Coopérations franco-allemandes dans la perspective d’une politique européenne de l’énergie

Date de la manifestation : 26-27/09/2016

Lieu : Maison Heinrich Heine, Paris

Organisateurs : Solène Hazouard, René Lasserre, Claire Demesmay

Titre du programme : Transitions énergétiques en Allemagne et en France dans le contexte de la définition d’une politique européenne de l’énergie

Auteur du texte : Solène Hazouard

Cette rencontre constitue le dernier volet du projet « Transitions énergétiques en Allemagne et en France dans le contexte de la définition d’une politique européenne de l’énergie » mené par le Centre d’information et de recherche sur l’Allemagne contemporaine (CIRAC) et l’Institut allemand de politique étrangère (DGAP), avec le soutien du Centre interdisciplinaire d’études et de recherches sur l’Allemagne (CIERA) et du centre de recherche AGORA de l’université de Cergy-Pontoise. En avril et en septembre 2015, deux journées d’étude ont porté sur les politiques énergétiques française et allemande des années 1970 à la transition énergétique puis sur les défis et transformations du marché de l’électricité (compte rendu et intervention de synthèse disponibles sur le site du CIRAC).

Bilan de la COP21 et émergence d’une politique européenne de l’énergie

 Cette première séance était présidée par Roger Guesnerie, président d’honneur de PSE-École d’économie de Paris et titulaire de la chaire émérite de théorie économique et organisation sociale au Collège de France.

 Au cours de cette séance, Michel Colombier, co-fondateur et directeur scientifique de l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) et professeur associé à Sciences Po Paris, a rappelé qu’il s’est produit un changement de paradigme entre la conférence de Cancún et celle de Paris. L’enjeu n’est plus de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais d’atteindre la décarbonation des économies dans la seconde moitié de ce siècle, selon un principe d’universalité (tous les pays sont concernés). Par ailleurs, la conférence de Paris a donné lieu à un accord dans lequel il n’est pas question de quantités, mais de règles à observer pour parvenir à une convergence des objectifs et des politiques à mettre en œuvre. Dans ce contexte, quatre questions se posent à l’Europe autour de la transition énergétique : celle de l’ambition, du projet industriel et économique, de la gouvernance et de la coopération.

Christian Egenhofer, responsable du programme Énergie et climat au Centre d’études politiques européennes (CEPS) à Bruxelles, a précisé que l’objectif de l’Union européenne (UE) de diminuer ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030 et de 80 à 95 % d’ici à 2050 (par rapport à 1990), fixé dans le cadre de la conférence de Paris sur le climat, fera l’objet d’un contrôle tous les cinq ans. L’UE sera seule responsable de sa mise en œuvre. En matière d’énergies renouvelables, il existe des divergences croissantes entre les États membres quant aux objectifs à atteindre. Sur le marché de l’électricité, on constate une augmentation de l’intensité capitalistique, qui concerne aussi bien les centrales conventionnelles vieillissantes que les énergies renouvelables. La politique des transports va quant à elle subir une profonde mutation d’ici à 2030, en raison de la baisse des coûts technologiques et de la numérisation de l’énergie qui, dans tous les secteurs, sera créatrice de valeur ajoutée. Selon Christian Egenhofer, la transition énergétique, qui engendre de l’incertitude sur le plan des investissements et dont le financement via des subventions n’est pas pérenne, gagnerait à être appréhendée à l’échelon européen, et non plus national. Il regrette que l’approche bureaucratique de l’UE, qui fixe des objectifs quantifiés, ne donne pas lieu à une discussion d’ensemble qui permettrait d’aboutir à l’établissement d’une stratégie commune.

Philipp Litz, chargé de mission Lutte contre le réchauffement climatique, données et outils chez Agora Energiewende à Berlin, a par la suite cité le paquet énergie-climat 2030 de l’UE, qui porte sur l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et le système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES). Il est revenu sur l’objectif de la COP21 de limiter à 1,5-2°C le réchauffement climatique d’ici à la fin du siècle (par rapport à la température de l’ère préindustrielle), ce qui à l’échelle européenne correspond à la fourchette haute des ambitions de réduction des émissions de GES et requiert une certaine flexibilité en termes de gouvernance ainsi qu’une transformation du secteur énergétique. La fixation d’un prix mondial du CO2 constituerait un élément important de solution, mais elle doit s’accompagner d’un cadre réglementaire favorable à l’innovation et à l’efficacité énergétique. À titre d’exemple, Philipp Litz a mentionné le marché européen de l’électricité : les objectifs actuels de l’UE prévoient qu’à l’horizon 2030, 50 % de l’électricité soit produite à partir de sources d’énergies renouvelables, la production de charbon recule de près de 70 % par rapport à 2010 et les centrales soient plus flexibles. Toutefois, l’offre excédentaire de quotas sur le marché européen des émissions ne permet pas de créer un signal prix suffisant à moyen terme. Une solution pourrait résider dans la mise en place d’un prix plancher stable du CO2, combinée à la fermeture ciblée de centrales particulièrement polluantes.

