette Lelieur a analysé les usages judiciaires des preuves issues de la vidéosurveillance, à travers l’exemple des logiciels LAPI (lecture automatique de plaques d’immatriculation), questionnant leur admissibilité et leur fiabilité.

Le quatrième panel, dirigé par Maria Gahn, s’est intéressé à la collecte de preuves numériques en ligne assistée par IA. Túlio Felippe Xavier Januário, doctorant à l’Université de Coimbra, a exploré les limites juridiques dans les enquêtes internes d’entreprise. Dr. Salomé Lannier, chercheure post-doctorante à l’Université de Luxembourg, a présenté les obligations des plateformes et autorités dans la lutte contre la traite humaine en ligne. Dr. Marina Oliveira Teixeira dos Santos, juriste anti-corruption à Castilla y León, a exposé la place des entités juridiques dans la procédure pénale espagnole, en matière de preuve numérique.

Le cinquième et dernier panel, présidé par Marie Geny, doctorante à Strasbourg, a élargi la focale aux enquêtes transfrontalières. Dr. Chloé Fauchon, maîtresse de conférences à l’Université de Bayonne, a mis en lumière les paradoxes du droit européen, entre volonté de coopération judiciaire et souveraineté nationale. Mohamed Genedy, co-fondateur d’une société d’informatique, a apporté un éclairage technique sur le recours à l’IA pour le contrôle aux frontières, insistant sur la nécessité d’un encadrement robuste.

Le colloque s’est clôturé sur une session interactive de type “World Café”, réunissant sept étudiants français et allemands des universités partenaires. Ce format original a permis à des étudiantes en master ou en début de thèse de confronter leurs hypothèses de travail à des experts confirmés, tout en bénéficiant de conseils méthodologiques et juridiques personnalisés. Cette dynamique, portée par le CIERA, a constitué un véritable tremplin vers la professionnalisation scientifique et la publication.

Propos conclusifs

Ce double colloque international a permis de documenter, de manière critique, les évolutions rapides de l’intelligence artificielle appliquée aux enquêtes pénales. Il a mis en évidence les tensions entre efficacité policière et garanties fondamentales, tout en montrant que des ponts peuvent être construits entre droit, technologie et éthique. En rassemblant des chercheuses et chercheurs d’horizons variés, ce projet a également posé les bases de futures collaborations, dans un champ en constante redéfinition. Dans un contexte de régulation européenne en plein essor, cette initiative franco-allemande s’affirme comme une contribution enrichissant le débat sur les usages légitimes et encadrés de l’IA dans la justice pénale.

 


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
ciera2 (17 juillet 2025). AI-based Crime Investigation: A Game-Changer to Privacy? Les carnets de recherche du CIERA. Consulté le 13 mars 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/14dna


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