Le couple franco-allemand : moteur de la transition énergétique ?

En guise d’introduction à cette deuxième séance, Jean-Claude Perraudin, conseiller énergie atomique et énergies alternatives à l’Ambassade de France à Berlin (jusqu’au 31 août 2016) et depuis chargé des Affaires publiques européennes au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de Saclay, a indiqué que si la France et l’Allemagne montrent des divergences concernant le recours au charbon ou au nucléaire et l’ampleur du développement des énergies renouvelables à ce jour, les deux pays se rejoignent dans la volonté de mettre en œuvre une transition énergétique, qui selon lui doit être portée par la technologie.

L’intervention de Jürgen Oser, directeur du service Coopération transfrontalière et Affaires européennes (SGZE) au Regierungspräsidium de Fribourg-en-Brisgau (Land de Bade-Wurtemberg), était consacrée à la collaboration trinationale franco-germano-suisse dans la région du Rhin supérieur, qui repose sur l’implication de la société civile et des responsables politiques, économiques et scientifiques. Pour mener à bien ses projets, notamment dans le domaine des énergies renouvelables, la région bénéficie de financements de l’UE via le programme de coopération transfrontalière Interreg A. Par ailleurs, les centrales hydrauliques sur le Rhin couvrent d’ores et déjà 35 à 40 % des besoins en électricité. En 2006, la Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur a instauré une Commission climat et énergie, qui a ensuite conçu le réseau, puis l’association TRION-climate. Cette plateforme promeut le transfert de savoirs et d’expériences en matière d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, biogaz et géothermie). Sur le plan des transports, des lignes de tramway transfrontalières sont créées, les liaisons ferroviaires sont renforcées et 2 millions de bicyclettes électriques ont été vendues ces cinq dernières années. Jürgen Oser salue enfin la réforme de la loi allemande sur les énergies renouvelables, qui prévoit à partir de 2017 de soutenir financièrement les énergies renouvelables produites dans un pays voisin, à hauteur de 5 % des capacités annuellement installées et selon un principe de réciprocité. Il espère que cela donnera lieu à de nouvelles collaborations entre la France et l’Allemagne.

Par la suite, Sven Rösner, directeur de l’Office franco-allemand pour la transition énergétique (ofate) à Paris, a présenté les activités de la structure qu’il dirige. Fondé en 2006 à l’initiative des gouvernements français et allemand et situé à la fois dans les locaux du ministère français de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie, l’ofate organise des conférences offrant la possibilité aux acteurs issus de l’industrie, des ministères, de la recherche et de la société civile de nouer des contacts pour travailler ensemble sur de nouvelles solutions innovantes. Doté d’un financement à la fois public et privé, l’ofate comprend cinq périmètres d’activités (Énergie éolienne, Énergie solaire, Bioénergies, Systèmes & Marchés, Efficacité & Flexibilité). Il compte de nombreuses PME parmi ses adhérents, auxquelles il propose une veille régulière au niveau réglementaire, économique et technique. Il joue en outre le rôle d’intermédiaire pour les gouvernements et celui de consultant dans le cadre de la plateforme énergétique franco-allemande de l’Agence française de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et de l’Agence allemande de l’énergie (dena).

Pour clore cette partie, Anne Turfin, chargée de mission Contrôle des émissions de CO2 et de la consommation d’énergie chez Climate Alliance à Francfort-sur-le-Main, a évoqué le projet franco-allemand TANDEM. Conçu en 2013 et coordonné par les réseaux de villes Energy Cities et Climate Alliance, en collaboration avec l’Agence de l’énergie et du climat (KEA) du Bade-Wurtemberg, ce projet est cofinancé par l’ADEME et l’Agence fédérale de l’environnement (UBA). Afin de construire une base de compréhension commune et d’établir, sur le long terme, des partenariats binationaux locaux dans le domaine énergétique, TANDEM organise des conférences et propose des fiches thématiques (sur la rénovation thermique des bâtiments ou les dispositifs d’aide aux politiques climatiques par exemple) ainsi que des webinaires (pouvant porter sur le fonctionnement des administrations et le rôle des communes en France et en Allemagne). Si les 11 partenariats communaux nés de ce projet contribuent, via un échange de connaissances et d’expériences, à la redynamisation des jumelages, ils sont néanmoins parfois confrontés à un manque de ressources et de soutien politique.

Choix énergétiques du Royaume-Uni, de la Suède et de la Pologne

Au cours de son bref exposé introductif, Thomas Pellerin-Carlin, chercheur sur les questions de politique européenne de l’énergie à l’Institut Jacques Delors à Paris, a précisé que l’Institut Jacques Delors était à l’origine de la proposition d’une Union européenne de l’énergie. Les énergies fossiles représentant actuellement 75 % du mix énergétique de l’UE, les pays européens se rejoignent sur la volonté de décarboner l’économie, de garantir la sécurité de l’approvisionnement énergétique et d’assurer la compétitivité de leurs entreprises. De plus, dans une communication portant sur l’Union de l’énergie[1], la Commission européenne évoque le rôle des citoyens/consommateurs, l’abandon des combustibles fossiles et la coordination des politiques nationales. Selon Thomas Pellerin-Carlin, les trois exposés de la séance viseront à identifier des convergences, des complémenta­rités, voire des oppositions dans les objectifs politiques du Royaume-Uni, de la Suède et de la Pologne.

Joseph Dutton, chercheur associé au groupe Politique énergétique de l’université d’Exeter, a présenté la politique énergétique du Royaume-Uni. Les années 1990 y ont été marquées par la libéralisation du secteur (qui a servi de modèle à l’UE), le début du développement des énergies renouvelables et la « ruée vers le gaz » (notamment pour réduire la dépendance au charbon). Lors de la décennie suivante, le pays est redevenu importateur d’énergie et s’est engagé à combattre le réchauffement climatique, de sorte que ces dernières années, il a nettement accru la part des énergies renouvelables dans sa production d’électricité (par ailleurs de plus en plus interconnectée) et a entamé une sortie progressive du charbon, encouragé en ce sens par l’UE. Avant même le Brexit, qui génère de nombreuses incertitudes, la politique énergétique du Royaume-Uni différait de celle des États membres de l’UE sur des sujets comme le gaz de schiste, le nucléaire et le marché de capacité. Quelle que soit la relation qu’il entretiendra à l’avenir avec le marché unique, le pays reste lié à ses propres lois en matière de décarbonation.

En Suède, il est question de réduire à zéro les émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2050, avec une priorité placée sur les transports, comme l’a souligné Thomas B. Johansson, professeur émérite au sein de l’Institut international d’économie environnementale industrielle (IIIEE) de l’université de Lund. Le pays, qui voit ses émissions de CO2 reculer depuis 1970, prend part au système d’échange de quotas européens et dispose d’une taxe sur le CO2 depuis 1991. À l’horizon 2020, il entreprend de diminuer de 40 % ses émissions par rapport à 1990, de porter à au moins 50 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale et de baisser de 20 % l’intensité énergétique par rapport à 2008. Au printemps 2016, le gouvernement suédois a lancé une initiative en vue de devenir l’un des premiers pays à renoncer aux énergies fossiles dans le monde, ce qui implique une vaste coopération entre les organismes du secteur public et du secteur privé, la communauté scientifique ou encore les organisations non gouvernementales.

Dans un troisième temps, Marek Wąsiński, expert pour le programme Relations économiques internationales et questions globales à l’Institut polonais des Affaires étrangères (PISM) de Varsovie, a abordé les choix énergétiques de la Pologne. Si la politique énergétique du pays à l’horizon 2030 et 2050 est encore en cours d’élaboration, il aspire néanmoins d’ores et déjà à l’indépendance énergétique, à la stabilité des prix pour l’industrie, à la sécurité d’approvisionnement, à la lutte contre la pauvreté énergétique et à l’efficacité énergétique dans le contexte de la politique climatique de l’UE. Ainsi, dans son Plan pour un développement responsable, le ministère du Développement nouvellement créé ambitionne de « moderniser le secteur énergétique et de diversifier les sources d’énergie », en misant notamment sur l’électromobilité. Cependant, la production d’électricité en Pologne repose actuellement à 85 % sur le charbon, l’intensité énergétique y est 15 % plus élevée qu’en Allemagne, la pauvreté énergétique y demeure un vrai problème et le pays reste fortement dépendant du pétrole et du gaz russes.

Pour clore cette rencontre, Claire Demesmay, directrice du programme Relations franco-allemandes à la DGAP, a rappelé que si la politique énergétique se décidait sur le long terme, le contexte international avait toutefois évolué depuis le début du projet de formation-recherche, avec le Brexit, la COP21 et l’accroissement des tensions avec la Russie qui interroge sur l’approvisionnement énergétique, notamment pour la Pologne. Malgré une interdépendance croissante entre les systèmes énergétiques européens, les différences nationales persistent. Dès lors, la question est de savoir comment créer des convergences nationales rapidement et mettre en place une politique énergétique ambitieuse au niveau européen.

Les actes de ce colloque seront intégrés à un ouvrage collectif à paraître en 2017.

Solène Hazouard

[1] Commission européenne, Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des Régions et à la Banque européenne d’investissement – Cadre stratégique pour une Union de l’énergie résiliente, dotée d’une politique clairvoyante en matière de changement climatique] [en ligne], Commission européenne, Bruxelles, 25 février 2015, p. 2. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:1bd46c90-bdd4-11e4-bbe1-01aa75ed71a1.0003.03/DOC_1&format=
PDF
[consulté le 24/10/2016].


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